L'évolution des missions de l'Anah passe nécessairement par une réforme du régime des aides de l'Agence. Cette  réforme a été préparée par un groupe de travail associant toutes les composantes du Conseil d'administration qui s'est réuni plusieurs fois au cours des derniers mois. La synthèse de ce travail a été présentée aux membres du Conseil d'administration le 6 juillet dernier. L'exposé de ces nouvelles orientations s'est déroulé dans un dialogue partagé.

Il reste bien-sûr des étapes essentielles avant l'entrée en vigueur de ces nouvelles orientations ;  le 22 juillet, le Comité financier de l'Agence se réunira pour évaluer le financement des nouvelles aides et l'étape ultime aura lieu le 22 septembre 2010. Lorsque le Conseil d'administration délibèrera alors sur le nouveau régime des aides qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2011.
D'ores et déjà,  l'Agence est en ordre de marche, et se mobilise pour accompagner au mieux la mise en oeuvre de cette réforme. Ainsi, il sera proposé aux collectivités déjà engagées avec l'Anah dans des opérations programmées de bénéficier, selon certaines modalités, d'une ingénierie de transition pour aborder ce virage dans les meilleures conditions. Dans cette perspective, la quasi totalité des DREAL a déjà organisé des réunions avec les DDT et les délégataires, en présence d'un représentant de l'Anah. A la rentrée, d'autres rencontres seront programmées pour présenter  le nouveau régime des aides et ses conséquences.  J'invite également les DREAL, DDT, DDTM, délégataires, opérateurs, instructeurs et Adil à assister le 6 octobre prochain, aux Ateliers de l'Anah, l'événement interne et réseau qui se déroulera, cette année,  sur une journée complète autour de séances plénières et d'ateliers concernant « le nouveau régime des aides ». Des temps d'information organisés afin de faire comprendre à l'ensemble des acteurs qu'ils doivent être porteurs du nouveau message de l'Anah : "optimisation de l'utilisation des aides pour une efficacité maximale, notamment dans sa dimension sociale."

Dominique Braye
Président du conseil d'administration de l'Anah

L'information et la communication au service de la réforme

Groupe de travail
Le groupe de travail « réformes des aides de l'Anah » s'est réuni le 29 juin dernier pour la 4ème et dernière fois et a fait l'objet d'une synthèse présentée au Conseil d'administration le 6 juillet dernier. En fin de séance, un temps d'échange a permis aux administrateurs de faire part de leur observations.

Prochaines échéances :

22 juillet 2010 : présentation de la réforme au Comité financier

22 septembre 2010 : présentation du nouveau régime des aides de l'Anah au Conseil d'administration pour délibération.

Anah-Dreal
Pour accompagner au mieux la réforme, les chargés de développement territorial se sont déplacés dans plus de 18 régions. Il ne reste à ce jour que quelques dates à programmer. Ces réunions organisées par les DREAL et conviant DDT et délégataires avaient pour objet de présenter d'une part le bilan du Plan de cohésion social  au niveau national, de faire le point sur ce qui a été réalisé sur les territoires et d'autre part de présenter les orientations de la réforme du régime des aides. Des rendez-vous planifiés afin que les DREAL et les membres du réseau s'approprient au mieux les tenants et aboutissants de ce nouveau régime.
Le Conseil d'administration se réunira le 22 septembre prochain et sera appelé à délibérer sur la réforme des aides de l'Anah. En soutien aux régions, l'équipe de la Direction de l'action territoriale organisera de nouveaux rendez-vous avec les DREAL afin de présenter concrètement les nouvelles orientations.

Précarité énergétique
Une note du 9 juillet 2010 de la directrice générale de l'Anah, Isabelle Rougier concernant le programme de rénovation thermique des logements privés dans le cadre des investissements d'avenir a été adressée aux préfets de région et de département.  Elle les informe sur les modalités de mise en œuvre du programme, les conditions de mobilisation des collectivités territoriales, le pilotage local, et l'organisation du repérage des bénéficiaires potentiels. Cette note, également transmise par courrier, comporte un document présentant les éléments de repérage des propriétaires occupants en situation de précarité énergétique au niveau national et à l'échelle de chaque département.
La convention, en cours de signature entre l'Etat et l'Anah prévoit un lancement dès 2010. La Directrice générale communiquera dans les prochaines semaines des précisions relatives aux modalités de financement qui seront prochainement fixés par un arrêté du premier ministre. La mise en œuvre pourra être rapide dans les territoires où les collectivités territoriales se sont d'ores et déjà engagées dans des actions de lutte contre la précarité énergétique.

