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Les différents types de programmes
L’Opah de « droit commun »
Elle concerne des quartiers ou zones présentant un bâti dégradé, voire indigne, en milieu rural, périurbain ou urbain. Ces territoires sont le plus souvent confrontés à des phénomènes d’insuffisance et de vacance de logements, de dévalorisation de l’immobilier, d’insuffisance d’équipements publics ou de déclin de commerces.
L’Opah de renouvellement urbain
Elle traite particulièrement des territoires urbains confrontés à de graves dysfonctionnements sociaux. L’intervention de la collectivité territoriale et de ses partenaires (Etat et Anah) vise à mettre en place des dispositifs volontaristes d’intervention, notamment sur les plans immobilier et foncier, complétant les actions incitatives de réhabilitation de l’habitat.
L’Opah de revitalisation rurale
Elle s’applique aux territoires ruraux confrontés à de graves phénomènes de dévitalisation et de paupérisation. L’opération permet la mise en place d’un dispositif d’intervention dans les domaines de l’habitat et du cadre de vie accompagnant un projet d’ensemble de développement local sur des sites bien identifiés.
Le programme d’intérêt général
Il vise à améliorer des ensembles d’immeubles ou de logements présentant des problèmes spécifiques en matière d’amélioration de l’habitat, mais ne justifiant pas un projet d’ensemble.
L’opération programmée d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments
Elle vise à développer des actions et des travaux sur l’ensemble du parc résidentiel et tertiaire public et privé afin d’améliorer la maîtrise des consommations énergétiques et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Elle intervient en complément des actions de l’Ademe.
Le programme social thématique
Il permet d’obtenir des propriétaires privés le respect de loyers conventionnés en faveur de personnes en difficulté en contrepartie d’un abattement fiscal, d’une possible subvention pour travaux et d’un certain nombre de services.
L’Opah copropriété
Elle constitue un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l’appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments.
Le plan de sauvegarde
Il offre un cadre privilégié à l’intervention publique lourde sur les copropriétés les plus en difficulté.