Pour quels logements et quels travaux ?

Les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.

• Ils doivent être d’un montant minimum de 1500 € HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources "très modestes", pour lesquels aucun seuil n’est exigé.
• Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
• Ils doivent être compris dans la liste des travaux recevables. L’Anah finance des projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé, et des projets de travaux d’amélioration de l’habitat. Ceci exclut les petits travaux d’entretien ou de décoration, ainsi que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement.
• Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.