Quartiers anciens dégradés
-Mise en œuvre du PNRQAD.
A titre opérationnel, 25 sites ont été retenus pour pouvoir bénéficier des interventions complètes. 15 autres sites ont été retenus en ingénierie pour bénéficier d'interventions de l'Anah. En phase opérationnelle, ces 15 sites pourront mobiliser notamment les financements RHI/THIRORI. L'Anah devra également identifier les besoins en termes de RHI- puisqu'elle sera amenée à intervenir sur les immeubles insalubres et irrémédiables -, voire en termes de THIRORI, afin de compléter les actions de l'ANRU en recyclage foncier sur les 25 sites prioritaires. Les sites ont été retenus à la fin de l'année 2009. Une réunion de lancement a eu lieu en février 2010 avec les services déconcentrés et les collectivités locales concernées.
L'état d'avancement des différents sites est contrasté. Certains dossiers sont presque prêts. Les prochaines signatures concerneront les sites dont les grands axes stratégiques d'intervention et les opérations sont définis.

-Convention type PNRQAD
Elle a été approuvée dans les mêmes termes par les conseils d'administration respectifs de l'Anah le 6 juillet dernier et de l'ANRU le 7 juillet. La convention précise la nature des opérations financées par l'Anah, notamment dans le cadre d'une convention d'OPAH RU, annexée à la convention PNRQAD. Elle précise également les opérations éventuelles de RHI déjà identifiées. Les premières conventions seront finalisées entre septembre et décembre, selon l'avancement des études complémentaires. Les dernières seront finalisées en 2011.

- Protocole le Havre
Dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), a eu lieu le 6 juillet dernier, au Havre, la signature d'un deuxième protocole d'accord (après celui conclu à Bordeaux en juin) en présence de Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, des secrétaires d'Etat Benoist Apparu chargé du logement et de l'urbanisme et Dominique Bussereau chargé des transports et du président de l'Anah Dominique Braye.

Le Pôle assistance
Sept mois après sa création, le pôle assistance compte 10 collaborateurs dont 8 basés exclusivement sur l’implantation parisienne, au siège de l’Agence.
Les rencontres sur le territoire, avec les délégations perdurent comme en témoignent les clubs instructeurs qui se sont tenus en mai et juin 2010. Les services instructeurs sont très demandeurs de ces temps d’échange autour des préoccupations quotidiennes du terrain.
La boîte mail du pôle ne connaît pas la crise, puisque qu'à ce jour plus de 3 300 échanges avec les instructeurs ont pu se faire via ce mode de communication.
En sept mois, ce chiffre dépasse légèrement les prévisions d’activité qui se situaient autour de 5 000 / an.

Thierry Moine, responsable du pôle assistance tient à féliciter l’ensemble de ses collaborateurs pour le travail accompli, mais aussi les instructeurs pour les nombreuses questions qu’ils posent : preuve d’un investissement sur la volonté d’une qualité d’instruction des dossiers.

Nouveau réglement général de l'Anah

Adopté par le Conseil d'administration du 5 mai 2010, ce nouveau réglement général de l'Agence a été approuvé par arrêté du 2 juillet 2010, publié au journal officiel. Il est applicable à compter du 15 juillet 2010. Les nouvelles dispositions de ce règlement et de ses délibérations d'application tiennent compte notamment des dispositions du décret dit "gouvernance" du 24 décembre 2009 et fixent les modalités de mise en oeuvre du dispositif de réservation obligatoire de logements au profit des associés collecteurs du 1%.

Consultez l'arrêté du 2 juillet 2010 sur Legifrance

annexe 1 : nouvelles dispositions du RGA et des délibérations prises pour son application
annexe 2 : fiches réservations 1%.

Conseil d'administration - composition

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et du secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme en date du 22 juin 2010, M. François Scellier est nommé, en qualité de député, membre titulaire du conseil d'administration de l'Anah, en remplacement de M. Marc-Philippe Daubresse.

Nouveaux financements en ingénierie

Le conseil d'administration a adopté, lors de sa séance du 6 juillet dernier, deux nouvelles modalités de financement en ingénierie (délibérations n° 2010-46 et n°2010-47), applicables à compter du 10 août prochain.
Voir note explicative ci-jointe sur ces deux nouveaux types d'interventions de l'agence en matière d'ingénierie, qui portent :
- d'une part, sur le financement des études de faisabilité en RHI/THIRORI
- d'autre part, sur le financement des missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le montage d'opérations complexes (dispositif intéressant au premier chef les quinze collectivités locales retenues au titre de l'ingénierie dans le cadre du plan national de requalification des quartiers anciens dégradés).
Note financement ingénierie -faisabilité RHI-THIRORI et projets complexes.

