Anah-réseau Etat
Vos correspondants territoriaux Anah pour l’orientation des actions et des crédits
Chargés de développement territorial Anah (CDT) | Suivi budgétaire des régions | Domaines transversaux |
Elisabeth Boulez | Ile de France, Aquitaine, Alsace, Basse-Normandie, Franche-Comté et Champagne-Ardenne | RHI |
Alain de la Hautière | Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Auvergne, Limousin, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées | Copropriétés |
Véronique Giacobino | PACA, Lorraine, Corse, Centre, Bourgogne | Humanisation des structures d’hébergement |
Edith Le Capitaine | Nord-Pas-de-Calais, Bretagne, Poitou-Charentes, Picardie, Haute-Normandie | Animation réseaux Etat et opérateurs ingénierie |
Agenda 2011
Deux réunions nationales sont prévues avec les DREAL sur les aspects programmation et orientation des crédits
Une réunion de suivi par trimestre CDT-Anah, DREAL et DDT est envisagée.
« Habiter mieux »
Le programme « Habiter mieux » est lancé !
La mise en place de ce programme dans le cadre des Investissements d’Avenir répond à un constat sans appel : les ménages les plus modestes ont de plus en plus de mal à chauffer leur logement, à plus forte raison lorsque ce dernier est ancien, dégradé et de ce fait mal équipé et mal isolé.
Ainsi parmi les 3 400 000 ménages qui consacrent plus de 10% de leurs ressources à payer leur facture d’énergie, 62% (2,1 millions) sont propriétaires de leur logement. 90% de ces propriétaires occupants concernés par la précarité énergétique habitent une maison individuelle. Surreprésentée en milieu rural, il s’agit d’une population plutôt âgée (60% de plus de 60 ans) qui se loge en majorité dans des maisons construites avant 1975.
« Habiter mieux » un programme contre la précarité énergétique
Ce programme national s’inscrit dans la durée 2010-2017 avec une évaluation à mi-parcours en 2013. Doté de 1,25 Md € répartis pour 500 M € au titre des Investissements d’avenir et 750 M € au titre de l’Anah.
Objectif : rénover les logements de 300 000 ménages en situation de forte précarité énergétique.
La mise en œuvre du programme « Habiter mieux » ?
Le contrat local d’engagement (CLE) est indispensable pour engager les aides financières du programme.
Elaboré, sous l’autorité du préfet, il est conçu comme un outil souple et évolutif. Il doit - préciser les dispositifs du repérage du public et les modalités d'articulation avec les opérateurs d'ingénierie spécialisée ; - organiser les moyens mobilisés par les acteurs locaux, publics et privés œuvrant ou souhaitant contribuer à l'objectif de lutte contre la précarité énergétique afin de limiter le reste à charge des propriétaires ; - décrire les objectifs visés sur le territoire concerné, en cohérence avec les moyens mobilisés pour y parvenir.
La priorité est donnée à une conclusion du CLE au niveau du département, mais il est possible pour les collectivités territoriales et les acteurs locaux (CAF, MSA, fournisseurs d’énergie…) impliqués dans la lutte contre la précarité énergétique d’adhérer au programme par voie de protocoles.
Le protocole territorial a valeur de CLE lorsqu’il est conclu avec une intercommunalité ou une collectivité engagée dans une opération programmée, en préfiguration du contrat conclu au niveau départemental.
La réussite du programme
Elle repose d’une part sur le repérage des ménages (*) qui pourraient en bénéficier et les modalités d’articulation avec les opérateurs d’ingénierie spécialisée et d’autre part sur la bonne solvabilité des ménages. La prise en charge par les opérateurs doit être rapide.
Enfin, l’aide « Habiter mieux » est accordée seulement si les travaux réalisés améliorent d’au moins 25% la performance énergétique du logement.
Montant et répartition des aides
L’aide « Habiter mieux » est d’un montant de 1 100 €. Celle-ci peut être abondée par la collectivité locale. Dans ce cas, l’aide « habiter mieux » versée par l’Anah est augmentée de la même somme dans une limite de 500 €. Le montant maximum de l’aide majorée est donc de 1 600 € auquel s’ajoute le complément de la collectivité.
Aide à l’ingénierie : 430 € AMO dans le secteur diffus. 300 € en opérations programmées en complément de l’aide Anah.
Agenda
Les départements en cours d’engagement : Maine et Loire, Haute Loire, Drôme, Aube, Saône et Loire, Meurthe et Moselle.
En savoir plus
> Les publications
> Le site dédié aux Investissements d’avenir
> (*) Pour le réseau (des éléments de repérage)
Loyer maîtrisé
Au 1er semestre 2010, la Direction Technique et Juridique de l’Anah a mené une étude relative aux pratiques de fixation des loyers conventionnés dans l’ensemble des territoires de gestion Anah. Les principaux enseignements de cette étude on conduit l’Agence à élaborer un outil qui permettra à l’ensemble des territoires en secteur délégué et hors secteur délégué de saisir facilement leurs règles locales en matière de loyers conventionnés. Ce module de saisie sera disponible sur Extranah pour l’ensemble des territoires de gestion à compter de mars 2011. Les propriétaires bailleurs pourront ainsi consulter sur anah.fr, via une rubrique dédiée aux conventionnements, les plafonds pratiqués dans chaque commune de France.
PNRQAD
Le Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés monte en puissance.
Quatre conventions signées à ce jour : Saint Denis, Aubervilliers, Bordeaux et Sète.
Trois protocoles ont été signés : Le Havre, Troyes et récemment, dans les Alpes Maritimes, la Communauté urbaine de Nice Côté d’Azur a signé un protocole pour les quartiers de Notre-Dame, Thiers et Vernier.
Enfin, une convention cadre Etat/ région Nord-Pas-de-Calais/ Anah/ ANRU a été signée pour les projets de la Communauté d’agglomération de Valenciennes, Lille Métropole et la ville de Calais.
Retrouvez tous les documents opérationnels sur : http://www.lesopah.fr/pnrqad.html
L’année qui vient de s’achever a été particulièrement riche, je pense bien-sûr au travail et à la concertation conduits pour la réforme du nouveau régime d’aides de l’Anah et l’élaboration du programme « Habiter mieux ». 
Mercredi 26 janvier, Dominique Braye a présenté ses vœux aux personnels et partenaires du réseau de l’Anah, en présence du secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu. Ce fut l’occasion pour le président D. Braye de donner les grands axes stratégiques de l’année 2011 avec notamment l’application du nouveau régime des aides.
Coup de projecteur sur le programme « Habiter mieux » qui vise à sortir les ménages les plus modestes de la précarité énergétique. Le dossier central présente l’ensemble du dispositif piloté par l’Anah en cours de déclinaison dans plusieurs départements.
Le site coprorpiété.org est dédié à l'intervention publique dans les copropriété en difficulté. L’accès aux internautes inscrits est désormais facilité et l’abonnement gratuit permet de consulter l’ensemble des contenus régulièrement mis à jour. Les fiches les plus récentes précisent les répercussions de la loi ENE (Engagement National pour l'Environnement - dite "Grenelle 2") sur les copropriétés ou les modalités de cession des espaces privés à une collectivité locales. 
Le Club de l'Amélioration de l'Habitat, soutenu par l’Anah et l'Ademe lance le site energiebat.fr, un site de formation en ligne dédié à la rénovation énergétique des bâtiments. 