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Copropriétaire

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Les conditions spécifiques

  • L’aide ne peut être attribuée que si 75 % des “lots” principaux sont des résidences principales (hors commerces, bureaux, résidences secondaires...).
  • La subvention est attribuée au syndicat de copropriétaires. Elle bénéficie ainsi à l’ensemble des copropriétaires occupants ou bailleurs sans conditions de ressources ni engagements.
  • Le montant des aides est calculé sur la totalité des travaux recevables pour l’ensemble des lots.
  • L’aide à un syndicat de copropriétaires peut, sous certaines conditions, être cumulée à une aide individuelle pour les mêmes travaux.
  • Les propriétaires concernés par cette aide individuelle doivent prendre des engagements d’occupation (propriétaires occupants) ou de location (propriétaires bailleurs) de leur logement.