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Propriétaire bailleur
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| Plafonds des travaux subventionnables | Taux maximal de subvention |
|---|---|
Plafonds des travaux subventionnables | Taux maximaux de subvention | |
|---|---|---|
Pour la sécurité et la salubrité de l’habitat |
| 35 % |
Pour l’autonomie de la personne | 35 % | |
Pour réhabiliter un logement dégradé | 25 % | |
25 % | ||
Transformation d’usage | 25 % |
Si vous avez bénéficié d’une aide pour un projet de travaux lourds, une prime complémentaire dite “de réduction du loyer“ d’un montant maximum de 100 € par m² de surface habitable fiscale, dans la limite de 80 m² par logement peut vous être octroyée, sous plusieurs conditions :
Si vous avez bénéficié d’une aide pour un projet de travaux lourds ou pour un projet de travaux d’amélioration, une prime supplémentaire de 2 000 € par logement peut vous être octroyée quand le logement fait l’objet, au choix :
Plafonds de loyers
Quels sont les plafonds de loyers de votre commune ?
Les formulaires