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Les comités et commisions

La commission des recours

article R. 321-6-3 du CCH

Elle est présidée par le directeur général de l'Anah ou son représentant et comprend en outre les membres suivants, nommés par décision du 23 juin 2010, décision du 27 octobre 2010décision du 14 novembre 2011 et décision du 2 mars 2012 du ministre en charge du logement.

Représentant du ministre chargé du logement Thierry CHATELAIN, adjoint à la sous-directrice du financement du logement
Représentant du ministre chargé de l'économie Thomas REVIAL, chef du bureau Financement du logement et activités d'intérêt général
Représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale Jean-Paul BRET, président de la communauté d'agglomération du Voironnais
Représentant des présidents des conseils généraux Didier MARIE, président du conseil général de la Seine Maritime
Représentant des propriétaires Pierre MALLET, vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière
Représentant des locataires Michel CHEVALLIER, membre du conseil fédéral de la Confédération nationale du logement 75
Représentant de l'Union d'économie sociale du logement Caroline MACE

Chacun des membres de la commission peut se faire représenter.

La commission nationale pour la lutte contre l'habitat indigne

article R. 321-6-4 du CCH

Elle est composée des membres suivants, nommés par décision du 21 juin 2010 du ministre en charge du logement et décision du 27 octobre 2010 du ministre chargé du logement. Elle est présidée par Michel POLGE, nommé membre de la commission en tant que personnalité qualifiée en matière de lutte contre l'habitat indigne.

Représentant de l'Agence nationale de l'habitat Laurent GIROMETTI, directeur technique et juridique
Représentant du ministre chargé de la santé Soizic URBAN, chargée de l'habitat insalubre et de la qualité de l'air intérieur au bureau Environnement intérieur, milieux du travail et accidents de la vie courante
Représentant du ministre chargé de l'action sociale Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE, chargée de mission accès au logement au sein du bureau urgence sociale et hébergement
Représentant du ministre chargé du logement Hélène DADOU, sous-directrice des politiques de l'habitat
Représentant de l'Union d'économie sociale du logement Caroline MACE
Représentant des services communaux d'hygiène et de santé mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 1422-1 du code de la santé publique Marc MOSSER, inspecteur de salubrité à la direction de la Santé et de l'Environnement de la ville de Nancy
Personnalité qualifiée en matière de lutte contre l'habitat indigne Michel POLGE, directeur du pôle national de lutte contre l'habitat insalubre

Chacun des membres de la commission peut se faire représenter.

Le comité financier

article R. 321-6-1 du CCH

Il est présidé par le président du Conseil d'administration et comprend, en outre, les membres suivants désignés par le Conseil d'administration par délibération du 5 mai 2010 modifiée les 13 décembre 2011 et 14 mars 2012.

  TITULAIRE SUPPLÉANT
Représentant le ministre en charge de l'économie Thomas REVIAL, chef du bureau Financement du logement et activités d'intérêt général Rodolphe LELTÉ, adjoint au chef du bureau Financement du logement et activités d’intérêt général
Représentant le ministre en charge du budget Marion OECHSLI, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires  
Représentant le ministre en charge du logement Etienne CREPON, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages

Hélène DADOU, sous-directrice des politiques de l'habitat
Anne GUILLOU, sous-directrice du financement du logement

Claire LEPLAT, adjointe à la sous-directrice des politiques de l’habitat
Représentant l'Association des maires de France Alain MICHEL, maire de La Riche Pierre JARLIER, maire de Saint-Flour
Représentant l'Assemblée des départements de France Didier MARIE, président du conseil général de la Seine-Maritime Guy-Dominique KENNEL, président du conseil général du Bas-Rhin
Représentant l'Assemblée des communautés de France Claude CHÂLON, président de la communauté d’agglomération du Grand Dole Catherine LOCKHART, présidente de la communauté de communes de Vendôme
Représentant l'Union d'économie sociale pour le logement Marc-Antoine VERHAEGHE, membre du conseil de surveillance de l’UESL

Jean-Luc HAAS, membre du conseil de surveillance d'UESL
René PALLINCOURT, membre du conseil de surveillance de l’UESL

Jean-Claude JIMENEZ, membre du conseil de surveillance de l’UESL
Personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social Georges CAVALLIER, président de la Fédération des PACT Michel PELENC, directeur de la Fédération nationale Habitat et Développement