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Je suis propriétaire occupant
Vous occupez votre logement en tant que résidence principale et il est nécessaire d'y faire des travaux.
Dois je respecter des critères de ressources ?
Oui, les revenus fiscaux de référence de l'année n-2 (ou n-1 s'ils sont inférieurs d'au moins 10%) doivent respecter des seuils définis. Dans certains cas particuliers (travaux en copropriété en plan de sauvegarde ou Opah copropriété, travaux de sortie d’insalubrité et de péril, travaux liés au saturnisme, travaux d’accessibilité et d’adaptation au handicap), les plafonds de ressources "de base" sont majorés.
Je perds mon autonomie de mouvement, l'Anah peut-elle m'aider à réaliser les travaux d'accessibilité ?
Oui, plusieurs de ces travaux font partie de la liste des travaux subventionnables par l'Anah.
Liste des travaux subventionnables(pdf - 794Ko)
Je souhaite vendre mon logement quels sont les délais à respecter ?
Vous pouvez vendre votre logement quand vous le souhaitez. Pour garder le bénéfice de la subvention, il faut que l'acquéreur justifie du respect de l'ensemble des exigences réglementaires fixées (plafond de ressources, occupation à titre de résidence principale), cette exigence couvre la durée d'engagement soit 6 ans. Dans le cas contraire, la subvention est reversée.
Suis-je contraint de louer les locaux après les travaux ?
Non vous devez occuper le logement à titre d'habitation principale durant 6 ans.