Commission des recours

Par décision du 23 juin 2010, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a nommé les membres de la commission des recours de l'Agence nationale de l'habitat.
Composition de la commission

Habitat insalubre

Suite au décret n°2009-1624 du 24 décembre 2009 qui transfère la compétence RHI à l'Anah et crée le dispositif THIRORI, le Conseil d'administration de l'Agence lors de ses séances des 5 mai et 2 juin 2010, a adopté le règlement général de l'Agence (RGA) modifié et une délibération fixant les règles de financement des dispositifs RHI et THIRORI.
Anah – dispositif RHI-THIRORI

Commission RHI

Par décision du 21 juin 2010,  le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a nommé les membres de la commission nationale pour la lutte contre l'habitat indigne de l'Agence nationale de l'habitat.
La première commission se tiendra le 6 septembre et examinera les dossiers reçus avant le 30 juillet 2010.
Composition de la commission

Arrivées

- Stéphane Zancanaro, le 1er juillet, en qualité de Conseiller technique au sein du pôle assistance réglementaire et technique.


-L'arrivée programmée du M. Plumain en qualité de chargé de développement territorial au sein de la Direction de l'action territoriale n'a pas été concrétisée.

Ateliers de l'Anah 2010
Une journée complète d'information et d'échange sur le thème «  vers un nouveau régime des aides ». Cet événement se déroulera sous forme de séances plénière et d'ateliers. Au programme des trois ateliers : les modes d'intervention en milieu urbain, l'action de l'Agence en zone rurale et la programmation des objectifs et des moyens sur les territoires. Ces Ateliers s'adressent aux DREAL, DDT, DDTM, délégataires, opérateurs, instructeurs et Adil.

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Publications

Le guide des aides de l'Anah
La version actualisée du guide à destination des propriétaires occupants, des propriétaires bailleurs et des copropriétaires a été diffusé.
consultables sur anah.fr

L'activité 2009
Le rapport d'activité 2009 a été diffusé par envoi postal ces derniers jours et il est désormais en ligne sur Anah.fr. Découvrez dans ce document de 40 pages, le bilan d'une année de changements pour l'Anah. Au sommaire : le plan de relance, le contexte institutionnel avec la nouvelle gouvernance, les nouveaux délégués locaux...les nouvelles missions, les objectifs et performances de l'Anah, l'activité en secteur programmé et d'autres éléments d'information précieux à consulter.
Consultez le rapport d'activité

Copropriétés.org
Destiné aux acteurs de l'intervention publique sur les copropriétés en difficulté, le site internet a été entièrement revu en mars dernier. Il enregistre une activité croissante : 2 700 visites mensuelles et 1 300 personnes inscrites pour accéder à l'ensemble du contenu et pour recevoir la Newsletter. De nouvelles fiches ont été récemment mises en ligne, elles portent sur des sujets tels que le relogement des propriétaires occupants expropriés lors d'une opération portant sur une copropriété dans un état de dégradation irréversible, ou encore les acquisitions publiques partielles ou totales de lots en copropriété.
Bonne visite et n'oubliez pas de vous inscrire pour bénéficier de toute l'actualité concernant les copropriétés.
http://www.coproprietes.org

Call center
Depuis le début de l'année 2010, les opérateurs téléphoniques ont répondu aux demandes d'information de plus de 23 000 propriétaires. La majorité des appels provient des propriétaires occupants et concerne les aides pour la réalisation de travaux classiques. On observe que 35% des PO sollicitant le centre d'appels se situe dans la tranche 40-49 ans et 26% de 60 ans ou plus.
Contacter le call center au n° indigo : 0820 15 15 15 (0,15€/min)

Solibail
Tout savoir sur le dispositif d'intermédiation locative dans six régions française en consultant le site solibail.fr ou en composant le numéro indigo : 080 15 15 15 (0,15€/min). Au cours du mois de juin 2010, le site a reçu la visite de 3 250 internautes. Les visites proviennent pour 1530 d'entre elles de Paris, ensuite Lyon avec 117 visites. Depuis le 1er juin 2010, près de 200 formulaires d'inscription ont été remplis par des propriétaires souhaitant bénéficier du dispositif avec les associations conventionnées.