Le nouveau conseil d'administration de l'Agence, installé, le 5 mai dernier, par Benoist Apparu, constitue pour moi un moment clé de ma prise de fonction en qualité de nouveau président de l'Anah, conscient de l’importance de la tâche qui m'est désormais confiée. En effet, au cours des dernières semaines, j'ai pu apprécier le niveau de compétences, le degré d'expertise et la forte motivation des acteurs internes de l'Anah que je souhaite ici saluer sincèrement. Le conseil d'administration riche de sa nouvelle gouvernance témoigne de l'intérêt, de l'adhésion et de l'implication de l'ensemble des partenaires des politiques de l'habitat : Etat, collectivités territoriales, Action logement, opérateurs et personnes qualifiées. C'est incontestablement, à mes yeux,  un atout pour penser ensemble l'Agence de demain, susceptible de répondre au mieux aux besoins de chaque territoire, selon les nouvelles orientations souhaitées par le Ministre. Une Agence qui gagnera en efficacité afin de permettre aux ménages les plus fragiles, propriétaires occupants modestes ou habitants de logements indignes ou très dégradés, d’être accompagnés au mieux de leurs besoins. Une Agence à la vocation sociale renforcée pour aider une population souvent âgée à mieux vivre car elle habite la plupart du temps dans des logements énergivores affectant autant sa santé, sa vie sociale que son pouvoir d'achat. L’Anah dispose d’outils d’intervention importants que nous devons placer en synergie avec l'ensemble des leviers mobilisés en faveur du parc privé : aides directes, incitations fiscales ou GRL. C'est ce rôle d'assembleur que l'Agence doit désormais tenir.
Le chantier qui s'engage dans le cadre de la réforme du régime des aides de l'Anah vise à amplifier son action, à répondre davantage aux diversités des situations locales en n'oubliant jamais que derrière l'habitant, il y a une personne avec des besoins particuliers. C'est cette personne qui doit être au coeur du dispositif de solidarité sociale que nous souhaitons construire ensemble pour demain.
Je suis particulièrement heureux que cette mission passionnante au service de nos compatriotes, gage de la pérennité de l'Agence, m'ait été confiée et souhaite assurer chacune et chacun d'entre vous de mon engagement sans faille à la mener avec passion.

Dominique Braye
Président du conseil d'administration de l'Anah

L'information et la communication au service de la réforme

La réforme du régime des aides va résulter d'une consultation des représentants des trois collèges et experts du Conseil d'administration, associant en premier lieu, les élus ,acteurs de terrain. Dominique Braye a proposé au CA une méthode de travail partenariale, par le biais d'un groupe dédié appelé à se réunir toutes les quinzaines jusqu'à mi juillet . Conjointement à ce travail conduit par les administrateurs, l'Anah multipliera les rencontres d'information et d'échange avec les DREAL et plus largement avec l'ensemble des acteurs des services déconcentrés de l'Etat, en programmant une série de réunions régionales. Les délégataires seront associés.

Dès le 20 mai 2010 : Alain de Quero, directeur de l'action territoriale évoquera les lignes majeures du projet de réforme des aides à l'occasion de la réunion DREAL organisée par la DHUP.

Le 9 juin 2010, pour préparer les réunion régionales, les DREAL sont conviées par l'Anah à un important temps d'échange sur une journée complète. Il s'agira de présenter les premières orientations ,esquissées par le groupe de travail administrateurs, du futur régime des aides et d'étudier les modalitées du Fonds d'amélioration  pour la rénovation thermique des logements privés. Une rencontre au cours de laquelle seront présentées des éléments d'analyses nationales ainsi que la méthode et le calendrier pour préparer et conduire la réforme du régime des aides dans les territoires.  
La réunion aura lieu au siège de l'Anah.

Juin-début juillet : l'Agence fera du "sur mesure" avec les DREAL pour les appuyer dans l'organisation de réunions en régions avec les services instructeurs et les délégataires.

