Propriétaire occupant : réhabilitez votre logement
Vous êtes propriétaire occupant et vous souhaitez réhabiliter votre logement ? En fonction des priorités locales de l’Anah et sous réserve de remplir certaines conditions, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide de l’Anah. En retour, vous vous engagez à habiter votre logement pendant 6 ans à titre de résidence principale.
Découvrez le mécanisme des aides de l'Anah aux propriétaires occupants :
- les conditions liées aux travaux : montant, nature et réalisation ;
- les plafonds de ressources applicables : revenus de référence, plafond de base et plafond prioritaire ;
- les taux maximum de subvention selon le type d'opération ;
- le mode d'emploi de la demande d'aide : Qui contacter ? Comment remplir son dossier ? Comment toucher la subvention ?
A télécharger
Les aides pour les propriétaires occupants (pdf - 473ko)
Conditions au 1er janvier 2010
Les formulaires :
Demande de subvention pour travaux
Déclaration du nouveau propriétaire
Demande de versement d'avance pour le commencement des travaux
Notice explicative de l'imprimé "propriétaire occupant"
Charte Anah pour l'encadrement des travaux réalisés en autoréhabilitation
Les procurations :
Procuration sous seing privé pour la perception des fonds
Procuration sous seing privé pour signer les engagements