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n° indigo : 0 820 15 15 15 (0,15 €/min)

L’instruction du dossier

  • À réception de votre dossier, le service instructeur (délégation locale de l’Anah ou collectivité locale délégataire de compétence) délivre un récépissé de dépôt. Si le dossier est incomplet, il vous invitera à fournir les pièces manquantes.
  • Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces, le service instructeur calcule le montant de la subvention qui pourra vous être attribuée. Celle-ci est déterminée en fonction des devis fournis par les entreprises.
  • La décision d’accorder ou de refuser une aide doit intervenir dans les quatre mois suivant le dépôt de la demande. Elle est prise en fonction des priorités locales et des moyens financiers disponibles. Le montant de la subvention est arrêté, sur proposition du service instructeur, lors de la prise de décision.
  • Les taux maximaux sont ceux donnés dans la plaquette, éventuellement majorés dans certains secteurs en délégation de compétence. Selon le contexte, l’autorité décisionnaire locale peut appliquer un taux inférieur.
 

Un coup de pouce pour vos travaux

Pour les propriétaires occupants bénéficiaires d’une aide du Programme  Habiter Mieux en complément d’une aide de l’Anah, une avance de 70 % maximum du montant total des deux aides peut être versée au démarrage des travaux.