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article R. 321-6-3 du CCH
Elle est présidée par le directeur général de l'Anah ou son représentant et comprend en outre les membres suivants, nommés par décision du 23 juin 2010, décision du 27 octobre 2010, décision du 14 novembre 2011 et décision du 2 mars 2012 du ministre en charge du logement.
| Représentant du ministre chargé du logement | Thierry CHATELAIN, adjoint à la sous-directrice du financement du logement |
| Représentant du ministre chargé de l'économie | Thomas REVIAL, chef du bureau Financement du logement et activités d'intérêt général |
| Représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale | Jean-Paul BRET, président de la communauté d'agglomération du Voironnais |
| Représentant des présidents des conseils généraux | Didier MARIE, président du conseil général de la Seine Maritime |
| Représentant des propriétaires | Pierre MALLET, vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière |
| Représentant des locataires | Michel CHEVALLIER, membre du conseil fédéral de la Confédération nationale du logement 75 |
| Représentant de l'Union d'économie sociale du logement | Caroline MACE |
Chacun des membres de la commission peut se faire représenter.
article R. 321-6-4 du CCH
Elle est composée des membres suivants, nommés par décision du 21 juin 2010 du ministre en charge du logement et décision du 27 octobre 2010 du ministre chargé du logement. Elle est présidée par Michel POLGE, nommé membre de la commission en tant que personnalité qualifiée en matière de lutte contre l'habitat indigne.
| Représentant de l'Agence nationale de l'habitat | Laurent GIROMETTI, directeur technique et juridique |
| Représentant du ministre chargé de la santé | Soizic URBAN, chargée de l'habitat insalubre et de la qualité de l'air intérieur au bureau Environnement intérieur, milieux du travail et accidents de la vie courante |
| Représentant du ministre chargé de l'action sociale | Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE, chargée de mission accès au logement au sein du bureau urgence sociale et hébergement |
| Représentant du ministre chargé du logement | Hélène DADOU, sous-directrice des politiques de l'habitat |
| Représentant de l'Union d'économie sociale du logement | Caroline MACE |
| Représentant des services communaux d'hygiène et de santé mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 1422-1 du code de la santé publique | Marc MOSSER, inspecteur de salubrité à la direction de la Santé et de l'Environnement de la ville de Nancy |
| Personnalité qualifiée en matière de lutte contre l'habitat indigne | Michel POLGE, directeur du pôle national de lutte contre l'habitat insalubre |
Chacun des membres de la commission peut se faire représenter.
article R. 321-6-1 du CCH
Il est présidé par le président du Conseil d'administration et comprend, en outre, les membres suivants désignés par le Conseil d'administration par délibération du 5 mai 2010 modifiée les 13 décembre 2011 et 14 mars 2012.
| TITULAIRE | SUPPLÉANT | |
| Représentant le ministre en charge de l'économie | Thomas REVIAL, chef du bureau Financement du logement et activités d'intérêt général | Rodolphe LELTÉ, adjoint au chef du bureau Financement du logement et activités d’intérêt général |
| Représentant le ministre en charge du budget | Marion OECHSLI, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires | |
| Représentant le ministre en charge du logement | Etienne CREPON, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages Hélène DADOU, sous-directrice des politiques de l'habitat |
Anne GUILLOU, sous-directrice du financement du logement Claire LEPLAT, adjointe à la sous-directrice des politiques de l’habitat |
| Représentant l'Association des maires de France | Alain MICHEL, maire de La Riche | Pierre JARLIER, maire de Saint-Flour |
| Représentant l'Assemblée des départements de France | Didier MARIE, président du conseil général de la Seine-Maritime | Guy-Dominique KENNEL, président du conseil général du Bas-Rhin |
| Représentant l'Assemblée des communautés de France | Claude CHÂLON, président de la communauté d’agglomération du Grand Dole | Catherine LOCKHART, présidente de la communauté de communes de Vendôme |
| Représentant l'Union d'économie sociale pour le logement | Marc-Antoine VERHAEGHE, membre du conseil de surveillance de l’UESL Jean-Luc HAAS, membre du conseil de surveillance d'UESL |
René PALLINCOURT, membre du conseil de surveillance de l’UESL Jean-Claude JIMENEZ, membre du conseil de surveillance de l’UESL |
| Personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social | Georges CAVALLIER, président de la Fédération des PACT | Michel PELENC, directeur de la Fédération nationale Habitat et Développement |
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