Les comités et commissions
La commission des recours
article R. 321-6-3 du CCH
Elle est présidée par le directeur général de l'Anah ou son représentant et comprend en outre les membres suivants, nommés par décision du 23 juin 2010 du ministre en charge du logement.
| Représentant du ministre chargé du logement | Jean-François LANDEL, chef du bureau Réglementation des aides à la pierre |
| Représentant du ministre chargé de l'économie | Charles SARRAZIN, chef du bureau Financement du logement et activités d'intérêt général |
| Représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale | Jean-Paul BRET, président de la communauté d'agglomération du Voironnais |
| Représentant des présidents des conseils généraux | Didier MARIE, président du conseil général de la Seine Maritime |
| Représentant des propriétaires | Pierre MALLET, vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière |
| Représentant des locataires | Michel CHEVALLIER, membre du conseil fédéral de la Confédération nationale du logement 75 |
| Représentant de l'Union d'économie sociale du logement | Frédéric NOBLE |
Chacun des membres de la commission peut se faire représenter.
La commission nationale pour la lutte contre l'habitat indigne
article R. 321-6-4 du CCH
Elle est composée des membres suivants, nommés par décision du ministre en charge du logement. Elle est présidée par Michel POLGE, nommé membre de la commission en tant que personnalité qualifiée en matière de lutte contre l'habitat indigne.
| Représentant de l'Agence nationale de l'habitat | Laurent GIROMETTI, directeur technique et juridique |
| Représentant du ministre chargé de la santé | Soizic URBAN, chargée de l'habitat insalubre et de la qualité de l'air intérieur au bureau Environnement intérieur, milieux du travail et accidents de la vie courante |
| Représentant du ministre chargé de l'action sociale | Cyrille MARTIN, chef du bureau urgence sociale et hébergement |
| Représentant du ministre chargé du logement | Hélène DADOU, sous-directrice des politiques de l'habitat |
| Représentant de l'Union d'économie sociale du logement | Frédéric NOBLE |
| Représentant des services communaux d'hygiène et de santé mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 1422-1 du code de la santé publique | Marc MOSSER, inspecteur de salubrité à la direction de la Santé et de l'Environnement de la ville de Nancy |
| Personnalité qualifiée en matière de lutte contre l'habitat indigne | Michel POLGE, directeur du pôle national de lutte contre l'habitat insalubre |
Chacun des membres de la commission peut se faire représenter.
Le comité financier
article R. 321-6-1 du CCH
Il est présidé par le président du Conseil d'administration et comprend, en outre, les membres suivants désignés par le Conseil d'administration par délibération du 5 mai 2010.
| TITULAIRE | SUPPLÉANT | |
|---|---|---|
| Représentant le ministre en charge de l'économie | Charles SARRAZIN, chef du bureau Financement du logement et activités d'intérêt général | Rodolphe LELTÉ, adjoint au chef du bureau Financement du logement et activités d’intérêt général |
| Représentant le ministre en charge du budget | Fabrice PERRIN, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires | Laurianne CRUZOL, bureau du logement, de la ville et des territoires |
| Représentant le ministre en charge du logement | Etienne CREPON, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages Hélène DADOU, sous-directrice des politiques de l'habitat |
Anne GUILLOU, sous-directrice du financement du logement Sylvie RAVALET, adjointe à la sous-directrice des politiques de l’habitat |
| Représentant l'Association des maires de France | Alain MICHEL, maire de La Riche | Pierre JARLIER, maire de Saint-Flour |
| Représentant l'Assemblée des départements de France | Didier ARNAL, président du conseil général du Val d’Oise | Philippe LEROY, président du conseil général de Moselle |
| Représentant l'Assemblée des communautés de France | Claude CHÂLON, président de la communauté d’agglomération du Grand Dole | Jean-Paul BRET, président de la communauté d’agglomération du Voironnais |
| Représentant l'Union d'économie sociale pour le logement | Marc-Antoine VERHAEGHE, membre du conseil de surveillance de l’UESL Jean-Luc HAAS, membre du conseil de surveillance d'UESL |
René PALLINCOURT, membre du conseil de surveillance de l’UESL Patricia LE BIHAN, membre du conseil de surveillance de l’UESL |
| Personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social | Georges CAVALLIER, président de la Fédération des PACT | Michel PELENC, directeur de la fédération nationale Habitat et Développement |