L’année écoulée a été riche en activités et en réformes pour l’Anah. Grâce aux crédits du  plan de relance et à la mobilisation de tous, 2009 restera l'année de tous les records dont une progression de près de 18 % des subventions accordées,  et un lancement réussi du programme d'humanisation des centres d'hébergement (40 M€ déjà financés, pour plus de 4500 places). Plus de 85 % des crédits relance ont été engagés, tout particulièrement avec l'écosubvention qui a permis d'aborder à grande échelle le sujet des travaux d'économie d'énergie. Nul doute que ces succès ont pesé dans la décision du président de la république de confier à l'Anah la gestion d'un fonds de 500 millions d'euros, issus du grand emprunt national, pour aider les ménages les plus modestes à réaliser des travaux de rénovation thermique des logements privés énergivores.
Sur le plan de l'organisation, les décrets de 2009 ont transformé la gouvernance et modernisé les circuits de décision, en instaurant une relation directe de l'Agence avec ses délégués (préfets et préfets de région) et ses délégués adjoints. Les  DREAL, en particulier, vont devenir progressivement des interlocuteurs privilégiés pour la programmation des crédits.
Pour 2010, les axes d'intervention prioritaires sont réaffirmés: la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé demeure la priorité absolue, et va bénéficier de l'impulsion donnée par le PNRQAD sur les 25 sites retenus pour une intervention complète. L'Anah financera l'ingénierie sur 15 sites supplémentaires, qui seront éligibles au dispositif fiscal. Les autres aides aux propriétaires bailleurs devront  progressivement combiner maîtrise des loyers et des charges.
L'inflexion la plus importante concerne les propriétaires occupants, tout particulièrement en milieu rural. Il y a aura de fortes synergies entre cette action et le plan de rénovation thermique qui concernera avant tout ces mêmes propriétaires, le plus souvent âgés, vivant en maisons individuelles qui sont de véritables passoires énergétiques.
Cette action, pour être efficace  doit s’appuyer sur les territoires et les collectivités locales, les plus à même d'identifier les besoins et de démultiplier l'action de l'Agence. D’où l’importance d'un bon fonctionnement en réseau.
A tous, je voudrais souhaiter de l'enthousiasme et de l’audace pour nous adapter à l'évolution des attentes de nos concitoyens : plus que jamais nous avons un devoir d'efficacité sociale, économique et écologique. Vous pouvez compter sur mon soutien et ma détermination en 2010 pour réussir ce changement.

Très bonne année à vous!

Marc-Philippe Daubresse
Président de l'Anah

Territoires

Rapport sur la précarité énergétique

Philippe Pelletier, Président du Comité Stratégique du Plan Bâtiment Grenelle a présenté le  6 janvier à Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre d'État et Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme,  le rapport du groupe de travail sur la précarité énergétique rédigé par Alain de Quero, Directeur de l'action territoriale de l'Anah et par Bertrand Lapostolet, Chargé de mission à la Fondation Abbé Pierre.
Ce travail présente des propositions concrètes susceptibles de constituer un levier efficace. Elles sont articulées autour d'un fort engagement financier spécifique de l'État et de la mise en place par les collectivités locales de Fonds locaux de lutte contre la précarité énergétiques dans le cadre des PDALPD (plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisée).
Valérie Létard et Benoist Apparu ont salué la qualité d'un travail qui a rassemblé près de 80 contributions issues des acteurs de la solidarité, du logement, de la maîtrise de l’énergie, des fournisseurs d’énergie, des financeurs et des élus.
On attend la suite donnée à ce rapport avec l'annonce au conseil de ministres le 20 janvier prochain du plan exceptionnel de lutte contre la précarité énergétique.
Découvrez le rapport complet

1ère édition du séminaire DREAL

Le 16 décembre dernier, l'Anah organisait à Paris le premier séminaire en direction des DREAL nouvellement en charge de la programmation de la politique régionale de l'habitat privé.
Cette journée a été honorée de  la présence du secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, Benoist Apparu. Rappelant ses précédents propos lors des Entretiens de l'Habitat, il a insisté sur la nécessaire articulation du parc privé avec l'offre sociale publique et souhaité voir renforcé le rôle de l'Agence vers les propriétaires occupants modestes, particulièrement représentés en milieu rural. Marquant la fin du Plan de Cohésion Sociale, il a insisté pour que 2010 voie  la territorialisation de l'action de l'Agence , afin de permettre le développement des outils et de politiques diversifiés pour une prise en compte plus fine des spécificités et des problématiques locales. Le rôle et l'implication des collectivités territoriales doivent être renforcés, notamment dans le traitement de la précarité énergétique.
En introduction de cette journée, la Directrice Générale a souhaité «passer le témoin aux DREAL» en définissant le partage des rôles entre les services de l'Agence et les services de l'État. Cette journée avait pour objectif de donner des clés et des outils pour l'avenir, alors même que l'année 2010 se présente comme une année de transition vers un transfert de connaissances et la mise en place d'un plan de formation dédié.
Autre temps fort de la journée, la présentation des outils mis à disposition par l'Anah pour l'exercice des missions des territoires   (Infocentre, outils règlementaires, nouvel extranet) mais aussi ceux mis en place par les DREAL. Il s'agit pour ces dernières de se doter d'outils d'études et de diagnostic de territoire, tels que l'a présentée la DREAL Poitou-Charentes avec la mise en place de son propre atlas de l'habitat. Ces outils d'études ont notamment pu être développés grâce au CD-Rom de l'habitat privé et son corollaire traitant de l'habitat indigne le PPPI, tous deux témoins d'un partenariat actif entre l'Anah et les services de l'État.

