L’année 2009 n’est pas terminée, aussi serait-il prématuré d’en dresser un bilan. Toutefois, l’impatience est trop forte pour ne pas retourner aux  territoires le satisfecit que le ministère en charge du Plan de relance vient de nous adresser pour la bonne réalisation du volet Anah-Relance, notamment quant au  financement des travaux d’économie d’énergie chez les propriétaires occupants modestes. Je rapproche ce "bon point collectif" d’une toute autre échéance, celle du 15 décembre 2009, date de remise du rapport commandé par Valérie Létard, Secrétaire d’Etat au développement durable, à Philippe Pelletier, dans le cadre des travaux du groupe précarité énergétique du Plan stratégique Bâtiment Grenelle.
Au sein de ce groupe, l'ensemble des professionnels et associations s'accorde à constater l'inadaptation des dispositifs généraux, notamment le crédit d'impôt et l'Eco-prêt à taux zéro, pour les ménages en situation de précarité énergétique, majoritairement issus du premier décile de revenus et à 90% résidants du parc privé. Parmi les principales orientations proposées pour promouvoir les économies d'énergie, accompagner ces ménages et leur offrir un financement, il est envisagé un chèque travaux économie énergie, combinant une subvention de type Anah, un micro-prêt et un complément éventuel des collectivités territoriales. L’objectif annuel ,au-moins 30 000 logements, correspond au rythme atteint par l'écosubvention en 2009. Nous espérons que ces propositions trouveront un écho favorable, ce qui permettra de poursuivre et d'amplifier l'engagement des territoires.

Alain de Quero
Directeur de l'action territoriale

Territoires

Premiers contacts avec les DREAL

Depuis le 1er octobre, les contacts entre l’Anah et les DRE/DREAL se sont intensifiés. A l’ordre du jour des échanges, la refonte des procédures budgétaires de l’Agence, en perspective de l’année 2010. Ces contacts préparent également le passage de témoin entre les chargé sde mission territoriale de l’Anah et les correspondants de l’Agence en DRE/DREAL. Ces premiers échanges seront ponctués par le séminaire DREAL-habitat privé.

Séminaire DREAL – habitat privé

Organisé par l’Anah, le 16 décembre prochain à la Maison de l’Amérique Latine, ce séminaire vise à présenter le cadre des nouvelles missions des DREAL pour le compte de l’Agence, ainsi que les outils et ressources à leur disposition pour les exercer. Ouverte par Marc-Philippe Daubresse, président de l’Anah, la matinée sera clôturée par Benoist Apparu, secrétaire d’Etat en charge du logement et de l’urbanisme. Elle sera consacrée aux enjeux majeurs de l’habitat privé et au nouveau rôle des DREAL et DRE et s’adresse plus spécifiquement aux directeurs. L’après-midi s’articule autour de sujets plus opérationnels et présentera, de manière simple et didactique, les différents outils facilitant la mise en œuvre des politiques de l’habitat privé.

L'actualité du pôle assistance

Comme annoncé dans la précédente lettre d'information, le pôle assistance prend sa vitesse de croisière : la boite assistance.dat@anah.gouv.fr recueille les questions et demandes d’appui des services instructeurs depuis le 1er octobre. De manière progressive le traitement se transfère des missions territoriales vers ce pôle. L’ossature de ce pôle parisien repose actuellement sur la plupart des conseillers techniques des missions territoriales, ce qui assure la continuité du service rendu aux équipes d’instruction présentes sur le terrain. L’équipe se complète aussi de conseillers techniques nouvellement recrutés.

L’action de l’Anah en milieu rural demain

Face aux enjeux majeurs d’aménagement et de développement des espaces ruraux, le Ministère de l’espace rural et de l’aménagement du territoire représenté par le Ministre Michel Mercier organise depuis novembre 2009 les "Assises des territoires ruraux". Un ensemble d’acteurs des services de l’Etat,  des élus locaux et des experts, des représentants du monde économique ou associatif ont été invités à participer à cette réflexion collective sous la forme de quatre grandes réunions avant la fin de l’année pour déboucher fin 2010 sur un projet de Loi. L’Anah, grâce à son action et à ses dispositifs programmés présents dans le secteur rural (Opah classique, Opah-RR et PIG), participe depuis le 3 novembre 2009 aux groupes nationaux de réflexion. Elle formulera dans une contribution écrite un ensemble de propositions concrètes permettant de répondre à des enjeux comme la lutte contre l’habitat indigne ou très dégradé, la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation au vieillissement des logements et l’offre locative à loyer très social.

