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Les plafonds de ressources maximum

Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur l’avis d’imposition de l’année n-2 de toutes les personnes qui occupent le logement. Exemple : pour une demande de subvention faite en 2010, les revenus concernés sont ceux de 2008.

Il existe deux niveaux de plafonds de ressources : les plafonds de ressources « de base » et les plafonds de ressources « prioritaires ». Cette distinction permet de déterminer le taux maximum de subvention dont vous pourrez bénéficier.

Dans certains cas particuliers (travaux en copropriété en plan de sauvegarde ou Opah copropriété, travaux de sortie d’insalubrité et de péril, travaux liés au saturnisme, travaux d’accessibilité et d’adaptation au handicap), les plafonds de ressources « de base » peuvent être majorés.

Les valeurs sont exprimées en euros et applicables à compter du 1er janvier 2010.

PLAFONDS DE RESSOURCES MAXIMUM - ÎLE-DE-FRANCE
Nombre de personnes composant le ménage Plafonds «de base» Plafonds majorés Plafonds propriétaires très sociaux
1 16 157 21 544 10 771
2 23 716 31 619 15 810
3 28 482 37 975 18 988
4 33 257 44 342 22 171
5 38 048 50 729 25 364
Par personne supplémentaire 4 779 6375 3 188
PLAFONDS DE RESSOURCES MAXIMUM - PROVINCE
Nombre de personnes composant le ménage Plafonds «de base» Plafonds majorés Plafonds propriétaires très sociaux
1 11 187 17 211 8 606
2 16 362 25 172 12 586
3 19 679 30 271 15 136
4 22 989 35 366 17 684
5 26 314 40 482 20 241
Par personne supplémentaire 3 315 5 098 2 548