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Les taux d’abattement fiscal
Il existe trois régimes de conventionnement :
- le conventionnement intermédiaire,
- le conventionnement social,
- le conventionnement très social.
A chacun de ces régimes correspond un niveau de loyer et de ressources des locataires à respecter.
L’abattement sur les revenus fonciers bruts est de :
- 30 % en cas de conventionnement intermédiaire,
- 60 % en cas de conventionnement social ou très social.
A télécharger
Conventionnement sans travaux :
Convention à loyer intermédiaire
Engagement bailleur loyer intermédiaire
Notice explicative convention à loyer intermédiaire
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Convention à loyer social ou très social
Engagement du bailleur loyer social ou très social
Notice explicative convention à loyer social ou très social
Conventionnement avec travaux :
Engagement bailleur loyer intermédiaire
Engagement du bailleur loyer social ou très social
Notice explicative convention avec travaux