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Sous quelles conditions ?
Quelle est l'ancienneté pour les logements subventionnables ?
Votre logement doit être achevé depuis au moins 15 ans, des exceptions existent dans les cas suivants : - si l'aide est destinée au financement de travaux d'accessibilité ou d'adaptation au handicap – si les travaux sont destinés à économiser l'énergie – si les travaux portent sur l'insonorisation pour un travailleur de nuit – a titre exceptionnel en cas d'insalubrité ou péril. Ses exceptions ne sont pas automatiques. Elles doivent faire l'objet d'une décision.
Quelles sont les conditions d'occupation de mon logement ?
Votre logement doit être occupé au moins 8 mois par an à titre de résidence principale.
Puis je demander une subvention quelque soit la valeur de mon bien ?
Oui, la subvention ne dépend pas de la valeur du bien. Cependant pour les propriétaires occupant les plafond de ressources doivent être pris en compte.
Les plafonds de ressources pour les propriétaires occupants
Puis-je bénéficier d'une subvention quel que soit l'emplacement de mon bien ?
Les subventions sont attribuées sur la France entière en zone rurale et urbaine. Pour les DOM elles ne sont accordées qu'aux propriétaire bailleurs. L'Anah ne subventionne pas les TOM.
Ma maison est classée monument historique puis-je bénéficier de l'Anah pour faire les aménagements que je souhaite ?
Oui, mais il vous appartient de vous rapprocher du service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP, il existe un service par département).