Grille d'évaluation de la dégradation de l'habitat

Pour garantir l'efficacité de son intervention sur l'habitat dégradé, l'Anah a instauré un outil qui permet d'évaluer le niveau de dégradation d'un logement ou d'un immeuble sur la base d'un diagnostic technique préalable. Suivant le niveau de dégradation observé (moyenne ou très importante), un taux spécifique de subvention pourra être mobilisé.

L'objectif de l'outil "Grille d'évaluation de la dégradation de l'habitat" est d'apprécier l'état physique d'un logement ou d'un immeuble par une évaluation de la dégradation des différents ouvrages et équipements les composant.

Elle ne tient pas compte de l'aspect sanitaire, environnemental, d'usage ou d'occupation et s'applique à tous types d'habitat quelque soit leur époque de construction. Pour s'adapter aux différentes formes d'habitat, trois types de grilles ont été élaborés, en s'appuyant sur les pratiques des différents acteurs du réseau.

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• Grille d'évaluation de la dégradation de l'habitat (PDF - 1.0 Mo)