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Propriétaire occupant

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Les conditions liées aux travaux

  • Les travaux doivent être d’un montant minimum de 1 500 euros, sauf pour les propriétaires occupants « prioritaires », des travaux d’accessibilité et d’adaptation au handicap, et des travaux liés au saturnisme.
  • Ils doivent être compris dans la liste des travaux subventionnables. L’Anah finance les travaux d’amélioration. Ceci exclut aussi bien les travaux d’entretien ou de décoration seuls que les travaux lourds assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement. 
  • Les travaux ne peuvent être commencés avant le dépôt de la demande de subvention, et doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment, tant pour les fournitures que la main-d’œuvre, dans un délai de 3 ans suivant la date de la décision d’attribution de la subvention.