Humanisation

Le financement de l'humanisation des structures d'hébergement constitue une compétence nouvelle pour l'Anah  dans la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du
25 mars 2009. Le pilotage politique de cette action relève du préfet délégué pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri et mal logées. Il s'agit pour l'Anah d'apporter des financements aux travaux et de développer une assistance technique et méthodologique à des acteurs intervenant dans le champ de missions sociales spécifiques. Ce guide méthodologique sur la conduite d'un projet d'humanisation et les étapes essentielles de son déroulement vise à aider les structures à définir, coordonner et mettre en place un projet cohérent.
Télécharger le guide conduite de projet "humanisation"

Pôle assistance

L'adresse mail (assistance.dat@anah.gouv.fr)mise en place par le pôle assistance pour apporter conseils réglementaires et techniques aux territoires répond correctement aux objectifs avec déjà plus de 500 questions reçues. Ex: Un propriétaire bailleur a signé une convention sans travaux avec l'Anah, il envisage désormais des travaux dans son logement, dans quelles conditions va-t-il pouvoir signer une convention avec travaux ? Comment se passent désormais les procurations pour les propriétaires occupants ?

Juridique

Nouvelle gouvernance de l'Agence

Publication du décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat qui prévoit notamment une modification de la composition et des compétences de ses organes de gouvernance, la création de nouvelles instances, une intégration des missions nouvelles confiées à l'Agence par l'Etat, et quelques évolutions de procédures.
Consultez le decret 2009-1625 sur legifrance

Substitution de l'Anah à l'Etat pour le paiement d'opérations engagées préalablement à la loi MLLE

Publication du décret n°2009-1626 du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat par lequel l'Anah est substituée à l'Etat dans les droits et obligations résultant des contrats passés par lui et des engagements financiers nécessaires à la poursuite des actions au titre de l'amélioration des structures d'hébergements et des dispositifs opérationnels relatifs à la lutte contre l'habitat indigne, engagés avant le 31/12/2008.
Consultez le décret 20098-1626 sur legifrance

Financement des opérations de résorption d'habitat insalubre irrémédiable (RHI).

Publication du décret n°2009-1624 du 24 décembre 2009 relatif au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux par l'Agence nationale de l'habitat.
Consultez le décret 2009-1624 sur legifrance

Des éléments complémentaires pour la mise en œuvre de ces textes seront prochainement apportés.

Subvention AMO

Parution d'une note du 28 décembre 2009 de la directrice générale actualisant le montant de la subvention AMO pour 2010.
Téléchargez la note

Plafond de ressources 2010

Publication de la circulaire n°C 2009-02 du 23 décembre 2009 relative aux plafonds de ressources 2010 applicables aux propriétaires occupants. Il est à relever qu'en raison de l'évolution négative de l'indice des prix à la consommation hors tabac, les plafonds pour 2010 sont en diminution de – 0,22 % par rapport à l'année 2009.
Téléchargez la circulaire

Fixation du loyer et des redevances

Publication de la circulaire DHUP du 30 décembre 2009 relative aux loyers et redevances maximum applicables à compter du 1er janvier 2010 en ce qui concerne les conventions APL à loyer social et très social (voir annexe 1 bis page 9 du texte joint).
Téléchargez la circulaire

Délégation de pouvoirs

Nouvelle décision de délégation de pouvoirs de la directrice générale aux délégués de l'Agence dans le département à compter du 11 janvier 2010. Cette décision modifie notamment les circuits de signature des conventions de gestion conclues en délégation de compétence et des conventions pluriannuelles d'opérations programmées. Désormais ces conventions sont signées par le délégué de l'Agence dans le département après avis du délégué de l'Agence dans la région.
Les modifications ainsi apportées ont conduit à reprendre à la marge les modèles de décision de délégation de signature qui seront disponibles sur l'Extranah, rubrique documentation juridique.
Téléchargez la décision

En mouvement

Arrivée

Marie Baudoux, le 16 décembre, en qualité de conseiller technique au sein du pôle assistance de la Direction de l'action territoriale.

Mobilité

A compter de janvier 2010 :
- Christophe Bour, secrétaire du chef de service SEPE.
- Dominique Buisson, chargé de mission appui aux collectivités.
- Jean-Paul Dallaporta, inspecteur-auditeur.
- Catherine Brimbal, chef du service des études, de la prospective et de l'évaluation.

