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Agence nationale de l'habitat (ANAH)
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Dossiers

Toulouse : simplification des procédures face à la perte d’autonomie

Dans le cadre de sa stratégie nationale de simplification des procédures, l’Anah et ses partenaires ont expérimenté en Haute-Garonne (31) un montage accéléré des dossiers urgents liés au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique. Résultat : un gain de temps précieux pour les bénéficiaires. Reportage à Toulouse.  

Extrait des Cahiers de l’Anah n°153 - Photos : Gilles Lefrancq

Une expérimentation : la simplification des procédures

À Toulouse, Marie et André F. ont retrouvé le sourire. Il y a quelques mois, André, 90 ans, est victime d’un accident vasculaire-cérébral (AVC). Après son hospitalisation, le nonagénaire, diminué, peine à monter les marches qui le mènent à sa maison, à son jardin, à son atelier de bricolage. En février, le couple sollicite donc une aide financière de l’Anah pour l’installation d’un monte-escalier électrique. Quinze jours plus tard, l’équipement est installé, André retrouve ses occupations habituelles. "Par le passé, la demande de subvention aurait été traitée en trois mois. Les travaux n’auraient pas débuté avant l’accord définitif de l’Anah", rappelle Véronique Carré-Michel, chef de projet pour l’opérateur Urbanis. 

Les raisons de ce coup d’accélérateur ? Une expérimentation menée à partir de juin 2016 en Haute-Garonne, dans le cadre de la démarche de simplification des procédures de l’Anah. "L’expérimentation concerne les dossiers les plus urgents, liés à l’autonomie et au maintien à domicile des personnes dont l’état de santé se dégrade soudainement, à la lutte contre la précarité énergétique, à l’insalubrité", détaille Peggy Max, adjointe à la cheffe d’unité Habitat privé et lutte contre l’habitat indigne, à la DDT (Direction départementale des territoires) de Haute-Garonne.

Une accélération de l’instruction du dossier

En amont, toutes les parties prenantes (Anah, Urbanis, Toulouse Métropole, Conseil départemental de la Haute-Garonne) ont analysé leurs pratiques. De ce "brainstorming" sont nées des mesures pour accélérer l’instruction de l’ensemble des dossiers traités par les services de l’Anah. Ainsi, le formulaire de demande de subvention a été allégé, le nombre de pièces justificatives demandées aux futurs bénéficiaires revu à la baisse. 

Par exemple, l’opérateur Urbanis intervient dorénavant dans les 72 heures suivant la demande des ménages en difficultés. Autre nouveauté : à l’issue de sa visite, c’est l’opérateur Urbanis (et non plus l’Anah) qui autorise le lancement des travaux urgents, même s’il manque des justificatifs au dossier. "Le dossier est ensuite instruit dès son dépôt auprès du service instructeur et agrée lors d’une nouvelle Commission locale d’amélioration de l’habitat (CLAH) dite "administrative", sans attendre la tenue d’une CLAH classique qui se réunit tous les trimestres", décrypte Véronique Carré-Michel.

Parmi les autres mesures simplificatrices figurent également la création d’une fiche de synthèse présentant les travaux à entreprendre, le montant, l’impact sur la vie quotidienne des bénéficiaires. 

Bilan satisfaisant

Après plus d’un an d’expérimentation, l’heure est au bilan. Au total, une douzaine de dossiers ont été traités via Urbanis sur ce mode "urgent". Une douzaine l’ont également été par les propres services instructeurs du Conseil départemental de Haute-Garonne.

Même satisfaction du côté du Conseil départemental et de Toulouse Métropole. "Cette organisation répond à de véritables besoins sur le territoire. Les enjeux sont d’envergure, en particulier le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes. C’est pourquoi, au Conseil départemental, nous souhaitons augmenter le nombre de dossiers traités en procédure d’urgence en 2018", explique Jean-Michel Fabre, vice-président du Conseil départemental de Haute-Garonne en charge du logement. Pour Christian Brusau, chef de service Habitat privé à la métropole toulousaine, l’expérimentation ne doit pas se résumer à une simple question de chiffres : "l’intérêt de cette démarche est au contraire de se concentrer sur les cas les plus critiques, dont l’impact des travaux sur le quotidien est le plus important".

Un déploiement progressif du dispositif

Le dispositif est à présent sur les rails, pérenne. Il se déploie progressivement au niveau national. Le délai de traitement des dossiers est aujourd’hui estimé entre quinze jours et trois semaines. "Mais nous pouvons encore faire mieux, notre marge de progression est importante", estime Peggy Max. Pour y parvenir, les services de l’Anah pourront s’appuyer sur les nouvelles procédures déployées par l’Anah : dématérialisation des paiements effective depuis juillet dernier, lancement d’un service en ligne pour les demandes d’aides.