A quelques jours des fêtes de fin d'années, alors que la rigueur hivernale s'intensifie en métropole, la précarité énergétique, la dégradation du logement, qui frappent les personnes les plus modestes est un sujet majeur de préoccupation pour les élus et ce au-delà de notre territoire. Les débats  tenus lors des Entretiens de l'Habitat du 9 décembre dernier, ont prouvé sans équivoque que nos partenaires européens sont tous aussi convaincus de la corrélation entre les conditions de logement, la santé des personnes et leur insertion sociale c'est-à-dire la nécessaire imbrication de ces politiques publiques.
Le programme national "Habiter mieux" que l'Etat a confié à l'Anah dans le cadre des investissements d'avenir, est un outil puissant au service des collectivités qui souhaitent déployer les moyens d'actions pour aider les propriétaires occupants les plus modestes à vivre dans de meilleures conditions sanitaires, à regagner en pouvoir d'achat et sortir de leur isolement. Ce programme nouveau en France est selon les propos de Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement,"l'archétype de ce que doit être l'action publique, notamment lorsqu'elle vise les personnes les plus modestes.(...) Repérés grâce à une visite à domicile, les ménages concernés bénéficieront d'un accompagnement "clé en main" tout au long de leur démarche de travaux. Ce faisant nous espérons lever les freins tant financiers que psychologiques, bien compréhensibles pour des personnes dont la première priorité n'est pas nécessairement l'amélioration du logement."

L'objectif est de traiter 300 000 logements énergivores d'ici 2017, c'est une ambition puissante au regard des résultats enregistrés à ce jour malgré les très nombreuses initiatives des collectivités. Sa réussite passe par une action collective de l'ensemble des acteurs publics. A quelques jours de la nouvelle année, je fais le voeu que la conjugaison de nos efforts et de nos moyens se mettent en place au plus vite au profit des ménages les plus fragiles.

Dominique Braye
Président

Le tutoriel de l'Anah dédié au nouveau régime d'aides

Pour délivrer rapidement une information complète sur les nouvelles règles à mettre en œuvre à compter du 1er janvier, l'Anah a conçu un tutoriel diffusé aux acteurs sous la forme d'un dvd interactif, également mis en ligne sur les sites de l'Agence. Interviews vidéos, animations, et l'ensemble des documents utiles à télécharger sont présentés sous la forme d'un mini-site internet susceptible d'être utilisé comme support d'information pour des réunions locales.
A découvrir en cliquant ici

Programmation 2011 : répartition régionale des crédits

Le programme d'actions, objectifs et dotations des régions en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et des structures d'hébergement pour 2011 a fait l'objet d'un vote unanime en séance du conseil d'administration du 30 novembre dernier. Le nouveau régime d'aides aura des effets sur l'évolution des enveloppes régionales par rapport à 2010, en raison notamment du recentrage des subventions aux propriétaires bailleurs sur les situations d'habitat insalubre et très dégradé. Le lancement du programme national Habiter mieux conduit également à différencier les enveloppes régionales au regard des objectifs prévisionnels d’aide aux propriétaires occupants modestes, selon que les territoires sont plus ou moins prêts à s’engager rapidement dans ce dispositif. Enfin, il est prévu qu’un réajustement budgétaire puisse s’opérer en cours d'exercice.

Développement du programme Habiter mieux

Le programme national Habiter mieux mis en place par le Gouvernement dans le cadre des Investissements d'Avenir est opérationnel, l'ensemble des textes nécessaires à son application étant publiés. En complément et dans le but d'accélérer ce dispositif, le secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, Benoist Apparu et Dominique Braye ont signé une convention avec les Sacicap pour compléter les dispositifs de financement au bénéfice des propriétaires occupants aux ressources modestes. La prorogation de la convention Etat-UESP-AP jusqu'en 2017 permet ainsi de mobiliser les fonds "missions sociales" des Sacicap et de compléter le financement national et local du programme. Avec cette enveloppe, il sera possible d'octroyer des prêts bonifiés aux propriétaires et de mettre en place une caisse nationale d'avance sur subventions.

