La convention avec l’UESL approuvée

Le conseil d’administration de l’Anah, réuni le 15 septembre sous la Présidence de Marc-Philippe Daubresse, a approuvé à une large majorité la convention Anah – UESL qui définit les modalités de mise en œuvre des contreparties liées à la contribution d’Action Logement (antérieurement 1% Logement) de 480 M€ par an sur la période 2009 – 2011 au budget de l’Anah.

Cette convention prévoit notamment l’obligation, pour tous les propriétaires bénéficiant de subventions de l’Anah pour 5 logements ou plus, d’accorder un droit de réservation à Action Logement pour 20% de ces logements. La gestion de ces droits sera souple et décentralisée, dans le cadre de conventions entre bailleurs et CIL.

Cette convention prévoit également la création d’un groupe de travail regroupant l’Anah, Action Logement et les associations d’élus locaux, animé par un représentant de l’Association des Maires de France au Conseil d’administration de l’Anah. Il sera chargé de définir les modalités de mise en œuvre de cette convention dans le cadre des délégations des aides à la pierre.

Enfin, il est prévu un engagement conjoint Anah – Action Logement de 150 M€ par an destiné à financer des opérations d’acquisition suivie de  rénovation d’immeubles très dégradés.