Le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi MLLE du 25 mars 2009) définit comme habitat indigne "les locaux utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé".

• L’habitat indigne recouvre les logements, immeubles et locaux insalubres, les locaux où le plomb est accessible (risque saturnin), les immeubles menaçant de tomber en ruine, les hôtels meublés dangereux et les habitats précaires.
• L’habitat très dégradé renvoie à des logements en mauvais état mais qui ne peuvent être qualifiés d’indignes ou d’insalubres. Le niveau de dégradation d’un logement ou d’un immeuble est apprécié à l’aide d’une "grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat".

Le parc privé potentiellement indigne est estimé en France entre 400 000 et 600 000 logements. Les actions de l’Anah portent sur les situations les plus aiguës. Sur la période 2007-2009, les aides apportées par l’Agence ont permis de réhabiliter 45 945 logements indignes ou très dégradés sur l’ensemble du territoire.