Un nouvel élan pour le site lesopah.fr

Après un an d’existence, le site des opérations programmées de l’Anah affirme sa vocation de plate-forme d’informations pour les particuliers et d’outil d’accompagnement et d’expertise pour l’ensemble des collectivités territoriales. Il permet la consultation d’informations statistiques, synthétiques et cartographiques sur l’ensemble des programmes contractualisés avec les 178 territoires de gestion (106 délégataires et 72 délégations locales). Au final, plus de 880 fiches de synthèse de programmes sont disponibles pour l’hexagone et les DOM.  Afin d’améliorer l’efficacité des requêtes et la navigation sur le site, des évolutions majeures ont vu le jour. Dès la page d’accueil, un module permet de rechercher un programme en saisissant le code postal de sa commune ; un Flash-info signale à tout moment un événement concernant l’Anah ou la mise en ligne de nouveaux documents d’aide à la décision pour nos partenaires (référentiels, guides, textes juridiques, cartes). De plus, un compteur permet de connaître le nombre de programmes vivants par département et la légende de la cartographie est aujourd’hui plus fluide grâce à la mise en place d’une palette flottante. En 2010, l’accent sera porté sur la capitalisation de l’expertise avec la valorisation de supports d’ingénierie comme les bonnes pratiques en matière d’études pré-opérationnelles, un guide pour le volet habitat privé dans les PLH, des rapports de suivi-animation ou des bilans de maîtrise d’ouvrage. Autant d’éléments permettant de porter une politique de l’habitat privé active et efficace.

Succès confirmé pour les rencontres du CORUM

La journée du CORUM , Club des opérations de renouvellement urbain majeures, organisée par l’Anah et la Caisse des dépôts s’est tenue le 19 novembre dernier et a réuni plus de 70 personnes (experts, collectivités, opérateurs, services déconcentrés de l’Etat). La matinée, organisée en ateliers de travail et échanges sur des thématiques a été consacrée à l’évaluation des opérations RHI, l ‘évaluation des OPAH RU et les méthodes et moyens pour faire revenir les accédants en centre villes. L’après-midi, une réunion plénière a permis de préciser les interventions de l’Etat et de l’Anah en matière de Résorption de l’habitat insalubre (RHI). Enfin, pour clôturer l’événement, les premières conclusions du rapport demandé par Marc Philippe Daubresse et Augustin de Romanet à Jean-Luc Warsmann Député des Ardennes pour la mise en place d’un nouveau CORUM ont été présentées aux participants. Objectif : élargir les sujets traités et la gouvernance et constituer un véritable lieu de ressources pour les acteurs intervenant sur le parc privé.

Juridique

En mouvement

Ils rejoignent l’Anah :

- Virgine Crocquessel, le 1er décembre, en qualité de conseiller technique au sein du Pôle d’appui réglementaire et technique de la direction de l’action territoriale.
- Virginie Roumaneix, le 1er décembre en qualité d’assistante du chef de cabinet de la directrice générale,
- Estelle François, le 14 décembre, en qualité de chargée de la communication interne et réseau au sein de la direction de la communication.

Le suivi des crédits relance

En date du 29 novembre, près de 22 millions d'euros ont bénéficié aux copropriétés en difficulté, et plus de 74 millions d'euros aux propriétaires occupants pour leurs travaux de rénovation énergétique. L'enveloppe de 50 millions d'euros destinée aux propriétaires bailleurs dans le cadre des Opah est en voie d’être intégralement consommée . Au total, les travaux réalisés par les propriétaires dans le cadre des aides de l'Anah "plan de relance" représentent un montant de près de 445 millions d'euros.

Le site anah.fr  de plus en plus consulté par les particuliers

Plus de 77 000 visiteurs uniques ont consulté le site internet de l’Agence au mois d’octobre et près de 71 000 en novembre. Les pages consacrées aux aides distribuées aux propriétaires occupants font l’objet de la majorité des consultations. Ce mois-ci, le site va s’enrichir d’une Foire Aux Questions pour aider les propriétaires à mieux appréhender les subtilités du régime des aides de l’Anah.

Le 0820 15 15 15 vous répond

Du lundi au samedi, 8 téléopérateurs répondent aux appels des particuliers au 0826 80 39 39 et 0820 15 15 15. En octobre dernier 5 400 appels ont été traités, 4 770 en novembre. Depuis le 1er janvier, plus de 49 000 appels ont été reçus. Les propriétaires occupants sont majoritairement à l’origine des appels (58%), sensibilisés par la campagne de communication sur l’écosubvention. Les habitants des régions Ile de France, PACA et Nord- Pas de Calais sont les plus demandeurs d'information. Les propriétaires bailleurs gérant directement leur bien sont à l’origine de 28% des appels. 54% des particuliers reçoivent une information complète lors de cet échange, 36% sont relayés auprès des délégations locales et 10% vers les opérateurs.

A noter dans vos agendas

- Lyon, jeudi 21 janvier 2010
La Fondation Abbé Pierre, la FAPIL Rhône-Alpes et l’URPACT proposent une matinée débat sur le thème : rôle social du parc privé , la nouvelle donne. Cette manifestation s’adresse aux élus et responsables de service habitat des collectivités, bénévoles et salariés des associations impliquées dans l’amélioration du parc privé. A cette occasion, Karine Godey, chargé de développement territorial à l’Anah présentera les priorités de l’Agence et ses modes d’intervention. Pour vous inscrire, cthiebaut-george@fondation-abbe-pierre.fr

- Paris, mardi 26 janvier 2010
Les vœux du Président de l’Anah