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Propriétaire occupant
Les taux maximum de subvention
Les taux indiqués ci-dessous sont les taux de référence nationaux maximum. Ils peuvent être majorés en cas de délégation de compétence et d’opération programmée, ou minorés en fonction des priorités locales.
| Plafonds de travaux par logement | Taux applicables aux propriétaires sous plafonds de ressources « de base » | Taux applicables aux propriétaires sous plafonds de ressources « prioritaires » | |
|---|---|---|---|
| Cas général | 13 000 euros | 20 % | 35 % |
| OPAH rénovation urbaine, revitalisation rurale ou copropriétés dégradées | 13 000 euros | 30 % | 35 % |
| Insalubrité | 30 000 euros | 50 % | 50 % |
| Saturnisme /handicap | 8 000 euros | 70 % | 70 % |
A télécharger
Les aides pour les propriétaires occupants (pdf - 473ko)
Conditions au 1er janvier 2010
Les formulaires :
Demande de subvention pour travaux
Déclaration du nouveau propriétaire
Demande de versement d'avance pour le commencement des travaux
Notice explicative de l'imprimé "propriétaire occupant"
Charte Anah pour l'encadrement des travaux réalisés en autoréhabilitation
Les procurations :
Procuration sous seing privé pour la perception des fonds
Procuration sous seing privé pour signer les engagements