Conformément à la feuille de route donnée par M. Benoist APPARU, secrétaire d’Etat au logement et à l’urbanisme, l'Anah s’apprête à réorienter profondément son intervention à compter du 1er janvier 2011.  Cette évolution  passe nécessairement par une réforme du régime des aides de l'Agence. Il s'agit d’une part de mieux cibler les subventions là où elles ont l’effet levier le plus important, notamment par rapport à l’outil fiscal, d’autre part de gagner en simplicité tout en assurant une meilleure territorialisation, ensuite de placer le propriétaire occupant modeste au coeur du dispositif pour gagner en efficience sociale et enfin de faire de la lutte contre l’habitat indigne une priorité de l’Agence.
Les propositions pour un nouveau régime d'aides ont donné lieu à une réflexion approfondie dans le cadre d’un groupe de travail associant toutes les composantes du Conseil d’Administration (Action Logement, représentants des collectivités territoriales et de l’Etat, opérateurs et représentants des associations de locataires et de propriétaires). A partir d’une analyse de l’efficacité de l’intervention actuelle de l’Agence et de la présentation d’études de cas, différents scénarii et orientations ont été examinés. La recherche d’une optimisation des aides de l’Agence a été constante, notamment au regard de leur efficacité sociale.
Aider les plus modestes de nos concitoyens à engager les travaux indispensables au maintien dans leur habitat et aux économies d’énergie, privilégier l’amélioration de l’habitat le plus dégradé, ne signifie pas pour autant abandonner l’objectif de loyers maîtrisés. Le parc privé a en effet un rôle à jouer dans l’accueil de ménages modestes. Mais l’aide de l’Anah est un outil parmi d’autres dont l’analyse a montré que dans les zones les plus tendues il devait être associé à d’autres outils pour atteindre cet objectif. Enfin, aider davantage les propriétaires occupants les plus modestes suppose d’aller à leur rencontre et de les accompagner efficacement dans leurs démarches ce qui implique le renforcement de l’ingénierie.

Je souhaite sincèrement remercier pour leur implication tous les participants à ce groupe de travail. Il nous appartient à présent d’en tirer les conclusions en vue du conseil d’administration du 22 septembre prochain qui délibérera sur le nouveau régime des aides, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2011.
Dans les mois qui viennent, l’Anah et son réseau devront être en mesure d’expliquer ces nouvelles orientations à l’ensemble des acteurs de cette politique, et de montrer que loin de mettre en cause les politiques locales de l’habitat, il s’agit au contraire de prendre en compte dans celles-ci l’émergence de ces nouveaux besoins.
Ce dialogue est indispensable pour mener à bien, dans les meilleures conditions, le virage de 2011.

Dominique Braye
Président du conseil d'administration de l'Anah

Territoires

Délégation de compétence et parc privé

Une évaluation des délégations de compétence des aides à la pierre, notamment concernant les aides à l'habitat privé a été menée pour l'Anah par un groupe d'étudiants du Master stratégies territoriales et urbaines de Sciences Politiques Paris. L'étude vise à éclairer, à l'appui d'une enquête de terrain, la dynamique générée par la mise en oeuvre de la délégation de compétence : dans quelle mesure a-t-elle permis une montée en puissance des politiques locales de l'habitat privé ? Peut-on observer des effets d'entraînement aboutissant à une meilleure appréhension des enjeux du parc privé par les collectivités et à une meilleure structuration de leurs politiques dans ce domaine ?
La séance de restitution qui a eu lieu le 15 juin en direction des territoires enquêtés va permettre de finaliser cette étude.

L'information et la communication au service de la réforme

Une démarche de travail organisée
Le groupe de travail "réformes des aides de l'Anah" composé d'administrateurs de l'Anah, et de personnels de l'Anah s'est déjà réuni par trois fois, une autre séance aura lieu fin juin. Le travail produit aux cours des quatres séances fera l'objet d'une restitution au Conseil d'administration du 6 juillet prochain, en vue d'une délibération au CA du 22 septembre 2010.

