| Edito |
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 Début de gestion de l'exercice 2010 et exercice des nouvelles responsabilités des délégués régionaux et locaux
Dans l'attente du vote du budget 2010 par le nouveau conseil d'administration de l'Anah, nous nous efforçons d'assurer au mieux la continuité de l'activité de l'Agence notamment l'instruction des demandes et le paiements des subventions. A cet effet, des avances sur autorisations d'engagement pour les aides aux propriétaires bailleurs et occupants à hauteur de 30% des dotations initiales 2009, hors plan de relance ont été accordées. Cette disposition s'applique aussi bien aux territoires délégués dont la convention est en cours d'exécution qu'aux territoires non délégués.
Pour les délégations de compétence en cours de renouvellement et pour celles qui seront reconduites pour un an, les avances ne pourront être validées que si les délégués locaux concernés confirment par écrit la signature prochaine d'une nouvelle convention ou sa prorogation.
Bien entendu, ces avances ne préjugent en rien du niveau régional des dotations qui seront ultérieurement définies et déléguées par l'Agence après délibération du conseil d'administration. Au cas par cas, une enveloppe sera communiquée aux DREAL à titre indicatif afin de permettre la tenue de certains CRH programmés à court terme.
La note du 22 janvier aux délégués de l'Anah et aux Présidents des collectivités délégataires de compétence des aides à la pierre donne également les nouveaux modèles de convention de gestion et rappelle les décisions récentes de délégation de pouvoirs aux délégués locaux en matière d'opérations programmées.
Après une année 2009 particulièrement active, le nouveau cadre d'action se met en place progressivement et je remercie chacun pour sa contribution efficace à notre mission.
Sabine Baïetto-Beysson
Directrice générale l'Anah
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Territoires
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Chiffres clés 2009
L'année 2009 a été marquée par la réussite du Plan de relance pour l'Anah qui a enregistré un surcroît d'activité globale de plus 18% en moyenne par rapport à 2008.
L'action sur les copropriétés dégradées a augmenté de plus 62% avec 55 M€ de crédits consommés (dont 49 M€ grâce au plan de relance) contre 34 M€ en 2008.
L'activité de redynamisation des Opah a permis de financer 45 M€ de subventions grâce au plan de relance à l'intérieur des 410 M€ que l'Anah a financé en secteur programmé (+20% par rapport à 2008).
Par ailleurs, l'humanisation des centres d'hébergement, compétence nouvelle, a atteint 40 M€ d'engagements, une part majoritaire du nombre des projets a été financée grâce au plan de relance.
Enfin, les résultats obtenus sur l'écosubvention destinée aux propriétaires occupants modestes sont extrêmement encourageants pour la poursuite de la politique de rénovation thermique dont l'Anah vient de se voir confier la mission via un dispositif financé pour partie par le grand emprunt. Au global, près de 39 000 logements ont pu être financés pour 83 M€ dont 44 M€ en milieu rural (qui a représenté 16000 logements, revenus des occupants majoritairement inférieurs à 15 K€/an, foyers composés de 1 ou 2 personnes, à 84% en maison individuelle).
Consultez les chiffres clés 2009
Fonds national d'aide à la rénovation thermique
Les résultats de l'année 2009 publiés par l'Anah corroborent les objectifs présentés lors de la conférence de presse du 26 janvier dernier au cours de laquelle le Ministre Jean-Louis Borloo et les secrétaires d'Etat, Valérie Létard et Benoist Apparu ont annoncé le futur dispositif d'aide à la solidarité écologique pour les propriétaires occupants modestes. Cette annonce fait suite à la récente remise au ministre du rapport contre la précarité énergétique coordonné par M.Pelletier, et rédigé par MM. de Quero (Anah) et Lapostolet (Fondation Abbé Pierre).
Cette intervention des ministres précise les modalités d'affectation des crédits du fonds national d'aide à la rénovation thermique, alimenté à concurrence de 500 M€ par les investissements d'avenir ("grand emprunt") et géré par l'Anah, pour les années 2010-2017.
Il sera demandé aux Préfets de Départements de réunir, dès le mois de mai 2010, l'ensemble des acteurs locaux afin d’organiser localement, de manière très opérationnelle, les démarches de repérage systématique des publics cibles, les diagnostics énergétiques, techniques et financiers, l’accompagnement individualisé dans le montage du projet de rénovation thermique et la mise en oeuvre des travaux. Les objectifs et les moyens apportés seront définis dans des "Contrats locaux d’engagement contre la précarité énergétique".
Les financements du "Fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés" seront mobilisés sous réserve de conclusion de ces contrats et d’un financement des collectivités territoriales pour assurer le repérage social et abonder la part fixe de l’aide.
