Le conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'Anah est un lieu d'échanges et d'arbitrages sur les politiques de l'habitat privé. Il définit les orientations de l'Agence, fixe les modalités d'attribution des subventions, vote le budget et approuve les comptes. Le Conseil d'Administration est également chargé de fixer le niveau maximal des aides pouvant être engagées dans l'année et fixe le montant des enveloppes régionales.

Suite aux décrets datés du 24 décembre 2009, le Conseil d'Administration de l'Agence comporte désormais 3 collèges avec un total de 24 membres. Le premier collège est composé de représentants de l'Etat et de ses établissements publics; le deuxième regroupe des élus et des représentants locaux et le troisième intègre des personnalités qualifiées. Ces membres, nommés pour 3 ans renouvelables, seront réunis au moins 2 fois par an.

Par ailleurs, quatre autres structures d'importance sont créées :

• le comité financier, instance consultative en charge de préparer les décisions du conseil d'administration ayant un impact financier,
• Le comité d'évaluation et de suivi, qui appréciera la mise en œuvre par les EPCI et les départements de leurs conventions de délégation,
• La commission chargée d'examiner les recours. En charge des recours hiérarchiques des demandeurs, cette commission s'ouvre aux délégataires,
• La commission nationale pour la lutte contre l'habitat indigne

Les membres du conseil d'administration

Les membres et le président du conseil d'administration ont été nommés par arrêté conjoint des ministres chargés du logement et des finances en date du 18 mars 2010, publié le 21 mars suivant au Journal Officiel de la République Française.

La composition du conseil d'administration a été modifiée par deux arrêtés du 29 avril (JO du 04/05/2010 : texte n°43 et texte n°44), un arrêté du 22 juin 2010 (JO du 26/06/2010), un arrêté du 9 novembre 2011 (JO du 15/11/2011) et un arrêté du 9 mars 2012 (JO du 29/03/2012).