Anah-Dreal
L'ensemble des régions de l'hexagone était représenté lors de la réunion du 9 juin dernier. Cette journée d'information, riche en échanges, s'est déroulée en deux temps. La matinée a été consacrée à une présentation de la démarche et du calendrier de la réforme des aides avec un rappel des éléments historiques relatifs à l'Anah, des enjeux techniques et sociaux du parc privé, l'activité actuelle de l'Anah et les orientations du nouveau régime des aides.  La séance de l'après-midi a été ouverte par Dominique Braye, le président de l'Anah  venu saluer les participants et rappeler le rôle et les objectifs de la réforme. Une deuxième partie de journée dédiée aux échanges, notamment sur la préparation des acteurs locaux à la réforme des aides. Un grand nombre de DREAL a d'ores et déjà programmé des réunions avec les DDT et  les délégataires.

Humanisation

Dans la Newsletter d'avril dernier nous vous informions de la tenue de la 1ere rencontre régionale sur la mise en oeuvre de la politique d'humanisation des structures d'hébergement pour les personnes sans abri et mal logées financées par l'Anah. Ce premier séminaire a eu lieu en Ile de France le 9 avril 2010 et a réuni une cinquantaine de personnes d'horizons très variés : services de l'Etat, collectivités locales et délégataires, bailleurs et associations... Une coopération productive, préfigurant la mise en place de la DRIHL ( Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement) et rappelant la nécessité de mener un travail en commun de tous les intervenants de la lutte contre l'exclusion, le logement et l'hébergement. Ces séminaires régionaux doivent permettre de répondre à trois objectifs :
- définir un plan d'action territorial,
- mettre en place un mode de gouvernance et construire des outils et une méthode de travail adaptés.
Ce séminaire a mis en évidence le besoin de recueillir le point de vue des usagers, afin d'adapter au mieux le projet. Enfin, il a été rappelé que la recherche de qualité dans les projets d'humanisation passe par une réflexion sur les modalités d'accompagnement et l'offre la mieux adaptée à l'objectif d'insertion vers le logement.

Lesopah.fr

Plus de 10 000 visites par mois depuis le début de l’année 2010 ! Le site des opérations programmées de l’Anah conforte sa vocation de plate-forme d’informations pour les particuliers et d’outil d’accompagnement et d’expertise pour l’ensemble des collectivités territoriales. Quatre nouvelles fonctionnalités viennent enrichir son contenu. Dès la page d’accueil, un nouveau module cartographique permet de connaître en temps réel la répartition des programmes grâce à un module "plein écran" et une légende interactive qui propose une typologie des programmes (opah, opah-ru, pig, pls, etc.). Trois rubriques thématiques enrichissent la palette des connaissances déjà disponibles. L’entrée "Bilans cartographiques" propose des cartes téléchargeables à l’échelle nationale et à l’échelle des 26 régions. L’entrée "Données statistiques" fait le point sur l’activité dans les programmes à partir des sources de l’agence (Opal et Infocentre). Enfin, une entrée dédiée au PNRQAD permet de connaître, via une carte dynamique, la répartition des sites concernés par la signature d’une convention pluriannuelle ou bien par un accompagnement à l’ingénierie. Il est également possible de prendre connaissance des sites où le projet PNRQAD est déjà articulé à une Opah-RU en cours. Autant d’éléments permettant de porter une politique de l’habitat privé active et efficace.
www.lesopah.fr

