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Le dépôt et le contenu du dossier

Le dépôt

Selon la situation géographique de votre logement, votre demande de subvention doit être déposée auprès de la délégation locale de l’Anah ou auprès de la collectivité locale délégataire de compétence.

Le contenu

Votre dossier doit comporter les éléments suivants :

  • Les imprimés de demande d’aide renseignés ;
  • La preuve de la propriété du logement ;
  • Le dossier technique : les devis estimatifs des travaux d’une ou plusieurs entreprises, les plans et croquis nécessaires à la compréhension du projet, l’évaluation énergétique avant travaux et l’évaluation énergétique projetée après travaux ;
  • L'avis d’imposition sur le revenu, uniquement pour les propriétaires occupants ;
  • pour les propriétaires bailleurs : la convention à loyer intermédiaire, social ou très social.

Notez-le : selon les cas, des pièces supplémentaires pourront être demandées.

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