Les niveaux d'aides

Pour les immeubles en OPAH Copropriété en difficulté :

• Plafond des travaux : 150 000 € HT par bâtiment + 15 000 € HT par lot d’habitation principale.
• Taux maximal de subvention : 35 %.

Pour les immeubles se trouvant en Plan de sauvegarde ou sous arrêté/injonction de travaux pris au titre de la lutte contre l’habitat indigne :

• Aucun plafond ne s'applique.
• Taux maximal de subvention : 50 %.

Pour les travaux d’accessibilité :

• Plafond des travaux : 15 000 € HT par accès aménagé.
• Taux maximal de subvention : 70 %.

Si des aides individuelles sont cumulées avec une aide au syndicat de copropriétaires, le montant cumulé des aides accordées ne doit pas dépasser le montant maximum de l’aide pouvant être octroyée au syndicat.