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L'organisation

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Le conseil d’administration

Le conseil d’administration de l’Anah est un lieu d’échanges et d'arbitrages sur les politiques de l’habitat privé. Il définit les orientations de l’Agence, fixe les modalités d’attribution des subventions, vote le budget et approuve les comptes. Le Conseil d'Administration est également chargé de fixer le niveau maximal des aides pouvant être engagées dans l’année et fixe le montant des enveloppes régionales.

Suite aux décrets datés du 24 décembre 2009, le Conseil d’Administration de l’Agence comporte désormais 3 collèges avec un total de 24 membres. Le premier collège est composé de représentants de l’Etat et de ses établissements publics ; le deuxième regroupe des élus et des représentants locaux et le troisième intègre des personnalités qualifiées. Ces membres, nommés pour 3 ans renouvelables, seront réunis au moins 2 fois par an.

Par ailleurs, quatre autres structures d'importance sont créées :

  • le comité financier, instance consultative en charge de préparer les décisions du conseil d’administration ayant un impact financier,
  • Le comité d’évaluation et de suivi, qui appréciera la mise en œuvre par les EPCI et les départements de leurs conventions de délégation,
  • La commission chargée d’examiner les recours. En charge des recours hiérarchiques des demandeurs, cette commission s'ouvre aux délégataires,
  • La commission nationale pour la lutte contre l’habitat indigne

Les membres du conseil d'administration

Les membres et le président du conseil d'administration ont été nommés par arrêté conjoint des ministres chargés du logement et des finances en date du 18 mars 2010, publié le 21 mars suivant au Journal Officiel de la République Française.

 

Président : Dominique Braye

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

Représentants du ministre chargé du logement

M. Etienne CREPON
(Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Mme Hélène DADOU
(Sous-directrice des politiques de l'habitat)

Mme Anne GUILLOU
(Sous-directrice du financement du logement)

Mme Sylvie RAVALET
(Adjointe à la sous-directrice des politiques de l’habitat)

Représentants du ministre chargé de l'économie

M. Charles SARRAZIN
(Chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général)

M. Rodolphe LELTE
(Adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général)

Représentants du ministre chargé du budget

M. Fabrice PERRIN
(Chef du bureau du logement, de la ville et des territoires)

Mme Laurianne CRUZOL
(Bureau du logement, de la ville et des territoires)

Représentants du ministre chargé de l’environnement

M. Robert MAUD
(Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Limousin)

Mme Catherine GONTARD
(Adjointe au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Limousin)

Représentants du ministre chargé de la santé

M. Emmanuel BRIAND
(Chef du bureau Environnement intérieur, milieu du travail et accidents de la vie courante)

Mme Corinne DROUGARD
(Chargée de mission sur l’habitat indigne)

Représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

M. Yvan CORDIER
(Adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales)

M. Christian POUGET
(Adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

M. Pierre SALLENAVE
(Directeur général)

M. Pascal MARTIN-GOUSSET
(Directeur général adjoint)

Collège des élus et représentants locaux

Représentants des maires

M. Pierre JARLIER
(Maire de Saint-Flour)

M. Alain MICHEL
(Maire de La Riche)

Mme Christela DE OLIVEIRA
(Première adjointe au maire de Corbeil-Essonnes)

M. Bertrand KERN
(Maire de Pantin)

Représentants des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale

M. Jean-Paul BRET
(Président de la communauté d’agglomération du Voironnais)

M. Claude CHALON
(Président de la communauté d’agglomération du Grand Dole)

M. Jean-Marc NICOLLE
(Président de la communauté d’agglomération du Val de Bièvre)

Mme Catherine LOCKHART
(Présidente de la communauté de communes de Vendôme)

Représentants des présidents de conseils généraux

M. Didier ARNAL
(Président du conseil général du Val d'Oise)

M. Philippe LEROY
(Président du conseil général de Moselle)

Claude Jeannerot
(Président du conseil général du Doubs)

M. Pierre CAU
(Vice-président du conseil général de Corse-du-sud)

Député

M. François SCELLIER
(Député du Val d’Oise)

 

Sénateurs

M. Dominique BRAYE
(Sénateur des Yvelines)

M. Thierry REPENTIN
(Sénateur de la Savoie)

Collège des personnalités qualifiées

Représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement

 

Pour le collège des employeurs

M. René PALLINCOURT
(Membre du conseil de surveillance de l’UESL)

M. Marc-Antoine VERHAEGHE
(Membre du conseil de surveillance de l’UESL)

Pour le collège des salariés

M. Jean-Luc HAAS
(Membre du conseil de surveillance de l’UESL)

Mme Patricia LE BIHAN
(Membre du conseil de surveillance de l’UESL)

Représentants des propriétaires

M. Jean PERRIN
(Président de l'Union nationale de la propriété immobilière - UNPI)

M. Pierre DESFARGES
(Président de la chambre syndicale des propriétaires de Lons-le-Saunier - UNPI)

Représentants des locataires

M. Michel FRECHET
(Président de la Confédération générale du logement -CGL)

Didier PAVAGEAU
(Secrétaire confédéral de la Confédération nationale du logement - CNL)

Représentants des professionnels de l’immobilier

M. Serge IVARS
(Président de l'Union des syndicats de l'immobilier - UNIS)

M. Jean CHAVOT
(Président délégué de la Fédération nationale des agents immobiliers - FNAIM)

Personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

M. Michel PELENC
(Directeur de la fédération nationale Habitat et Développement - HD)

M. Pierre HELLIER
(Président de la fédération nationale HD)

M. Thierry SANIEZ
(Directeur général de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie - CLCV)

M. David RODRIGUES
(membre de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie - CLCV)

Personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social

M. Georges CAVALLIER
(Président de la fédération des PACT)

M. Rémi GERARD
(Directeur général de la fédération nationale PACT)