Juridique

Adoption des règles de financement du régime d'aide RHI et THIRORI

Le Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat s'est réuni le 2 juin dernier sous la présidence de Monsieur Dominique Braye.
Le CA a adopté lors de cette séance, le régime d'aide relatif au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable et dangereux (RHI) et de traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux ou sous opération de restauration immobilière (THIRORI). Cette délibération (n°2010-39) détermine les catégories de dépenses et de recettes prises en compte pour le calcul du déficit de l'opération et fixe les modalités de calcul de la subvention.
Elle vient ainsi compléter les dispositions adoptées le 5 mai dernier par le Conseil d'administration, qui a fixé dans le règlement général de l'Agence les règles de procédures applicables aux demandes de financement de ces opérations de RHI-THIRORI (délibération n°2010-08 insérant notamment un chapitre V et une annexe 2 ter consacrés aux demandes de financement des opérations de RHI-THIRORI).
Vous trouverez ci-joint, un document de synthèse, comportant d'une part les dispositions du règlement général de l'Agence applicables aux demandes de financement des opérations de RHI-THIRORI et d'autre part la délibération du Conseil d'administration fixant les modalités de calcul des subventions.
La mise en oeuvre de ce dispositif reste toutefois subordonnée à la publication de l'arrêté interministériel approuvant le nouveau règlement général de l'agence, qui est en cours de signature, et à la nomination par le ministre des membres de la commission nationale pour la lutte contre l'habiat indigne, chargée d'émettre un avis sur ces financements. Une instruction de la Directrice générale sur le traitement des demandes de financement de ces opérations sera adressée prochainement aux délégués de l'agence.

Modification des plafonds de ressources des locataires de logements conventionnés en secteur social et très social

Les plafonds de ressources applicables aux locataires de logements conventionnés en secteur social et très social pour 2010 ont été modifiés par arrêté du 30 avril, publié au JO du 5 juin dernier (lien arrêté JO ou arrêté pdf ci-joint). Les notices explicatives de la convention sans travaux en secteur social et de la convention avec travaux ainsi que le dépliant "propriétaires bailleurs" sont en cours de mise à jour pour prendre en compte ces modifications, qui sont applicables immédiatement.

En mouvement

Arrivées

- Mathieu Jegou, le 1er mai, en qualité de Chargé de mission applications bureautiques au sein du Pôle informatique et bureautique.
- Jacques Ortet, le 1er juillet, en qualité d'Agent comptable au sein de l'Agence comptable,
- Florence Manenq, le 1er juillet, en qualité de Conseiller technique au sein du Pôle d'appui réglementaire,
- Patrick Plumain, le 1er septembre, en qualité de Chargé de développement territorial au sein de la direction de l'action territoriale

Mobilité externe

- Jacques d'Ussel, le 1er septembre

Départ

- Marie-José Bacon, le 1er septembre, fera valoir ses droits à la retraite.

Les Ateliers de l'Anah
Une nouveauté, cette année, les Ateliers se dérouleront sur une journée complète, le mercredi 6 octobre 2010 à Paris. Cet événement annuel s'adresse aux  DREAL, DDT, DDTM, délégataires, opérateurs, instructeurs et Adil et portera plus précisement sur la réforme des aides (objectifs, impact sur la programmation, mise en oeuvre opérationnelle) sur les plans stratégiques et opérationnels en alternant séances plénières et ateliers techniques. Une invitation sera diffusée par mail fin juin.
A noter sur vos agendas ! les Entretiens de l'Habitat auront lieu  le 9 décembre prochain à la Maison de la chimie à Paris.

Solibail.fr
Mise en ligne réussie pour le nouveau site solibail. Après avoir été expérimenté sur la région Ile de France, le site internet solibail.fr s'est étendu depuis le 31 mai dernier à cinq autres régions françaises :  Nord-Pas de Calais, Pays de la Loire, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, et la région Rhône-Alpes. La campagne d'information à destination des propriétaires privés, a été  lancée par l'Anah. L'accessibilité au dispositif d'intermédiation locative s'effectue aussi bien via le site internet que par les opérateurs téléphoniques au numéro indigo : 0820 15 15 15 (0,15€/min). Deux moyens d'information qui permettent de mettre en relation les propriétaires souhaitant bénéficier du dispositif avec les associations conventionnées. Depuis le 1er juin 2010, déjà 91 fomulaires d'inscription ont été remplis, ce qui représente 134 contacts avec des associations sur l'ensemble des 6 régions.
www.solibail.fr

