L’Anah se situe aujourd’hui à un tournant de son organisation alors que tous les éléments de sa nouvelle gouvernance ne sont pas encore entrés en vigueur. Opérateur de l’Etat, au service de l’intérêt général, l’Agence doit garantir l’atteinte des objectifs fixés par le gouvernement de même que la constance qualité du service offert aux propriétaires. En réponse à la mise en œuvre progressive de la RGPP et du décret DREAL de février dernier, notamment, l’Agence prépare l’organisation de son action territoriale avec le MEEDM dans un souci de performance et de réactivité. Deux défis majeurs sont à relever dans la période qui s’ouvre. Le premier concerne le changement de financement de notre établissement, qui renforce la responsabilité de l’Anah dans le nécessaire ajustement des besoins et des moyens déployés sur les territoires dans un cadre contractuel à renouveler avec les collectivités.  Le second résulte de l'organisation territoriale de l'Etat qui implique d’établir un nouveau mode de dialogue entre les services centraux et  l'échelon terrain local. Ces deux thèmes fondamentaux seront discutés lors des prochains Ateliers de l’Anah, le 21 octobre prochain pour construire un schéma de fonctionnement cohérent et solide, tout en recherchant la simplification des procédures. La phase de transition actuelle doit être gérée avec souplesse sans dogmatisme pour engager dans les meilleures conditions la réflexion sur le futur contrat de performance avec l’Etat. La prochaine lettre d’information du mois de septembre vous apportera plus d’informations sur nos travaux. Je souhaite à chacun de vous une agréable période estivale et vous donne rendez-vous à la rentrée.

Sabine Baïetto-Beysson
Directrice générale

Territoires

L'avancement du plan de relance conforme aux objectifs

Au 30 juin, l'avancement général de l'activité de l'Anah, dans le cadre du fonds exceptionnel du Plan de relance est conforme aux objectifs. Près de 60 millions d'euros ont ainsi été distribués au titre des trois orientations fixées; lutte contre la précarité énergétique pour les propriétaires occupants modestes, traitement des copropriétés dégradées et lutter contre l'habitat indigne. Plus de 22 000 logements ont bénéficié d'une aide de l'Anah et ces résultats sont conformes avec l'avancement prévisionnel au 30 juin prévu dans la convention entre le ministère chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le ministère du logement et l'Agence. 138 engagements complémentaires ont été pris au titre d'au moins l'une des trois priorités d'action.

Le redéploiement des crédits

L'Anah observe avec attention le niveau de consommation des crédits sur les régions et les territoires de distribution dans le souci d'optimiser les crédits affectés par le Plan de relance. C'est pourquoi, au vu des disparités constatées, l'Anah engagera de juillet à fin septembre les préfets de région à redéployer les crédits selon 3 axes : libérer progressivement les sommes mises en réserve au niveau national vers les territoires les plus consommateurs de crédits relance, libérer de même si nécessaire la réserve nationale sur les dossiers de copropriétés et enfin n'opérer aucune fongibilité entre les actions pendant cette période de redéploiement.

Le guide méthodologique «Maîtrise de l'énergie dans les OPAH»

Suite à la décision du CA de juillet 2008 d'instaurer un volet énergétique aux études pré-opérationnelles et aux opérations programmées à partir du 1er juillet 2009, l'Anah a rédigé un guide méthodologique présentant les modalités d'intervention en étude pré-opérationnelle et en suivi animation d’OPAH intégrant un volet énergétique. Ce guide donne ainsi des orientations utiles et pratiques pour la rédaction des cahiers des charges et précise les objectifs attendus pour chacune de ces phases. Il est consultable sur le site anah.fr, rubrique publications (www.anah.fr/les-publications/ ;puis tapez dans la barre de recherche «maîtrise énergie OPAH»).

Juridique

Les conséquences de l'arrêté du 29 avril 2009 «zonage de Robien»

Le régime des aides de l'Anah et du conventionnement sans travaux s'appuyant sur des montants de loyers maximum fixés par zone géographique, nombreux sont les propriétaires qui interrogent les télé opérateurs de l'Agence depuis la publication de l'arrêté modifiant le zonage «de Robien». En réalité, la transposition de cet arrêté dans le régime des aides Anah induit peu de changements, y compris pour les zones B1/B2.La modification la plus importante concerne les communes précédemment classées en C qui bénéficieront désormais d'un régime plus favorable.
Pour télécharger la note détaillée, cliquez ici.
Pour télécharger la liste des communes modifiées par le zonage, cliquez ici

Plan de relance et adaptation du règlement général de l'Anah

La mise en oeuvre du Plan de Relance, les récentes évolutions législatives et notamment la loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ont conduit l’Anah à adapter, sans attendre, son dispositif réglementaire. La direction technique et juridique de l'Agence a rédigé un ensemble de fiches pratiques permettant à chacun de s'approprier au plus vite les nouvelles dispositions. (Attention, ceci n’entrera en vigueur qu’après le décret relance à paraître prochainement). Cliquez-ici pour le télécharger.

L’intervention de l’Agence en copropriétés

et notamment les plus dégradées d’entre elles connaît ainsi des évolutions notables. Elles seront applicables après la publication du décret «Anah – relance» et du règlement général de l’Agence, modifié par le conseil d'administration du 12 mai 2009, et qui doit être approuvé par arrêté consécutivement à la publication du décret.Découvrez ici la note spécifique sur l'aide aux copropriétés.