En outre, un partenariat CNAV et Anah vient soutenir le programme avec une coopération sur plusieurs actions. L'information aux acteurs de l'habitat et aux personnes âgées affiliées à la CNAV sur les aides proposées par les deux établissements sera organisée. La mobilisation des structures évaluatrices de l'Assurance retraite, et un financement complémentaires des travaux pourra se mettre en place avec les caisses régionales de la CNAV, formalisés par le contrat local d'engagement. Ceci d'autant plus que la Caisse a souhaité arrêter sa liste des travaux subventionnables conformément à celle définie par l'Anah.

Bretagne : signature d'un pacte électrique pour sécuriser l'alimentation régionale

Signé le 14 décembre par l'Etat, la région Bretagne, RTE, l'Ademe et l'Anah, le pacte électrique propose des réponses pour sécuriser l'alimentation des années à venir. Il permet de mobiliser le fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés et les aides Anah dans le cadre du Programme Habiter mieux. Une adaptation au contexte énergétique breton est d'ores et déjà assurée afin d'accroître l'action de l'Anah sur le volet électrique. Les dotations des collectivités délégataires seront abondées.

Qualité des logements métropolitains

A partir de l'exploitation de l'Enquête logement 2006 de l'Insee,  l'Anah a élaboré une méthode d'évaluation de la qualité des logements métropolitains. Cette méthode repose sur la constitution de familles de défauts d'équipement ou de qualité des logements selon quatre classes. Le système de classification et cotation retenu permet de caractériser les logements à partir d’un certain nombre d’indicateurs présents dans l’ENL, de définir le niveau de gravité ou d’ampleur des défauts et d’estimer le volume de logements concernés dans chacune des classes identifiées.
Les résultats font apparaître que  57 % des résidences principales métropolitaines ne présentent aucun  défaut, 14 % sont en mauvais état et que 3% sont définies comme "sans confort".

Pour en savoir plus : lesopah.fr 

Les propriétaires occupants éligibles aux aides de l'Anah vivant en milieu rural

Réalisée à partir de données issues de Filocom et de l'Enquête nationale Logement, cette étude a pour objectif de quantifier et caractériser les propriétaires occupants modestes vivant dans les espaces à dominante rurale. Dans ces territoires, on observe notamment que les propriétaires occupants éligibles aux aides de l'Anah consacrent plus de 20% de leur revenu aux dépenses d'énergie.

Pour en savoir plus : lesopah.fr

Mémo :

Liste des instructions et notes diffusées au cours du dernier trimestre 2010 pour l'application du nouveau régime d'aides au 1er janvier 2011

> Instruction du 4 octobre 2010 de la directrice générale relative aux aides de l'Anah octroyées aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et à certains autres bénéficiaires à compter du 1er janvier 2011.

> Instruction du 8 octobre 2010 de la directrice générale relative aux aides du FART pouvant être octroyées en complément des aides de l'Anah.
Instruction du 13 octobre 2010 de la directrice générale relative au financement des prestations d'ingénierie des programmes et des opérations financées par l'Agence, à compter du 1er janvier 2011.

> Instruction du 19 octobre 2010 de la directrice générale relative au financement de la résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et des opérations de restauration immobilière (THIRORI).

> Note de la directrice générale du 7 octobre 2010 relative à la réforme du régime d'aides.

> Note de la directrice générale du 24 novembre 2010 relative à l'agrément de certains opérateurs et à la réforme du régime des aides de l'Anah.

> Note du directeur technique et juridique du 26 novembre 2010 relative à la mise à disposition des nouveaux formulaires de demande d'aides.

> Nouveaux modèles de décisions de délégation de signature du délégué de l'agence dans le département et du délégué adjoint du 20 octobre 2010.

> Circulaire n° C-2010-02 du 26 novembre 2010 relative aux plafonds de ressources applicables en 2011 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence.

> Délibérations n°2010-51 à 2010-56 du conseil d'administration du 22 septembre 2010, publiées le 25 octobre 2010.

Agenda :

Les prochaines séances du conseil d'administration sur l'année 2011 se dérouleront les : mardi 15 mars, mardi 7 juin, mardi 13 septembre.

Le conseil d'administration, réuni le 30 novembre 2010, a adopté les décisions suivantes :

> Approbation du budget 2011.

