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Les plafonds de loyers

Les plafonds de loyers sont exprimés en euros par mètre carré de surface habitable, charges non comprises. Ils sont déterminés en fonction de la situation géographique du logement, d’après le zonage « Robien » établi par l’arrêté du 29 avril 2009.

  • Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d’Azur.
  • Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en lisière de l’agglomération parisienne, certaines communes littorales et frontalières.
  • Zone C : toutes les autres communes.

Les plafonds sont adaptés au niveau local en fonction des loyers de marchés. Les loyers appliqués dans le cadre d'un conventionnement doivent être inférieurs aux loyers et aux plafonds fixés localement. Les plafonds de loyers règlementaires sont révisés au 1er janvier de chaque année.

PLAFONDS RÉGLEMENTAIRES DE LOYERS (au m²)
  Zone A Zone B Zone C
Loyers « intermédiaires » 17,37 euros 11,35 euros 8,22 euros
Loyers « sociaux » 6,26 euros 5,70 euros 5,12 euros
Loyers « très sociaux » 5,93 euros 5,54 euros 4,93 euros