Le rôle des partenaires

Des partenaires ont souhaité s'associer au programme Habiter mieux et se sont engagés par convention signée avec l'Etat pour sa réussite.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse

Premier opérateur de la retraite en France, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) et son réseau de 16 caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) et de 4 caisses générales de sécurité sociale gèrent la retraite de 12,7 millions de retraités du régime général. Ses interventions auprès des personnes âgées recouvrent notamment l'aide aux travaux d'amélioration du logement, avec deux priorités : la prévention de la perte d'autonomie et la prise en compte de la précarité énergétique.
Dans ce contexte, l’Anah et la CNAV s'engagent à développer un meilleur accompagnement des retraités dans leurs démarches d’amélioration de leur logement, à assurer une plus grande solvabilisation des retraités pour la réalisation des travaux nécessaires et à harmoniser les instruments et les conditions financières de mise en œuvre.

Par convention, l'Anah et la CNAV se sont engagées à coopérer activement dans le cadre du programme « Habiter Mieux » . Ainsi, les caisses régionales de la CNAV participent aux contrats locaux d’engagement. Elles seront associées par les préfets de département à l’élaboration et à la signature des contrats locaux d’engagement contre la précarité énergétique dans le cadre du programme Habiter Mieux. La contribution des caisses régionales s’opérera tant sur le plan du repérage des ménages retraités propriétaires de leur logement que sur le plan du financement de l’ingénierie et des travaux. Dans le cadre des « contrats locaux d’engagement », les caisses régionales participeront au dispositif de repérage mis en place, par la mobilisation de leurs structures évaluatrices. Les retraités pouvant bénéficier d’une aide dans le cadre du programme « Habiter Mieux », seront identifiés et, le cas échéant, orientés vers les opérateurs d’ingénierie sociale, technique et financière en secteur diffus, et vers les animateurs d’opérations programmées en secteur

Le réseau Procivis

L'union d'économie sociale pour l'accession à la propriété, pour le compte des Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (Sacicap), autrement dénommé le réseau Procivis.

La convention, signée le 8 décembre 2010 avec le Secrétaire d'Etat au logement précise l'engagement social du réseau Procivis pour favoriser le logement des ménages très modestes. Ainsi pour contribuer à la lutte contre la précarité énergétique des logements privés, le réseau s'engage à mobiliser les fonds pour atteindre en 7 ans un objectif global et collectif de financement pour un montant allant jusqu'à 200 millions d'euros. Cet apport financier prend la forme de prêts Missions Sociales sans intérêts proposés aux propriétaires occupants éligibles aux aides de l'Anah de même qu'une caisse d'avance de subventions afin de compléter le financement de leur projet de travaux.

Convention Anah et MSA

Signée le 13 mai 2011 en présence du Ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire et du Secrétaire d’Etat chargé du logement, Benoist Apparu, la convention qui unit l’Anah à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) va permettre non seulement un meilleur repérage des ménages en situation de précarité énergétique mais aussi un meilleur accompagnement des propriétaires occupants modestes qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation thermique. Ainsi, les caisses locales de la MSA peuvent consentir des prêts légaux ou des aides extra légales à leurs bénéficiaires, réduisant ainsi encore un peu plus leur reste à charge.

Depuis quatre-vingts ans, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) assure la protection sociale du monde agricole et rural. A ce titre, elle prend en charge les actifs non salariés, comme les chefs d’exploitation ou les employeurs de main d'œuvre, les salariés agricoles, ainsi que leurs ayants droit et les retraités. Son réseau d’acteurs de terrain en fait un interlocuteur privilégié des ménages modestes : 18 000 salariés travaillent quotidiennement au service des ressortissants de la MSA, dont 2 000 travailleurs sociaux, 500 médecins et 255 conseillers en prévention.

C'est sur ce réseau et ce maillage territorial de la MSA que l'Anah souhaite s'appuyer afin d'identifier les ménages modestes en situation de précarité énergétique, potentiels bénéficiaires du programme « Habiter Mieux ».
Enfin, les services et les acteurs de l’évaluation sociale de la MSA seront sollicités pour le repérage de leurs ressortissants bénéficiaires du programme. 60 000 visites d’évaluation seront réalisées tous les ans d’ici 2013.

La FFB et la CAPEB

Les conventions signées avec la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), respectivement les 23 et 24 juin 2011, visent à :

• mobiliser les professionnels du bâtiment dans le cadre du programme Habiter Mieux,
• promouvoir une charte des bonnes pratiques.

Dans le cadre du développement des qualifications des professionnels en matière de travaux d’économie d’énergie, ces conventions prévoient la possibilité d'un accompagnement technique des propriétaires occupants par les « ECO artisans » et les « Pros de la performance énergétique »®, en articulation avec les opérateurs d'ingénierie spécialisée.

EDF, GDF SUEZ et TOTAL

Une convention a été signée, vendredi 30 septembre 2011, entre Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Benoist Apparu, Secrétaire d’État chargé du Logement, Isabelle Rougier, Directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat, Henri Proglio, Président Directeur Général d’EDF, Gérard Mestrallet, Président Directeur Général de GDF SUEZ et Jérôme Paré, directeur marketing France de TOTAL.

Les fournisseurs d’énergie participeront au programme "Habiter mieux" à hauteur de 250 M€ sur la période 2011-2017, ce qui dotera le programme d'un montant total de 1,35 Md€. Ils seront partenaires des contrats locaux, et participeront au repérage et à l’accompagnement des bénéficiaires. Cette participation, qui repose sur le mécanisme des certificats d’économie d’énergie, complète les actions sociales déjà engagées par EDF, GDF SUEZ et TOTAL.

L'UNCCAS

L'Anah et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) ont signé le 8 janvier 2012 une convention dans le cadre du programme Habiter Mieux.

Le partenariat s'organise autour de trois thèmes :

• la formation du réseau de l'UNCCAS à la précarité énergétique ;
• la participation des UDCCAS et des CCAS au repérage dans le cadre des CLE ;
• l'accompagnement des ménages dans les nouveaux usages et comportements induits par la réalisation des travaux