L’Anah vit, depuis deux ans, une période charnière. Elle a déjà traversé de profondes mutations, aussi majeures que la recomposition de son réseau territorial dans le cadre des orientations de la RGPP, avec la nomination des préfets délégués, la réorganisation des services déconcentrés de l’équipement, avec la création des DREAL et des DDT, et la redéfinition des Cah en Clah. De même, elle est entraînée dans le mouvement global de la rationalisation budgétaire qui a conduit à faire d’Action logement le nouveau financeur de l’Agence. L’Anah n’en a certainement pas fini d’adapter son modèle d’intervention. Elle vit toutefois à cette date un moment singulier, presque de suspension : la veille du départ de Sabine Baïetto-Beysson, l’attente de la nomination de son nouveau président, du conseil d’administration et l’arrivée de la nouvelle directrice générale, Isabelle Rougier.  Il n’y aura cependant pas de pause. L’Agence est d’ores et déjà tenue de se mettre en ordre de marche pour appliquer la feuille de route confiée par Benoist Apparu, le 19 mars dernier au Président de l’Anah : réorienter en profondeur notre régime d’aide afin d’amplifier nos moyens pour la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, de même que l’aide aux propriétaires occupants modestes. Le ministre souhaite que l’Anah convienne "d’un nouvel équilibre du contrat avec les collectivités pour combiner un socle de règles nationales simplifiées avec une adaptation plus fine au niveau local des règles d’aides et de contreparties". Nul doute que 2010 sera une année de construction à laquelle les élus, forts de leur représentation dans le nouveau conseil d’administration de l’Anah, apporteront une part majeure. L’Agence entre donc dans une ère nouvelle, tout en poursuivant son renforcement sur son cœur de métier : l’aide solidaire à l’amélioration de l’habitat privé.

Alain De Quero
Directeur de l'action territoriale

Procédure d’ouverture des autorisations d’engagement aux territoires de gestion

La réorganisation de l’action territoriale à l’Anah conduit à revoir et à homogénéiser la procédure d’ouverture des autorisations d’engagement (AE) aux territoires de gestion, en cohérence avec les compétences des préfets de région, des délégués de l’Anah (décret n°2009-1090 du 4 septembre 2009) et de leurs services.
La note et les fiches détaillées (programmation dotations régionales 2010, fiche ingénierie 2010, fiche engagement humanisation) ont été envoyées aux territoires de gestion le 26 mars 2010.

Information des DREAL

L'Anah et la DHUP (Direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages) ont organisé le 17 mars dernier, une journée d'échange et d'information pour les DREAL. Au programme de la matinée : Les transformations de l'Anah : gouvernance, compétences, répartition des rôles entre les régions et les départements ; La programmation 2010 et ses points forts ; organisation des services déconcentrés (ARS, DREAL, DDI) pour la lutte contre l'habitat indigne. Il a été présenté, notamment, l'évolution du modèle d'intervention de l'Agence, le PART (Programme d'action de rénovation thermique) et le rôle des collectivités locales et des réseaux de proximité pour mettre en oeuvre ce programme.
Les DREAL présentes ont fait part de la nécessité de dialogue, afin d'être en mesure d'apporter une réponse adaptée aux objectifs demandés, et souhaitent voir se renouveler ce format de réunion, deux rencontres par an semble une bonne périodicité d'échanges.

Formation

Pour accompagner les nouveaux agents des DDT et des collectivités qui interviennent pour le compte des délégataires et des délégués de l'Agence dans les départements, l'Anah organise en juin 2010 une formation "prise de poste". A cette occasion, les directions et les services de l'Agence interviendront pour présenter leurs missions et partager les éléments d'information nécessaires à une prise de poste opérationnelle rapide et efficace.