En mouvement

Depuis 2002, une plate-forme mutualisée situé à Amiens, gère les réponses téléphoniques des particuliers qui interrogent l'Anah par le biais de son numéro indigo 0 826 80 39 39. Du lundi au samedi de 8h à 19 heures, 8 télé opérateurs formés aux prestations de l'Anah répondent en moyenne à 200 appels journaliers. Ils fournissent ainsi une réponse de premier niveau aux propriétaires et sont en mesure de les orienter vers leur interlocuteur local en fonction de leurs demandes, une fois leur éligibilité validée aux aides de l'Agence. L'imbrication des mesures pouvant atteindre jusqu'à 5 niveaux territoriaux rend irréaliste un accompagnement par ces professionnels des interrogations jusqu'à l'échelon local le plus fin. L'audit récemment conduit par un prestataire externe a démontré le bon niveau de satisfaction des particuliers à ce service proposé par l'Agence. Cette enquête a également mis en exergue de nouvelles possibilités à exploiter par l'Anah dans les mois à venir qui feront l'objet d'un prochain article dans Les cahiers de l'Anah.

Prévenir la précarité énergétique

Le 18 septembre, Sabine Baïetto-Beysson clôturera la manifestation nationale sur la précarité énergétique organisée par les partenaires français du consortium EPEE, l'ADEME et la commission européenne. Ce séminaire a vocation à présenter un éventail d'actions concrètes pouvant être mises en œuvre par les collectivités et les associations dont les modalités d'intervention de l'Anah sur le parc privé.

Le CA de l'Anah honore Philippe Pelletier

Les administrateurs de l'Agence, réunis en conseil d'administration le 1er juillet, ont unanimement choisi de distinguer M. Philippe Pelletier en qualité de Président d'honneur de l'Agence au regard de l'investissement sans faille qu'il lui a consacré pendant plus de 10 ans. Ce geste symbolique vise à saluer la qualité de son engagement au service de l'habitat privé et à souligner la forte impulsion sociale et écologique donnée à l'Anah par son ancien président.

Marc-Philippe Daubresse

L'association des journalistes de la construction a décerné à Marc-Philippe Daubresse, le prix de la «personnalité de l'année» dans le domaine de la construction et du bâtiment, lors d'une cérémonie le 8 juillet à Saint-Cloud devant près de 80 personnalités du secteur de la construction et du bâtiment.

Nouvelle campagne Ecosubvention

Pétunia et Charlie, nos deux porte-paroles reprendront la parole dans les médias dès le 7 septembre pour une seconde vague de campagne nationale sur l’écosubvention. Un nouveau spot résonnera sur les antennes de RTL, Europe 1, France Inter et le réseau France bleu, doublé de 57 insertions dans les titres de la presse quotidienne régionale, certains quotidiens et mensuels de la presse nationale, sociale et senior. D’autres surprises vous attendent lors de cette campagne en plein essor: salons professionnels, émissions TV, radio, partenariats professionnels… à suivre et noter dans vos agendas.

Les Ateliers de l'Anah 2009

L'Agence renouvelle cette année l'organisation de 4 ateliers de partages d'expérience et d'échanges à l'attention de son réseau territorial, des collectivités et des opérateurs, le 21 octobre prochain, soit la veille de la manifestation nationale des Entretiens de l'habitat. Les quatre thèmes jugés prioritaires et proposés au débat seront :
Anah et collectivités : les nouvelles clés du contrat; la nouvelle organisation territoriale et son mode d'emploi; l'humanisation des centres d'hébergement en pratique; enfin, l'ouverture des systèmes pour mieux collaborer. Les cartons d'invitation vous seront adressés courant juillet.

22 octobre : rendez-vous aux Entretiens de l'Habitat

Vous étiez 800 personnes, l'an passé, venues participer aux Entretiens de l'habitat, le rendez-vous annuel de l'Anah et les organisateurs s'étaient vus contraints de refuser du public. Cette année, l'Anah vous donne rendez-vous au Palais des Congrès, pour débattre du thème : quel habitat privé pour l'après-crise ? Au cours de l'été, vous pourrez découvrir le programme en ligne sur entretiens-habitat.fr. Les cartons d'invitations sont en cours de conception. Nous vous espérons nombreux.

Parution

Afin de faciliter l'information sur les Aides de l'Agence aux propriétaires, l'Anah a conçu un dépliant spécifique:
Propriétaires bailleurs : Le guide des avantages fiscaux du conventionnement (partie 1)
Propriétaires bailleurs : Le guide des avantages fiscaux du conventionnement (partie 2).
Ce document est en cours d'impression pour diffusion en nombre.

Erratum

Une erreur s'est malencontreusement glissée dans le rapport d'activité de l'Anah récemment paru (page 10), et le guide méthodologique «maîtrise de l'énergie et précarité énergétique en OPAH»(page 5). S'agissant de la répartition du parc de logements privés en étiquette G : il fallait lire «Sur les 15% du parc en G, 95% construit avant 1975 dont 75% en parc privé» et non l'inverse.