Septembre-novembre : préparation de la programmation 2011
22 septembre : le conseil d'administration délibèrera sur le régime des aides

Le 6 octobre 2010, l'Agence proposera une nouvelle formule des Ateliers de l'Anah dédiés à la réforme conjuguant conférences plénières et ateliers de travail sur une journée complète. Ces ateliers seront ouverts aux services déconcentrés, délégataires ,opérateurs et maîtres d'ouvrage d' OPAH. Ils seront destinés à accompagner la programmation 2011. La journée sera clôturée par Dominique Braye

La rénovation thermique en marche

Le conseil d'administration a pris connaissance du projet de convention nationale entre l'Etat et l'Anah pour la réalisation du programme de rénovation thermique des logements privés et en a validé le principe. L'enveloppe supplémentaire de 500 millions d'euros confiée à l'Anah dans le cadre du Fonds d'investissement d'avenir sera affectée à la réalisation de l'un des objectifs prioritaires de l'Agence : la rénovation thermique des logements les plus énergivores des propriétaires occupants modestes. L'aide de solidarité écologique permettra ainsi la réhabilitation de 300 000 logements sur une période de 8 ans, majoritairement situés en zone rurale. Préalablement, 600 000 logements devront être repérés, c'est dire toute l'importance de l'ingénierie sociale à mettre en place pour la réussite de ce projet.
L'Agence prépare dès maintenant des documents complets et ciblés comportant des éléments de pré-repérage de ces foyers par département pour alimenter le travail des acteurs locaux.

 

Décisions du conseil d'administration réuni le 5 mai 2010

Gouvernance

Mise en place du conseil d'administration (adoption de son règlement intérieur, élection des vice-présidents, désignation des membres du comité financier).
Le Conseil a procédé à l’élection des quatre vice-présidents de l’Anah dans le cadre de sa nouvelle gouvernance :

• pour le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics : M. Etienne Crépon, Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
• pour le collège des élus et représentants locaux : M. Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour ;
• pour le collège des personnalités qualifiées : M. René Pallincourt, Membre du Conseil de surveillance de l'UESL et M. Jean Perrin, Président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).

Comité financier

En application des dispositions de l'article R. 321-6-1 du CCH, l'avis du comité financier peut être demandé par le président du CA sur les projets de délibération du conseil portant sur les engagements financiers de l'Agence, son budget, sa capacité financière d'engagements annuels et pluriannuels, le régime des aides et les contreparties demandées aux bailleurs. Outre le Président qui préside ce comité financier, dix membres ont été nommés par le CA parmi ses membres titulaires et suppléants :

• pour le collège Etat : les représentants titulaires et suppléants des ministères du Logement, de l’Equipement, de l’Economie et du Budget sont désignés
• pour le collège des personnalités qualifiées : sont titulaires pour l’UESL Marc-Antoine Verhaeghe, suppléant René Pallincourt, et Jean-Louis Haas, suppléant Patricia Le Bihan ; pour le troisième siège, Georges Cavallier est titulaire et Michel Pelenc suppléant,
• pour le collège des élus : pour l’ADF, Didier Arnal est titulaire, Philippe Leroy suppléant, pour l’AdCF Claude Châlon est titulaire, Jean-Paul Bret suppléant; pour l’AMF, Alain Michel titulaire et Pierre Jarlier suppléant.

Modification du règlement général de l'Agence, pour tenir compte notamment des décrets dits gouvernance du 24 décembre 2009 et conventionnement du 5 février 2010.
Au-delà de modifications techniques rendues nécessaires par les dispositions du décret gouvernance, concernant notamment les procédures d'instruction, de retrait et de reversement des aides, une partie entièrement nouvelle du règlement a été adoptée. Elle porte sur les opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable (RHI), de traitement de l'habitat insalubre remédiable et des opérations de restauration immobilière (THIRORI). Elle permettra à l'Agence d'apporter une aide à des collectivités pour le traitement d'immeubles insalubres ou très dégradés faisant l'objet d'une appropriation publique. L'Agence renforce ainsi ses outils d'intervention dans les quartiers anciens dégradés. Les modalités précises de subvention en RHI/THIRORI seront définies à l'occasion d'un prochain conseil.
Ce RGA modifié, et ses délibérations d'application, ne seront applicables qu'à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'approbation par les ministres chargés du logement, du budget, de l'économie et de l'outre-mer. Le détail des modifications apportées fera l'objet d'une note diffusée ultérieurement aux territoires.

Délégation de pouvoirs à la directrice générale en matière de sanctions et pour statuer sur les recours hiérarchiques des bénéficiaires, ces pouvoirs s'exerçant après avis de la commission des recours

Régime des avances

Le régime des avances existant est prolongé jusqu'au 31 décembre 2010 au bénéfice des propriéaires occupants, aux syndicats de copropriétaires et pour les opérations d'humanisation des centres d'hébergement.