Adaptabilité du logement au vieillissement de la population
Douze propositions ont été soumises au gouvernement pour adapter les logements au vieillissement de la population française qui compte déjà 4 millions de propriétaires occupants de plus de 65 ans. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme à qui a été remis le rapport de Muriel Boulmier, vice présidente de la Fédération des sociétés anonymes d'HLM,  a demandé à l'Anah de superviser "le repérage et la définition des besoin d'adaptation des logements, notamment en milieu rural" qui devra "s'inscrire dans le cadre du repérage prévu pour lutter contre la précarité énergétique". Le secrétaire d'Etat a également souhaité qu'un label de la Capeb permette de rassurer et protéger les personnes âgées. La confédération mène actuellement un travail de labellisation des artisans qui participent à des formations sur l'adaptation des logements à la perte d'autonomie des personnes âgées.

L'habitat indigne
Le pôle national de lutte contre l'habitat indigne a présenté en présence de Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme "les outils de lutte contre l'habitat indigne dans les communes" le 17 juin 2010 à Bordeaux. Dominique Braye, président de l'Anah, a rappelé  les modes d'intervention de l'Agence en faveur des quartiers anciens dégradés.
L'objectif de cette journée était d'informer et de sensibiliser les acteurs de la lutte contre l'habitat indigne, particulièrement les collectivités locales, sur les différentes démarches d'intervention en territoires urbains.
Lire le discours de Benoist Apparu sur anah.fr

Le maire et l'énergie
Organisé par l'AMF, le 16 juin dernier, le débat avec les élus a permis de faire émerger un certain nombre de positions partagées. Pour Pierre Jarlier, Sénateur-Maire de Saint-Flour et vice-président de l'Anah, l'accompagnement en ingénierie est un besoin majeur pour que les collectivités puissent tenir les engagements du Grenelle. La question de la juste échelle territoriale pour accompagner les zones rurales a été tranchée, c'est bien au niveau intercommunal que les projets peuvent être conduits avec efficience, en tenant compte d'un réel besoin de formation souhaité par les élus pour disposer d'une approche globale de l'énergie et de la maîtrise de la consommation. Valérie Létard, secrétaire d'Etat au développement durable a rappelé "la nécessité de réussir la territorialisation du Grenelle. " C'est d'abord dans la proximité que se joue l'essentiel" a t-elle ajouté.

Publications

Activité Anah 2009
Document de référence, le rapport d'activité de l'Anah donne une vision complète de toutes les actions conduites par l'Agence au cours de l'année 2009. Il sera diffusé début juillet 2010.

Chiffres actualisés
Le dépliant propriétaires occupants, le dépliant propriétaires bailleurs et le guide des aides ont été mis à jour.
Ces documents sont en cours d'acheminement. Ils sont d'ores et déjà consultables sur anah.fr

Cdrom habitat privé
Cet outil statistique et cartographique réalisé en partenariat avec le CGEDD, la DGALN et l'Anah compile de nombreuses données statistiques qui permettent d'avoir une fine connaissance des territoires et des principaux enjeux qui caractérisent les marchés locaux de l'habitat.
Les données que contient le CD-Rom sont soumises à des règles strictes de confidentialité et de non rediffusion. C'est pourquoi, le CD-ROM est transmis à un nombre restreint d'utilisateurs désignés nominativement, au sein des DREAL et DDT.
Toutefois, pour les besoins de diagnostics préalables et d'études préopérationnelles, menées dans le cadre d'un partenariat formalisé avec l'un des services utilisateurs précédemment cités, un extrait de données adapté aux besoins de l'étude pourra être transmis aux collectivités (dans ce cas, elles s'engagent également à respecter les règles de diffusion et d'utilisation des données).

Agenda

Forum développement durable
La CNL (confédération nationale du logement) organise une journée de débat sur le thème du développement solidaire afin de s'informer, déchanger et de réfléchir à des propositions pour que le développement durable devienne véritablement l'affaire de tous.  Deux tables rondes permettront d'échanger sur les sujets "économie d'énergies et reyclage : consommer autrement" et "la CNL, actrice du développpement durable et solidaire".
Lundi 28 juin 2010 de 8h30 à 17h00 à Paris.
Renseignement/inscription : cnl@lacnl.com