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Comment sont calculées les subventions ?
Je suis propriétaire occupant
Existe t-il des conditions de ressources ?
Les travaux chez les propriétaires occupants sont soumis à des plafond de ressources. Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur l’avis d’imposition de l’année n-2 (ou n-1 s'ils sont inférieurs d'au moins 10%) de toutes les personnes qui occupent le logement.
Je suis en perte d'autonomie ou en situation de handicap existe t-il des conditions de ressources particulières ?
Il existe des plafonds de ressources majorés pour les travaux liés au handicap.
Ayant divorcé récemment mon avis d'imposition ne correspond plus à ma situation, dans ce cas comment sont calculés les plafonds de ressources ?
Deux cas de figures sont possibles :
- si l'avis d'imposition permet d'identifier clairement vos ressources propres, seules celles-ci seront prises en compte,
- sinon sera retenu le revenu fiscal de référence du couple divisé par deux
Je travaille à l'étranger quels documents dois-je présenter pour déterminer le plafond de mes ressources ?
Les revenus perçus à l'étranger ou dans une organisation internationale sont reconstitués à partir des documents fiscaux établis par les administrations étrangères ou internationales ou, à défaut, de tout document probant.
Existe t-il un plafond pour la subvention ?
Il existe des plafonds de travaux subventionnables qui varient selon le type d'intervention et la zone d'intervention. Les subventions peuvent donc être calculées à partir d'un montant plafonné.
Les taux maximum de subvention
Existe t-il un minimum subventionnable ?
Les demandes de subvention sont recevables si le montant des travaux atteint un minimum de 1500€ HT par logement, sauf exception pour les propriétaire occupants très modestes.
Les conditions liées aux travaux
Les subventions varient-elles en fonction de l'emplacement de la propriété (village, ville, quartier, proximité de moyen de transport) ?
Les priorités (spécifiques déterminées par la collectivité, la situation en zone tendue ou non, la présence d'un programme, la qualité du propriétaire) peuvent moduler les taux et plafonds des subventions, voir ne pas permettre l'attribution. Renseignez vous auprès de votre délégation locale.
Les subventions varient-t-elles en fonction des dépenses ?
Le taux (20% à 35% maximum) peut varier si la personne a des ressources très modestes ou s'il s'agit de travaux pour traiter l'insalubrité. Pour les travaux d'adaptation au handicap, le taux est de 70% dans la limite d'un plafond de travaux subventionnable de 8000€ cumulable avec une subvention de "droit commun" pour les autres travaux d'amélioration.
Les taux maximum des subventions
Comment est calculé le montant des subventions ?
Le montant de la subvention est calculé en appliquant à la dépense subventionnable (éventuellement plafonnée), un taux exprimé en pourcentage.