Conventions de gestion

Approbation des clauses-types des conventions de gestion et de leurs avenants pour 2010

Tempête Xynthia

Adoption de mesures dérogatoires spécifiques liées à la tempête Xynthia, qui seront mise en place dans le cadre de PIG sur les deux départements. Les dispositifs dérogatoires s'appliqueront aux résidences principales sinistrées et non vouées à la démolition et pour les seuls travaux non pris en charge par les assurances. Par dérogation aux règles de droit commun, les propriétaires occupants dits PO "dérogatoires" dont les ressources sont comprises entre 100 et 200% des plafonds de ressources standards, pourront bénéficier d'une subvention.

MOUS

Autorisations de financement de plusieurs opérations de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale

Arrivées

- Catherine Cantin, le 19 avril, en qualité d'assistante à la direction des études, de la prospective et de l'évaluation au sein de la direction technique et juridique,

au sein du pôle contrôle des engagements des propriétaires :
- Denis Caumel, nommé responsable du pôle contrôle des engagements
- Christel Malvaud, le 1er juin 2010, en qualité de chef d’équipe-vérificateur, adjointe au responsable du pôle,
- Claudine Détail, le 1er juin, en qualité de vérificateur,
- David Flament-Francque,  le 1er juin, en qualité de vérificateur,

Départ

- Lysiane Gulia, le 11 juin 2010, fera  valoir ses droits à la retraite.

Publications

Les cahiers de l'Anah - avril 2010
Le dossier central de la dernière édition s'intitule  "intervenir en milieu rural : un terrain d'avenir", le secteur rural étant plus que jamais au coeur des préoccupations de l'Agence. Coup de projecteur sur trois départements où l'Anah intervient sur la rénovation thermique des logements, la lutte contre l'habitat indigne et le maintien à domicile des aînés et des personnes en situation de handicap.

Le suivi du 0820 15 15 15
Les opérateurs téléphoniques ont répondu au mois d'avril aux demandes d'information de plus de  3 800 propriétaires.
On note que les régions qui génèrent le plus d'appels sont l'Ile de France 19%, PACA 15%, et le Nord pas de Calais-Picardie 14%.
A souligner également, 60 % des appels proviennent de propriétaires occupants qui pour 50 % d'entres-eux souhaitent obtenir des informations sur les aides en matière de subvention pour la réalisation de travaux classiques.

Agenda

Prochaines séances du Conseil d'administration
Le prochain CA a établi son calendrier de travail. Prochaines séances les 2 juin, 6 juillet et  22 septembre.

Ouverture du nouveau site solibail.fr

Le site Solibail présentant jusqu'ici le dispositif d'intermédiation locative pour la seule région Ile de France concernera à partir du 31 mai,  6 régions en zones tendues : Rhône Alpes, Languedoc Roussillon, PACA, Pays de Loire, Nord Pas de Calais, Ile de France.

Trophées APAJH 2010
La Fédération des APAJH, Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés, lance sa 6e édition des Trophées APAJH.  Les Trophées APAJH distinguent au plan national, des initiatives, publiques et privées, collectives ou individuelles. Une belle façon de récompenser les efforts de toutes celles et ceux qui pensent et agissent au quotidien pour l'égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap. Clôture des inscriptions : le 25 juin 2010.
Pour en savoir plus et obtenir le dossier de candidature : www.trophees.apajh.org

Assemblée générale des PACT
La Fédération des PACT organise sa prochaine Assemblée générale le 24 juin 2010. Découvrez ici le pré-programme

5e rencontres parlementaires sur le logement
Organisées et présidées par Dominique Braye, sous le haut patronage de Christian Blanc et en présence de Patrick Devedjian et Benoist Apparu, cette rencontre propose de débattre du thème "peut-on parler d'après-crise ? La manifestation se tiendra jeudi 10 juin à la Maison de la Chimie. Pour toute inscription, contactez le commissariat général du colloque www.mmconseil.com

Assises sur l'entretien et  la rénovation durables en copropriété
La 2ème édition des Assises professionnelles de l'entretien et de la rénovation durables en copropriété se tiendra les 31 mai et 1er juin 2010 au Palais des congrès de Paris. Information et inscription : www.renovcopro.com