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Comment sont calculées les subventions ?
Quels sont les délais et les étapes à respecter ?
Existe t-il une date limite de dépôt des dossiers ?
Oui, avant le début des travaux. Une fois le dossier agréé vous disposez de trois ans pour réaliser les travaux et demander le paiement.
Quels sont les délais pour que j'obtienne une réponse de l'Anah ?
Dans un délai d’un mois, le service instructeur (délégation locale de l’Anah ou la collectivité locale délégataire de compétence) accuse réception de votre dossier de demande d’aide et vous confirme que celui-ci est complet ou sollicite des pièces complémentaires.
La décision d’accorder ou de refuser une aide doit intervenir dans les 4 mois suivant le dépôt de la demande. Elle est prise en fonction des priorités locales et des moyens financiers disponibles. L'accord n'est pas nécessaire pour commencer les travaux, dès lors qu'un dossier (ainsi que les éléments le composant ) est déposé.
Propriétaire occupant : votre demande d'aide
Propriétaire bailleur : votre demande d'aide
Sous quelle forme et quand la subvention me sera versée (périodicité virement chèque) ?
La subvention est versée suite à la réception des factures par l'Anah, le temps d'instruction peut varier selon la charge de travail en cours de la délégation. Puis le paiement est effectué par l'Agence Comptable de l'Anah par virement sur le compte ouvert au nom du bénéficiaire ou de son mandataire.
Ma subvention n'a pas été versée qui dois-je contacter ?
Vous devez contacter votre délégation locale pour tout renseignement concernant votre dossier.
Puis-je obtenir un acompte pendant les travaux ?
Des acomptes peuvent être accordés en fonction de l'état d'avancement des travaux et sur justificatifs de leur réalisation. Leur nombre de 1 à 3 varie en fonction du montant de la subvention. Ceux-ci ne peuvent pas excéder 70 % de la subvention totale.
Propriétaire occupant : formulaire de demande d'acompte (pdf - 74ko)
Propriétaire bailleur : formulaire de demande d'acompte (pdf - 74ko)