L'Anah et les collectivités

Le 31 mars dernier, le Directeur de l'action territoriale de l'Anah, Alain de Quero a participé à la réunion du groupe de travail "Logement et commission des villes" de l'Association des Maires de France. Dans un souci constant de renforcer le lien avec les collectivités locales, Alain de Quero a rappelé le rôle et les missions de l'Anah et ses priorités d'intervention ( problématiques de réhabilitation thermique, habitat très dégradé,  programme national de requalification des quartiers anciens dégradés etc. ). Un temps d'échange qui a vocation à être reconduit

Humanisation : 1ère rencontre régionale

Pour accompagner la mise en oeuvre de la politique d'humanisation des structures d'hébergement pour les personnes sans abri et mal logées financées par l'Anah, des séminaires sous forme de rencontres régionales  sont initiés en associant les services déconcentrés de l'Etat, les principales associations gestionnaires de structures, les représentants des bailleurs et des collectivités.
Au programme les questions d'actualité relatives à l'hébergement, les sujets techniques et la présentation de cas concrets, d'outils méthodologiques, d'analyse et d'évaluation des projets.
Le premier séminaire se tiendra en Ile de France, le 9 avril 2010 de 9h à 17h30 au CIFP 2, rue Alfred Fouillée – 75013 Paris.
Inscription : enquete@e2i.coop

Développement du site solibail.fr

Afin de faire connaitre aux propriétaires privés l'extension du dispositif d'intermédiation locative Solibail aux régions dites "prioritaires" c'est-à-dire celles où les difficultés de logement pour les ménages modestes sont les plus tendues, l'Anah travaille depuis plusieurs mois, avec l'aide des DRASS et des associations conventionnées, à bâtir un site internet plus complet. La motivation des acteurs concernés nous permettra sous quelques semaines de mettre en ligne un nouveau site présentant l'offre Solibail pour les régions Ile de France, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Pays de Loire, PACA. En accompagnement du lancement, les opérateurs téléphoniques de l'Anah, répondant au 0820 15 15 15 (0,15cts/euros /mn) seront en mesure de communiquer les mêmes informations aux propriétaires. Ces deux médias en permettant de transmettre directement aux associations les coordonnées des propriétaires intéressés contribueront à aider les associations dans leur prospection. A suivre...

Notes de la directrice générale de l'Anah

En date du 10 mars 2010 et adressée aux délégués de l'Anah concernés, la note traite de la reprise par l'Agence des engagements pris par l'Etat avant 2009 et sur lesquels subsiste un reste à payer, dans le champ  des nouvelles compétences transférées à l'Anah par la loi du n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
Il s'agit plus particulièrement des opérations de MOUS insalubrité, d'humanisation des centres d'hébergement et de résorption de l'habitat insalubre (RHI) dont la liste a été fixée par décret du 24 décembre 2009.
Note et pièces jointes envoyées le 25 mars 2010 aux préfets concernés et DHUP.

Adressée aux délégués de l'Anah et aux présidents des collectivités délégataires de compétence des aides à la pierre, la note  en date du 23 mars 2010  concerne les dispositions transitoires relatives aux décisions de retrait et de reversement après paiement du solde de la subvention.

Arrivées

- Emmanuelle Nauze-Fichet, administratrice INSEE,  le 1er mai, en qualité de responsable du service des études, de la prospective et de l'évaluation, au sein de la direction technique et juridique.
- Marie Guarrigues, le 1er mai, en qualité d'assistante à la direction de la communication.
- Elisabeth Duval, le 1er mai, en qualité d'assistante au pôle controle.
- Serge Bazire, le 15 mai, en qualité d'assistant budgétaire et comptable au sein du bureau du budget  et de la commande publique de la direction administrative et financière (déjà annoncé dans la Newsletter de mars 2010).
- Mylène Chau, le 17 mai, en qualité de chargée de mission comité financier, au sein de la direction de l'action territoriale.

Départs

- Jean-Michel Duret, le 1er mai.
- Gérard Biscan, le 30 avril (retraite).

