Les différents types de programmes

L’OPAH de droit commun

L’OPAH de droit commun traite les difficultés assez traditionnelles en matière d’habitat et de cadre de vie, comme l’habitat dégradé, la vacance de logements, le déclin des commerces, la déqualification des espaces publics. Elle concerne les quartiers de zone rurale, péri-urbaine ou urbaine qui se trouvent confrontés à un habitat dégradé, à un manque de logements de qualité et de commerces, et à l’insuffisance des équipements publics.

L’OPAH de renouvellement urbain (OPAH-RU)

L’OPAH-RU traite les situations d’insalubrité, de forte dégradation et de dysfonctionnement urbain les plus difficiles. Elle concerne les zones urbaines où se concentrent de l’insalubrité, une forte dégradation de l’habitat, ou d’autres problèmes entraînant d’importantes difficultés d’habitabilité et/ou de fonctionnement urbain (friches urbaines, vacance et extrême vétusté des immeubles, typologies de logements inadaptées, nécessité de recomposition urbaine en secteur dense...).

L’OPAH de revitalisation rurale (OPAH-RR)

L’OPAH-RR permet de traiter les phénomènes de dévitalisation et de paupérisation en territoire rural. Elle cible les territoires ruraux confrontés à une décroissance démographique, au vieillissement de la population, voire à la désertification et la paupérisation, et qui nécessitent la mise en place d’un dispositif d’intervention sur l’habitat et le cadre de vie.

Le Programme d’intérêt général (PIG)

Le PIG traite des problèmes spécifiques en matière d’amélioration de l’habitat, indépendamment d’actions globales de développement d’un territoire ou de requalification d’un quartier. Il concerne des ensembles d’immeubles ou de logements, en zone urbaine ou rurale, qui présentent des problèmes spécifiques en matière d’amélioration de l’habitat mais qui ne rencontrent pas de dysfonctionnements globaux. Le PIG s’applique à une échelle plus vaste que l’OPAH, qui peut aller par exemple de l’agglomération au département.

Les PIG particuliers

• Le PIG Habitat indigne. Il s'agit d'un dispositif d’intervention adapté pour traiter l’habitat  indigne en “secteur diffus”. Son objectif est d’aider les propriétaires de logements insalubres  à réhabiliter leur logement. Il s’applique à des échelles géographiques variées  (départements, zones rurales, agglomérations, communes, quartiers...).
• Le PIG-PST favorise une offre de logements locatifs privés à vocation sociale en ciblant  les propriétaires bailleurs dont les logements sont situés dans son périmètre. Son objectif  est de permettre aux ménages aux ressources limitées d’accéder ou de se maintenir dans un  logement décent. Il favorise pour cela la réhabilitation lourde des logements du parc privé  destinés à être loués à ces ménages à un niveau de loyer très social.

L’OPAH Copropriété

L’OPAH Copropriété est l’outil incitatif (préventif ou curatif) permettant de traiter les copropriétés fragiles. Elle est initiée par la collectivité locale ou l’EPCI compétent en matière d’habitat. Elle concerne les copropriétés dont l’ampleur des difficultés nécessitent l’appui de la puissance publique pour réaliser les travaux indispensables à la conservation des bâtiments.

Le Plan de sauvegarde (PLS)

Le PLS est un cadre d’intervention plus large que l’OPAH Copropriété pour traiter les copropriétés les plus en difficulté. Il concerne les copropriétés cumulant des difficultés importantes et dont le redressement nécessite l’appui de la puissance publique, notamment sur l’aspect social et juridique.