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Les plafonds de ressources maximum

Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur l’avis d’imposition de l’année n-2 de toutes les personnes qui occupent le logement. Exemple : pour une demande de subvention faite en 2010, les revenus concernés sont ceux de 2008. Toutefois, si les revenus du demandeur ont baissé de 2008 à 2009, il est possible de prendre en compte les ressources de 2009 (n-1) à condition que l'avis d'imposition correspondant (2009) soit disponible.

Il existe trois niveaux de plafonds de ressources : les plafonds de ressources « de base », les plafonds de ressources « prioritaires » et les plafonds de ressources « majorés ». Cette distinction permet de déterminer le taux maximum de subvention dont vous pourrez bénéficier.

Dans certains cas particuliers (travaux en copropriété en plan de sauvegarde ou Opah copropriété, travaux de sortie d’insalubrité et de péril, travaux liés au saturnisme, travaux d’accessibilité et d’adaptation au handicap), les plafonds de ressources « de base » peuvent être majorés.

Les valeurs sont exprimées en euros et applicables à compter du 1er janvier 2010.

PLAFONDS DE RESSOURCES MAXIMUM - ÎLE-DE-FRANCE
Nombre de personnes composant le ménage Plafonds "de base" Plafonds "prioritaires" Plafonds "majorés"
1 16 157 10 771 21 544
2 23 716 15 810 31 619
3 28 482 18 988 37 975
4 33 257 22 171 44 342
5 38 048 25 364 50 729
Par personne supplémentaire 4 779 3 188 6375
PLAFONDS DE RESSOURCES MAXIMUM - PROVINCE
Nombre de personnes composant le ménage Plafonds "de base" Plafonds "prioritaires" Plafonds "majorés"
1 11 187 8 606 17 211
2 16 362 12 586 25 172
3 19 679 15 136 30 271
4 22 989 17 684 35 366
5 26 314 20 241 40 482
Par personne supplémentaire 3 315 2 548 5 098