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Trois catégories de ménages sont éligibles aux aides de l’Anah pour le financement de travaux.
Ces ménages sont qualifiés en fonction de leur niveau de ressources :
La distinction permet de déterminer le taux maximal de subvention dont les ménages pourront bénéficier pour leur projet de travaux si leur dossier est agréé.
Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.
Exemple : pour une demande de subvention faite en 2013, les revenus concernés sont ceux de 2011. Toutefois, si les revenus du demandeur ont baissé de 2011 à 2012, il est possible de prendre en compte les ressources de 2012 (N-1), à condition que l’avis d’imposition correspondant soit disponible.
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménages aux ressources modestes (€) | Ménages aux ressources modestes/plafond majoré (€) |
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| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménages aux ressources modestes (€) | Ménages aux ressources modestes/plafond majoré (€) |
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* Plafonds maximaux.Conditions au 1erjanvier 2013.
Les formulaires