Présidence de l'Anah

La nomination du député-Maire UMP de Lambersart (Nord), Marc-Philippe Daubresse, en qualité de Ministre de la jeunesse et des solidarités actives prive l'Agence nationale de l'habitat (Anah) de son Président. M. Daubresse venait d'être reconduit à la présidence du conseil d'administration de l'Anah, selon l'arrêté du 18 mars 2010. Successeur de Philippe Pelletier en janvier 2009, Marc-Philippe Daubresse avait été nommé le 5 janvier 2009, Président de l'Anah par Christine Boutin, à l'époque Ministre du logement et de la ville et Christine Lagarde, Ministre de l'économie et de l'emploi. Il avait occupé le poste de Secrétaire d'Etat au logement puis de Ministre délégué au logement et à la ville de mars 2004 à mai 2005 dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.

Conseil d'administration

Le conseil d'admnistration de l'Anah, qui devait se tenir mardi 23 mars a été reporté à une date ultérieure.
Les membres et le Président du conseil d'administration de l'Anah ont été nommés par arrêté conjoint des ministres chargés du logement et des finances en date du 18 mars 2010, publié le 21 mars suivant au Journal Officiel de la République Française.
Consultez la composition nominative du Conseil d'administration de l'Anah

Direction générale de l'Anah

Par arrêté du 19 mars 2010, paru le 30 mars au Journal officiel, Isabelle Rougier est nommée directrice générale de l'Anah à compter du 12 avril 2010, en remplacement de Sabine Baïetto-Beysson, inspectrice générale de l'administration du développement durable. Isabelle Rougier, inspectrice des affaires sociales de 1ere classe, était jusqu'alors directrice adjointe du cabinet de Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme.
L'arrêté du 19 mars 2010

Dépliant propriétaires bailleurs : les avantages fiscaux du conventionnement

Retrouvez les plafonds de conventionnement au 4 février 2010. Ce document est en cours d'acheminement. Il sera très bientôt disponible auprès des des délégations locales et des Adil.
Le dépliant en ligne

Statistiques de l'immobilier et de la construction

"Le rapport du CNIS propose des outils pertinents indispensables pour piloter au mieux nos politiques publiques et pour garantir l'équité des transactions", a déclaré Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement et à l'urbanisme, vendredi 26 mars."
Une réunion de l'ensemble des ministères concernés "se tiendra rapidement pour réfléchir à la suite à donner" aux 27 mesures pour améliorer l'information statistique sur le logement et la construction contenues dans le rapport du CNIS, indique un communiqué commun des ministères de l'Economie et de l'Ecologie.
Lire le communiqué de presse

Agenda

- Etats Généraux du Logement
Le rendez-vous de l'ensemble des acteurs du logement  aura lieu le mardi 4 mai 2010 de 7h30 à 17h00 à la Maison de la Mutualité à Paris.
Contact : 01 40 75 50 00 ou par email.

- Les 5èmes Rencontres parlementaires sur le Logement
Organisée et présidée par Dominique Braye, Sénateur des Yvelines, rapporteur du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, cette 5ème édition traitera du thème "Peut-on parler d'après-crise ? autour de deux tables rondes : Quel bilan des outils mis en place pour résister à la crise ? Quelles portes de sortie de crise ?
Jeudi 10 juin 2010 à la Maison de la Chimie à Paris
Information et inscription : sriva@altedia.fr, tél. : 01 44 91 58 62

- Rénovation énergétique des logements
Energissime.com est le nouveau dispositif web de mobilisation locale du Club de l'Amélioration de l'Habitat. Ce site  permet aux particuliers d'accéder aux informations les plus pratiques sur la qualité thermique de leur logement mais également aux artisans, entreprises et maîtres d'oeuvre d'être conviés régulièrement à des rencontres professionnelles dans le cadre de chantiers thermiques locaux.
Accessible aujourd'hui aux territoires tests (Cap l'Orient agglomération et la Communauté de communes du du Pays d'Azay-Le-Rideau), le site sera revu à l'issue des expérimentations locales pour un usage national courant  2011.