Propriétaire bailleur : conventionnez votre logement
Vous êtes propriétaire d’un logement et vous le louez ou souhaitez le louer ? Sous réserve de respecter certaines conditions, vous pouvez conventionner votre logement et bénéficier en retour d’un abattement fiscal. En cas de travaux, vous pouvez également solliciter une aide de l’Anah.
Découvrez le mécanisme de l'abattement fiscal en faveur des propriétaires bailleurs :
- les conditions particulières liées au logement, à leurs occupants et aux engagements du propriétaire ;
- les taux d'abattement fiscal selon le régime de conventionnement ;
- les plafonds de loyers en fonction de la situation géographique ;
- les plafonds de ressources des locataires selon la situation géographique et le nombre de personnes à charge ;
- les conditions particulières en cas de travaux : montant, nature, réalisation, taux de subvention, primes complémentaires ;
- le mode d'emploi de la demande d'abattement fiscal : Qui contacter ? Comment remplir son dossier ? Quel contrôle ?
- le mode d'emploi de la demande de subvention en cas de travaux : Qui contacter ? Comment remplir son dossier ? Comment toucher la subvention ?
A télécharger
Conventionnement sans travaux :
Convention à loyer intermédiaire
Engagement bailleur loyer intermédiaire
Notice explicative convention à loyer intermédiaire
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Convention à loyer social ou très social
Engagement du bailleur loyer social ou très social
Notice explicative convention à loyer social ou très social
Conventionnement avec travaux :
Engagement bailleur loyer intermédiaire
Engagement du bailleur loyer social ou très social
Notice explicative convention avec travaux