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En cas de travaux

Si le logement loué ou à louer nécessite des travaux, le propriétaire peut cumuler l’abattement fiscal et une subvention de l’Anah. Dans certains cas, une subvention pourra être allouée sans que le logement ne soit conventionné.

Les conditions liées au conventionnement

Le propriétaire s’engage à louer son logement pendant 9 ans.

Les conditions liées aux travaux

  • Les travaux doivent être d’un montant minimum de 1 500 euros, sauf travaux d’accessibilité et d’adaptation au handicap, et travaux liés à la lutte contre le saturnisme.
  • Les travaux doivent figurer sur la liste des travaux subventionnables (pdf - 794Ko ). L’Anah finance les travaux d’amélioration. Ceci exclut aussi bien les travaux d’entretien ou de décoration seuls, que les travaux lourds assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement.
  • Les travaux ne peuvent être commencés avant le dépôt de la demande de subvention, ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment, tant pour les fournitures que la main-d’œuvre, dans un délai de 3 ans suivant la date de la décision d’attribution de la subvention.

Le taux de subvention est modulé en fonction du régime du loyer.

Dans les territoires où l’écart entre le loyer de marché et le loyer conventionné social n’est pas assez important, il ne peut y avoir de conventionnement intermédiaire.

Les taux maximum de subvention

Les taux indiqués ci-dessous sont les taux de référence nationaux maximum. Ils peuvent être majorés en cas de délégation de compétence  et d’ opération programmée  ou minorés en fonction des priorités locales.

TRAVAUX SUR LOGEMENT INDIVIDUEL OU PARTIES PRIVATIVES D’UN IMMEUBLE

Plafonds de travaux subventionnables au m2

Zone A

Zone B

Zone C

800 euros

650 euros

500 euros

Taux maximum de subvention

Zone A

Zone B

Zone C

Loyer libre

15 %

15 %

15 %

Loyer conventionné intermédiaire

40 %

30 %

20 %

Loyer conventionné social

50 %

50 %

30 %

Loyer conventionné très social

70 %

70 %

50 %

Les primes complémentaires

La prime en faveur de la mobilisation des logements vacants

Dans les zones A et B, les propriétaires bailleurs peuvent obtenir une prime supplémentaire de 3 000 euros. Pour cela, leur logement doit avoir été vacant pendant au moins 12 mois avant le dépôt de la demande. Ils doivent accepter de le conventionner à un niveau de loyer intermédiaire, social ou très social. Le montant minimum des travaux subventionnables doit être de 15 000 euros.

L’éco-prime

Une éco-prime de 2 000 euros peut venir en complément de la subvention des propriétaires bailleurs dans le cadre de la politique de l’Anah en faveur de la lutte contre la précarité énergétique. Pour l’obtenir, trois conditions doivent être remplies :

  • Le diagnostic de performance énergétique après travaux doit attester d’un gain d’au moins deux classes d’étiquette « énergie ».
  • Le niveau de performance énergétique atteint doit être au minimum l’étiquette C ou D suivant le contexte local.
  • Le logement doit faire l’objet d’un conventionnement social ou très social ou d’un financement au titre de la sortie d’ insalubrité  ou de péril.

Cas particuliers

Travaux de sortie d’insalubrité ou de péril :

Dans ces cas, le logement pourra être subventionné au taux de référence majoré de 20 %.

  • Si l’état du logement ou ses conditions d’occupation présentent un danger pour la santé et la sécurité des occupants, le logement peut être déclaré insalubre. L’appréciation de l’ insalubrité est faite au cas par cas après visite des lieux par un professionnel.
  • La procédure de péril concerne les bâtiments qui présentent des défauts de solidité des structures (murs, planchers, plafonds, escaliers, etc.).

Travaux liés au saturnisme et travaux d’accessibilité et d’adaptation au handicap :

Le taux maximum de référence dans ces cas est de 70 % et le montant des travaux subventionnables est plafonné à 8 000 euros. Cette subvention peut être cumulée avec les subventions dont peuvent bénéficier les propriétaires pour d’autres travaux réalisés dans le logement ou l’immeuble.

Les subventions aux bailleurs à revenus modestes

Les propriétaires bailleurs dont les ressources sont égales ou inférieures aux plafonds applicables pour les propriétaires occupants prioritaires peuvent bénéficier d’une subvention au taux de 70 % pour un montant de travaux subventionnables de 8 000 euros. Cette subvention ne peut pas se cumuler avec une autre aide dont ils pourraient bénéficier pour d’autres travaux réalisés dans le logement ou l’immeuble.

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