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Les autres bénéficiaires
Je suis locataire, puis-je bénéficier d'une subvention ?
Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement, en améliorer l’accessibilité ou l’adapter à leur handicap peuvent demander une subvention. Les locataires du parc HLM ne peuvent bénéficier de subvention de l'Anah.
Une personne morale de droit privé peut-elle demander une subvention ?
Oui, en vue de la location du bien.
Est ce qu'une entreprise peut demander une subvention ?
Oui, si son objet social l'habilite à gérer des biens locatifs (exception par exemple pour un ancien logement de fonction ou un logement lié à un commerce).
Une Société Civile Immobilière (SCI) peut-elle demander une subvention ?
Pour un propriétaire bailleur, le gérant prendra les engagements. Pour un propriétaire occupant tous les membres de la SCI doivent respecter les plafonds de ressource.
Une association peut-elle demander une subvention ?
A partir du moment ou elle est propriétaire oui, si sa durée de vie est compatible avec les engagements souscrits auprès de l'Anah.
Les usufruitiers sont ils considérés comme propriétaires ?
Oui, d'une manière générale, les usufruitiers sont considérés comme des propriétaires à part entière puisqu'ils sont titulaires d'un droit d'usage et d'habitation. Les nu-propriétaires, en revanche, ne peuvent pas solliciter d'aides de l'Anah.