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Quelles pièces dois-je fournir ?

Où se procurer le dossier ?

Sur anah.fr ou auprès de votre délégation locale Anah.

Votre demande de subvention

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A qui doit-on remettre le dossier ?

A la délégation locale où est situé le bien à réhabiliter. Pour obtenir ses coordonnées, saisissez votre code postal dans la zone «Votre contact local» située sur la gauche de votre écran.

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J'habite dans un département différent de celui où se trouve le logement à réhabiliter, où doit je m'adresser ?

La délégation compétente est celle du lieu où se situe le logement concerné par les travaux.

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Quels documents doit on joindre au dossier ?

- les imprimés de demande d’aide renseignés,

- la preuve de la propriété du logement,

- le dossier technique : devis détaillés estimatifs des travaux d’une ou de plusieurs entreprises,

- plans et croquis nécessaires à la compréhension du projet,

- l'avis d’imposition sur le revenu pour les propriétaires modestes le cas échéant

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Peut-on se faire aider pour remplir le dossier et par qui ?

Des organismes peuvent vous informer et vous conseiller, techniquement et financièrement, dans le montage de votre projet.  Ils peuvent, également, vous aider pour compléter le formulaire de demande de subvention et réunir l’ensemble des pièces demandées. Il peut s’agir, d’une association pour l’amélioration du logement, d’un bureau d’études, d’un architecte, d’un syndic, etc.

La prestation est le plus souvent payante. Elle peut faire l’objet d’une subvention de l’Anah accompagnant la subvention pour les travaux.

Sur la page "Votre contact local", l'Anah vous indique les coordonnées d'organismes qui se sont engagés par une charte spécifique à conduire ces missions.

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Je ne peux pas remplir mon dossier seul ma fille peut elle le faire à ma place ?

Vous pouvez nommer un mandataire qui se chargera de compléter et signer en votre nom une demande de subvention et les engagements envers l'Anah.

Formulaire de procuration : pour signer les engagements

Formulaire de procuration : pour la perception des fonds

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Parallèlement dois-je demander des autorisations spécifiques ?

Tout dépend de la nature des travaux car ce sont des autorisations requises de droit commun, mais il vous est conseillé de vous renseigner auprès de la DDE ou de la mairie. A priori toute modification de l'aspect extérieur nécessite l'obtention d'une autorisation administrative.

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