L'amélioration de l'habitat en quelques dates

2008, l'année du Grenelle

Dans la foulée du Grenelle de l'environnement, et pour tenir compte des nouveaux enjeux du développement durable, l'Anah crée les éco-primes.

2007, des préoccupations de plus en plus sociales

La loi instaurant le droit au logement opposable conduit l'Anah à renforcer la dimension sociale de son intervention.

2006, changement d'identité pour l'Agence

L'Anah change de nom pour devenir l'Agence nationale de l'habitat. Ses compétences sont étendues à la promotion du développement et de la qualité du parc existant de logements privés. Elle peut désormais conclure avec des bailleurs des conventions par lesquelles ceux-ci s'engagent à respecter des conditions de loyer et de ressources des locataires en remplacement du régime fiscal "Borloo ancien". L'Anah achève ainsi sa mutation d'une logique de guichet à une logique d'objectifs à caractère social.

2005, mobilisation du parc privé

Le plan de cohésion sociale (PCS) inscrit dans son volet logement trois objectifs volontaristes : rattraper les retards en matière de logement locatif social ; mobiliser le parc privé ; renforcer l'accueil et l'hébergement d'urgence.

2004, création des délégations de compétences

EPCI et départements peuvent désormais solliciter auprès de l'Etat la délégation de compétence pour l'attribution des aides publiques en faveur de la réhabilitation de l'habitat privé et social. Dans ce cadre, ils doivent conclure une convention avec l'Anah. Cinq ans plus tard, 102 collectivités délégataires distribuent 50 % des aides.

2001, des objectifs chiffrés pour l'Agence

Conséquence de la loi de solidarité et de renouvellement urbains (SRU), une véritable politique contractuelle s'instaure entre l'Anah et l'Etat avec des objectifs chiffrés. Elle va permettre de cibler les actions de l'Agence dans trois domaines : meilleure répartition des logements privés à vocation sociale ; éradication de l'habitat indigne ; promotion d'un habitat compatible avec l'objectif de développement durable.

Reprise par l'Anah des aides aux propriétaires occupants modestes (ex PAH).

1998, taxe contre la vacance

Une taxe sur les logements vacants du parc privé dans huit agglomérations est instaurée. Dans ces secteurs, l'Anah met en place des primes pour inciter les propriétaires à remettre sur le marché les logements vides.

1991, pleins feux sur les OPAH

La loi d'orientation pour la ville introduit les Opah dans le dispositif législatif et les place au cœur de la politique de la ville.

Le champ d'intervention de l'Anah s'étend désormais à tout le parc locatif âgé de plus de 15 ans. Un an plus tard, la taxe additionnelle au droit de bail est acquittée par tous les propriétaires de logements achevés depuis plus de 15 ans au taux unifié de 2,5%. Les ressources de l'Anah proviennent désormais du budget de l'Etat.

1990, des logements pour les plus démunis

Les programmes sociaux thématiques de l'Anah (PST) voient le jour pour répondre à la demande gouvernementale d'un engagement résolu dans la politique du logement des plus démunis. Ils sont fondés sur un contrat négocié avec les propriétaires privés qui s'engagent à loger des personnes à ressources limitées et à respecter un loyer réglementé conventionné.

1985, l'émergence des collectivités

Les collectivités locales sont désormais étroitement liées à la politique du logement avec la mise en place des programmes locaux de l'habitat (PLH).

1977, l'habitat ancien au coeur des préoccupations

La réforme du 3 janvier marque un renversement des tendances : les aides à la pierre, principal pilier de l'action publique depuis les années 50, cèdent la priorité aux aides à la personne. La réhabilitation de l'habitat ancien figure parmi les grands objectifs de la réforme.

Une circulaire du 23 mai définit les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah). Elles ont pour but de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements en proposant aux propriétaires des taux majorés de subvention. Il s'agit d'actions concertées entre l'Anah, l'Etat et une ou plusieurs communes.

1971, naissance d'une agence

Naissance de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat en remplacement du Fonds national d'amélioration de l'habitat. Financée par la taxe additionnelle au droit de bail, elle est chargée de promouvoir une politique moderne de l'amélioration et de l'entretien de l'habitat visant à généraliser les trois éléments de confort.