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Les dispositifs programmés
En dehors des conventions de délégation de compétence, le partenariat entre l’Anah et les collectivités peut prendre la forme de dispositifs programmés, les plus connus étant les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah). Depuis 1977, celles-ci constituent le principal outil d’intervention publique sur les territoires conjuguant des difficultés liées à l’habitat privé.
Ces dispositifs, plus centrés sur des projets que des politiques globales, contribuent à déclencher chez les acteurs privés des dynamiques de réinvestissement dans des secteurs délaissés. Les territoires concernés par ces programmes bénéficiant d’aides majorées par rapport au secteur diffus (territoires hors programmes).
Les dispositifs programmés forment aujourd’hui le cadre privilégié des actions menées par les collectivités territoriales avec l’Anah. En 2008, 670 opérations programmées (hors copropriétés) ont été mises en œuvre. Les subventions afférentes représentant 66% du budget de l’Anah.
Dans le cadre d’un dispositif programmé, la collectivité délimite le territoire et fixe les objectifs, en concertation avec l’Anah. Les dispositifs programmés peuvent également se décliner en fonction d’enjeux thématiques et des problèmes spécifiques à des situations urbaines ou rurales.