En Missions territoriales :

Alsace-Lorraine
Sylvie Bernard, conseiller technique

Aquitaine, Poitou-Charente
Martine Castel, assistante
Jean Tuffière, chargé de mission

Auvergne-Limousin-DOM
Nadine Sanguillon, assistante
Patrick Monnier, chargé de mission

Basse-Normandie-Haute Normandie
Nathalie Lefrileux, assistante
Michel Desaunay, (retraite)

Bretagne-Pays de Loire
Laurence Baudri, assistante
bruno Manjard, chargé de mission
Loup Vandenbergue, adjoint au chargé de mission

Champagne-Ardenne, Franche-Comté
Christophe Nussbaum, chargé de mission

Ile-de-France
Gérard Borel, adjoint au chargé de mission

Midi-Pyrénées
Martine Fages, assistante

Provence-Alpes-Côte d'Azur-Languedoc-Roussillon
Odile Girard, assistante

Rhône-Alpes-Corse
Gérard Marquis, chargé de mission
Guillaume Isa, adjoint au chargé de mission

Aides aux propriétaires occupants : nouveaux plafonds de ressources

La circulaire modifiant en légère baisse les plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2010 aux propriétaires occupants bénéficiaires de subventions de l'Anah va nécessiter la mise à jour et la réimpression des différents supports de communication pour les particuliers.
Dans l'attente d'une diffusion dans les prochains jours, téléchargez la brochure.

L'Extranah

Depuis le 16 décembre dernier,  le nouvel extranet de l'Agence est en ligne.
N'hésitez pas à faire part de vos observations et encouragements aux rédacteurs en charge de son développement grâce à la boîte contact. 

Rappel procédure d'accès à l'Extranah

Pour vous connecter : une adresse : extranah.anah.fr
Si vous êtes utilisateur d'Opal, vos codes d'accès et identifiant sont les mêmes, si perte de ces codes, envoyer un mail à communication@anah.gouv.fr
Si non, faîtes vous identifier auprès du pôle assistance :
assistance.dat@anah.gouv.fr

Anah.fr

Le site Anah.fr, une notoriété qui se confirme mois après mois. Au mois de décembre, le site a été visité plus de 65 613 fois avec 360 131 pages  vues. La rubrique « les aides » est de loin la plus consultée. A noter que le site joue bien son rôle de plate forme d'information et d'orientation puisque 34, 06% des visites s'orientent en fin de consultation sur des sites tels que celui de lesopah ou encore de service-public.fr.

Call Center

Le centre d'appels de l'Agence, maillon essentiel pour informer et orienter les propriétaires poursuit sa montée en charge. En 2009, le centre a reçu  52 174 appels soit  44 % d'appels en plus qu'en 2008.
Le dispositif écosubvention mis en place en mai 2009, a représenté 27% du volume d'appels.
Numéro indigo  0820 15 15 15

Chiffres clés régionaux

Les prochains résultats 2009 par région seront édités très prochainement sur le web. Ils seront consultables et téléchargeables sur le site extranah et sur le site internet de l'Anah.

15è rapport annuel de l’état du mal-logement en France

Lundi 1er février 2010, la Fondation Abbé Pierre présentera le 15è rapport annuel de l’état du mal-logement en France, dès 9h à la Grande Halle de la Villette, à Paris (19e).
De nombreuses personnalités politiques participeront à cette journée dont Marc-Philippe Daubresse (Président de l’Anah), Thierry Repentin (Président de l’Ush) et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement et à l’urbanisme.
Louis Besson, ancien ministre, sera le grand témoin de cette journée, à l’occasion du 20è anniversaire de la loi du 31 mai 1990 qui porte son nom.
Pour tous renseignements et/ou inscription : Nayla Ahamada, tél 01 55 56 37 06 ou par email.

Vient de paraître

Le parc privé dans l'Enquête nationale logement réalisée par l'INSEE

Une source statistique majeure pour accéder à une connaissance minutieuse du parc privé, des conditions de logements des ménages, de leurs dépenses ou encore de la précarité énergétique en France métropolitaine. Les données relatives au parc privé ont été analysées par l'Anah à partir de l'une des principales enquêtes de l'INSEE, l'Enquête Nationale Logement réalisée en 2006.
Voir l'étude sur Anah.fr

Les cahiers de l'Anah N°129 - janvier 2010

Un dossier Perspectives sur la lutte contre la précarité énergétique, un enjeu durable.
Du Cantal au Lot-et-Garonne, en passant par la Seine-Saint-Denis ou la Bretagne, les actions de l’Anah s’intensifient pour lutter contre la précarité énergétique. Grâce au dispositif “écosubvention” du plan
de relance, à des PIG “tests” et à des OPAH “pilotes” spécialement dédiées à l’énergie, les outils s’étoffent et se déclinent pour endiguer ce fléau qui frappe aujourd’hui plus de 3 millions de ménages en France.