Un fonds exceptionnel pour l’amélioration de l’habitat

Crédit : Didier Gauducheau

Le président de la République a annoncé, le 4 décembre 2008, le versement à l’Anah d’un fonds exceptionnel de 200 millions d’euros sur la période 2009-2010 dans le cadre du "plan de relance pour l’économie". Cette somme représente une hausse de 40% du budget d’intervention de l’Agence. Elle devrait permettre de traiter 80 000 logements privés supplémentaires en deux ans et sera affectée prioritairement à la lutte contre l’insalubrité et les déperditions d’énergies. Elle se répartira ainsi : 100 millions pour la rénovation thermique chez 50 000 propriétaires occupants aux revenus modestes ; 50 millions pour la réhabilitation de copropriétés dégradées ; 50 millions pour la restauration par les propriétaires bailleurs des logements indignes, dans le cadre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah).

Relancer l’activité des  artisans

Pour les instigateurs du plan de relance, ce fonds exceptionnel, outre l’amélioration des conditions de vie dans les logements concernés, doit générer de l’activité chez les petits artisans du bâtiment. Ces derniers réalisent en effet 58 % de leur chiffre d’affaires dans les domaines de l’entretien et de l’amélioration du logement. Octroyées aux ménages – qui commandent  90 % des chantiers d’amélioration de l’habitat –, les subventions de l’Anah devraient donc, in fine, soutenir une activité actuellement en forte baisse. La sauvegarde de l’emploi dans ce secteur fort consommateur de main-d’œuvre constitue un autre bénéfice attendu du fonds. Le chiffre d’affaires total des travaux qu’il pourrait entraîner avoisinant le milliard d’euros.
Pour transformer l’essai, l’Anah va tout particulièrement aider les ménages les plus en difficultés à engager des travaux pour réduire leurs factures énergétiques et augmenter ainsi leur pouvoir d'achat par la création d'une écosubvention. Cette mesure économique et écologique contribuera à améliorer le confort de vie des propriétaires, garantira  le maintien du bon état des logements privés tout en luttant contre le gaspillage énergétique dans la lignée du Grenelle de l'environnement.

Accélérer les procédures

Une autre condition de la réussite de ce fonds exceptionnel réside dans la rapidité de sa mise en œuvre. Afin de rendre les sommes versées à l’Anah disponibles au plus vite, le premier conseil d’administration de l’Agence réuni sous la présidence de Marc-Philippe Daubresse, le 21 janvier 2009, a voté la répartition d’enveloppes au niveau régional. Les préfets de région ont affiné la distribution des aides au niveau départemental. Pour amorcer plus rapidement l’effet "plan de relance", les territoires disposent par ailleurs de crédits équivalents à 50 % d’avances d’autorisations contre 30 % généralement. Enfin, l’avis des commissions locales d’amélioration de l’habitat (Clah) devient facultatif. Une décision qui va réduire d’un mois le délai de traitement des dossiers alors que les agents de l’Anah devront examiner deux fois plus de dossiers à effectifs constants.