Le dossier de presse présente l'ensemble des éléments d'information susceptibles d'être communiqués à cette étape du dossier, le tableau précise le mode d'emploi de cette aide nouvelle. Information PNRQAD
Après une première après-midi d'information (1er février) organisée pour répondre aux interrogations des directions départementales des territoires (DDT) et des DREAL sur les modalités de mise en œuvre du PNRQAD, une journée d'information (02 février 2010), à l'intention des porteurs de projets du PNRQAD, a été organisée par M. Benoist APPARU, Secrétaire d'Etat, chargé du Logement et de l'Urbanisme. Elle a permis de rappeler les principaux enjeux du programme pour le ministère du Logement et les deux agences (Anah et ANRU). Cette rencontre avait aussi pour objectif d'échanger sur les aspects techniques des étapes de validation des projets et sur les principaux outils juridiques et financiers.
Cette journée d'information a été, notamment, l'occasion d'exposer aux collectivités locales retenues et aux services de l'Etat concernés le processus d'élaboration des projets et de négociation des conventions au cours de l'année 2010. Le Préfet, représentant de l'Etat et délégué territorial pour les deux agences sera mandaté pour négocier une convention pluriannuelle de 5 à 7 ans. Pour toute la phase de finalisation des projets les services interministériels en charge des politiques du logement seront les interlocuteurs privilégiés de la collectivité. Des "expertises - flash" sur des sujets techniques, visant à faciliter la mise au point ou la négociation du contenu des projets, et ensuite leur réalisation, pourront être proposées via les DDT qui solliciteront alors les agences.
Réseaux et formations
La Direction de l'action territoriale et le bureau de la formation élaborent un plan de formation à destination des agents des DREAL chargés de l'animation des politiques de l'habitat privé.
Une première session est d'ores et déjà prévue en février sur la présentation et la manipulation de l'outil Infocentre.
D'autres dates et thèmes de sessions de formation vont être programmées. Nous vous tiendrons informés.
Renseignements : Laurence.lebatard@anah.gouv.fr
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Juridique
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Note de la Directrice générale aux délégués de l'Agence et délégataires du 22 janvier 2010
Une note de Sabine Baïetto-Beysson, directrice générale de l'Anah a été adressée aux délégués de l'Agence, aux délégations locales et aux délégataires de compétence.
Elle concerne les conséquences directes sur les services déconcentrés de la publication du décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 relatif à l'Anah, la délégation de pouvoirs de la directrice générale aux délégués de l'Agence dans le département et les modalités de début de gestion de l'exercice 2010.
Cette note insiste notamment sur la nécessité de procéder sur l'ensemble du territoire au renouvellement complet des membres des CLAH et de leurs suppléants.
14 annexes sont jointes à cette note dont notamment les projets de modèles de conventions de gestion de type 2 et 3 pour 2010 ainsi que leurs avenants. Ces projets seront soumis pour approbation au prochain conseil d'administration.
Cette note et ses annexes peuvent être consultées sur extranah.
Instruction fiscale du 15 janvier 2010 relative aux modalités d'appréciation des plafonds de ressources des locataires des logements conventionnés avec l'Anah
Téléchargez l'instruction
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En mouvement
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Soraya Daou, adjointe à la responsable du service des études, de la prospective et de l'évaluation (SEPE) assure l'interim de Catherine Brimbal, responsable du SEPE à partir du 18 janvier et ce jusqu'à son remplacement.
Mobilité
A compter du 1er février : Estelle Désir, assistante formation du bureau des ressources humaines et de la formation.
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 En bref |
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Voeux du président de l'Anah
La cérémonie des voeux du président de l'Anah, Marc-Philippe Daubresse a eu lieu en présence du secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu. M. Daubresse a présenté les axes prioritaires de l'Agence pour l'année 2010 et est revenu sur l'activité de l'Anah en 2009. M. Apparu a souligné l'ampleur du changement intervenu en 2009 et exprimé des attentes fortes vis à vis de l'Agence.
Benoist Apparu et Marc-Philippe Daubresse à la journée Fondation Abbé Pierre
 A travers ce rapport publié lundi 1er février, l'association entend "souligner le caractère inacceptable du mal-logement quand ceux qui sont concernés sont les êtres les plus faibles et les plus fragiles au sein de la société". Près de 600.000 enfants en France sont sans domicile fixe ou bien vivent dans des taudis ou chez des tiers en situation de surpeuplement.
Le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu a insisté lundi sur la nécessité de "réformes profondes et de nouvelles formes d'action publique" pour lutter contre le mal logement, annonçant notamment une refonte des outils statistiques pour mesurer ce phénomène.
Le ministre a donc décidé de confier une mission à ce sujet au Conseil national pour l'information et la statistique (CNIS).
Consultez ou téléchargez le Rapport mal-logement 2010
Forum solidarité et écologie
Après avoir lancé le plan de mobilisation pour les métiers de la croissance verte et le plan national de lutte contre la précarité énergétique, le ministre du MEEDM, Jean-Louis Borloo et la secrétaire d'Etat, Valérie Létard, présenteront le 17 février, à la presse, la restitution des travaux des acteurs de l'environnement et de la solidarité sur les thèmes : les modes de vie, les territoires et la citoyenneté.
Nouvelle agence de Relations Presse
A l'issue d’un appel d’offres public, l'Agence nationale de l’habitat (Anah) a retenu l’agence Grayling pour déployer sa stratégie de communication presse et assurer ses relations avec les médias.
Contact : servicepresse@grayling.com
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