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Les taux de subventions applicables dépendent, d’une part, de la nature des travaux et de la situation à résoudre, et, d’autre part, des ressources du ménage.
| Plafond de travaux subventionnables 50 000 € HT | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | Ménages aux ressources modestes / plafond majoré |
|---|---|---|---|
| Plafond de travaux subventionnables 20 000 € HT | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | Ménages aux ressources modestes / plafond majoré |
|---|---|---|---|
| Pour la sécurité et la salubrité de l’habitat | |||
| Pour l’autonomie de la personne |
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| Autres travaux (dont travaux d'amélioration énergétique) |
* Attention : l'octroi d'une subvention n'est possible que pour les travaux réalisés dans le cadre d'un Plan de sauvegarde ou d'une OPAH "copropriété dégradée"
Les formulaires