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Comment sont calculées les subventions ?
Je suis propriétaire bailleur
Existe t-il un plafond pour la subvention ?
Non, en revanche la subvention sera calculée par rapport à un plafond de travaux pris en compte. Pour les propriétaire bailleurs le plafond par logement est fixé en fonction de la surface du logement subventionnable.
Existe t-il un minimum subventionnable ?
Les travaux doivent être d’un montant minimum de 1 500 euros, sauf les travaux d’accessibilité et d’adaptation au handicap, et ceux liés à la lutte contre le saturnisme et en cas de propriétaires occupants prioritaires.
Les subventions varient elles en fonction de l'emplacement de la propriété (village, ville, quartier, proximité de moyen de locomotion) ?
Le plafond de travaux varie en fonction du zonage de Robien. Les priorités (secteur tendu ou non, présence d'un programme ou statut locatif) peuvent moduler les taux et plafond des subventions, voir ne pas permettre l'attribution. Renseignez vous auprès de votre délégation locale.
Les subventions varient-t-elles en fonction des dépenses ?
Le taux varie selon l'engagement sur les loyer (15% et plus). Pour les travaux d'adaptation au handicap, le taux est de 70% dans la limite d'un plafond de travaux subventionnable de 8000€ cumulable avec une subvention de "droit commun" pour les autres travaux d'amélioration.
Comment se calcule le montant des subventions ?
Le montant de la subvention est calculée en appliquant à la dépense subventionnable éventuellement plafonnée, un taux exprimé en pourcentage.
Les plafonds de loyer au m² que m'a indiqué la délégation locale ne correspond pas à celui donné sur le site ?
Les plafonds peuvent être adaptés localement en fonction du marché locatif.