> Orientations pour la programmation des interventions de l'agence en 2011 et répartition régionale des crédits en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et des structures d'hébergement.

> Adaptation de la liste des travaux recevables et autres dépenses associées, applicable aux dossiers déposés à compter du 1er janvier 2011.

> Adaptation des clauses-types des conventions de gestion et de leurs avenants pour 2011, pour tenir compte des évolutions récentes de la réglementation de l'Anah et de la mise en œuvre du programme « Habiter mieux » / FART.

> Modification du règlement général de l'agence. Il s'agit d'une part de rectifications à la marge de certaines dispositions du RGA et d'autre part de la fixation du barème de sanctions applicable pour chaque catégorie de bénéficiaires susceptibles de se voir notifier une sanction pécuniaire, suite à la publication du décret n°2010-1233 du 20 octobre 2010 relatif aux sanctions pécuniaires applicables à l'encontre des bénéficiaires des aides de l'Anah ayant contrevenu aux règles de l'agence ou aux conventions conclues. Ce barème, fixé à l'annexe 5 du RGA, ne sera applicable qu'à compter de la publication au Journal officiel du RGA modifié. Une note explicative vous sera diffusée à cette occasion.  

Plafonds de ressources 2011 des propriétaires occupants

> Publication de la circulaire n° C-2010-02 du 26 novembre 2010 relative aux plafonds de ressources applicables en 2011 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence.

Note de la directrice générale du 8 décembre 2010 relative aux nouveaux modèles de conventions de gestion (type 2 et 3) 2011 et leurs avenants

Par délibération n°2010-72 du 30 novembre dernier, prise en application de l'article R. 321-5 du code de la construction et de l'habitation, le conseil d'administration a approuvé les clauses-types des conventions de gestion de type 2 et 3 pour 2011 ainsi que leurs avenants.

Suite notamment aux évolutions récentes de la réglementation de l'Anah, nouveau règlement général de l'agence et réforme du régime d'aides, et à la mise en œuvre du programme « Habiter mieux » (FART), les modèles des conventions de gestion de type 2 et 3 pour 2011 ainsi que leurs avenants ont été modifiés. Pour consulter la note, cliquez ici

Arrivées

- Florence Debot, le 23 novembre 2010, en qualité d'assistante au sein du cabinet de la direction générale
- Edith Le Capitaine, le 1er janvier 2011, en qualité de chargée de développement territorial
- Janik Olivier, en qualité d'assistante de la direction de l'action territoriale de l’Anah.

Les publications

Mode d’emploi de la grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat
Le guide méthodologique est paru. Près de 40 pages entièrement dédiées à ce nouvel outil, indispensable dans le cadre du nouveau régime des aides. Didactique, pédagogique, enrichi de photos et exemples. Ce guide est disponible en version papier et consultable en ligne dès à présent.

Guide pratique des travaux thermiques les plus efficaces
Un objectif : mettre le Grenelle de l’environnement à la portée de tous, y compris des ménages les plus modestes. Ce guide vise à offrir aux particuliers, ou aux professionnels qui les accompagnent, des points de repère sur les travaux prioritaires (prix des travaux, économies d'énergie escomptées, temps de retour sur investissements) et les solutions techniques à mettre en œuvre au moindre coût. Il est disponible sur simple demande au 0820 15 15 15 (0,15 euros/mn)

Guide des interventions de l'Anah
Afin de mieux faire connaître  les divers modes d'intervention de l'Anah en soutien des collectivités dans leurs politiques et stratégies locales, l'Agence édite un tout nouveau guide. Découvrez dès maintenant cet outil conçu pour informer davantage sur nos missions et l'ensemble des aides à l'ingénierie offertes par l'Agence. A chaque étape de la mise en place d'une politique locale de l'habitat sur le parc privé, il apporte aux collectivités territoriales, les réponses de l'Anah en termes d'accompagnement financier et méthodologique.

Guide des aides de l'Anah
Le guide des aides de l'Agence conforme au nouveau régime de subventions aux propriétaires, applicable au 1er janvier 2011, vient de paraître. Il est complété des dépliants dédiés aux propriétaires occupants ou bailleurs, et de la liste des travaux recevables en 2011.