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Agence nationale de l'habitat (ANAH)
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Gard : les acteurs locaux se mobilisent contre l'habitat indigne

Photo Stephan Norsic

Le relogement de sept familles sédentarisées issues des gens du voyage du bidonville de Tamaris à Alès est en bonne voie. Une opération de Résorption de l’habitat indigne irrémédiable ou dangereux (RHI) financée par l’Anah, couplée à une volonté sans faille des acteurs locaux, va permettre de boucler cette action complexe en un temps record.

(extrait des Cahiers de l'Anah n°145)

Une situation qui ne pouvait plus durer

"Entre vivre séparées dans une belle HLM tout confort à proximité des services et rester ensemble dans leurs cabanes, les sept familles de gens du voyage sédentarisées du bidonville de Tamaris auraient opté pour le statu quo", indique Alain Martinez, directeur général des Services techniques d’Alès. C’est dire la complexité d’une opération de relogement de ces populations aux modes de vie particuliers. Depuis plus de vingt ans, les habitants du bidonville de Tamaris vivent isolés en contrebas d’une usine désaffectée et à proximité d’une ligne de chemin de fer.

La mairie leur a fourni l’eau et l’électricité, aménagé des parcelles et livré des petites cabanes. Elle a aussi construit un local pour les douches et les toilettes. Toutefois, cet habitat de fortune s’est délabré au fil du temps. Ses habitants subissent, en outre, les émanations de poussière d’une scierie voisine ainsi que les fortes odeurs d’un site de gestion des déchets et de production de compost. "Cette situation ne pouvait plus durer", s’indigne Alain Martinez. Le Programme local pour l’habitat (PLH) du Grand Alès et le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) ont pointé le problème et fait de la lutte contre l’habitat indigne une priorité. Les bonnes volontés ne manquaient donc pas. Mais faute de terrain disponible et adapté, la situation restait bloquée.

Photo Stephan Norsic

Enfin, un terrain se libère

En 2012, deux événements contribuent à faire émerger une solution. D’une part, le préfet du Gard déclenche une procédure d’insalubrité qui oblige les pouvoirs publics à agir et conditionne les financements de l’Anah. D’autre part, l’annulation du permis de construire d’un ensemble d’habitations de près de 30 logements sur le terrain de la Loubière libère un terrain municipal. La délégation locale de l’Anah invite alors la Ville, le service habitat de l’agglomération, le Centre communal d’action sociale (CCAS) d’Alès et l’Office public de l’habitat (OPH) Logis Cévenols à se réunir pour trouver une solution.

"Il est apparu très vite, se souvient Jean-Luc Garcia, directeur général des Logis Cévenols, que la partie haute de ce terrain se prêtait à la construction d’une petite dizaine de logements pour les habitants de Tamaris." Dans la foulée, un comité de pilotage formé des partenaires sollicités par la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) prend en main le projet. Il se réunit trois fois courant 2012, fait effectuer un prédiagnostic social par l’équipe mutualisée du CCAS et du conseil général du Gard, valide le montage du projet pour l’aménagement du site et la construction de sept pavillons destinés aux familles disposant d’un titre d’occupation. Sur les conseils de la DDTM, l’action est menée dans le cadre d’une opération de résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI). Une délégation de maîtrise d’ouvrage est confiée par la Ville à l’OPH Logis Cévenols.

Photo Stephan Norsic

L’indispensable accompagnement social

Une telle opération exige un solide accompagnement social. C’est d’ailleurs une condition nécessaire pour obtenir un financement de l’Anah. Une Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (Mous) est aussitôt préparée puis lancée début 2014. Elle se prolongera durant les deux ans qui suivront l’emménagement des familles. Dans un premier temps, elle est centrée sur les problématiques liées au logement, à l’éducation, à l’emploi, à la santé et aux démarches administratives. Elle veille aussi à former les ménages à la bonne gestion de leur budget et à la compatibilité des futurs loyers avec leurs capacités financières.

"À chaque étape, les familles ont été associées aux décisions, précise Joëlle Riou, directrice du CCAS. L’architecte est venu leur présenter les plans et les a modifiés pour prendre en compte leur mode de vie. Bien sûr, tout n’était pas négociable, mais leurs demandes étaient simples et raisonnables." Dans un second temps, la Mous assurera le suivi des familles après leur relogement pour les aider à s’approprier les lieux, à maîtriser leurs consommations d’énergie, à s’imprégner des règles de voisinage.

Photo Stephan Norsic

Une autorité décisionnaire unique

En dépit de sa complexité, cette opération de relogement s’est déroulée avec une grande fluidité. "Je ne connais pas de projet qui ait aussi bien fonctionné, confie Bernard Giraud, directeur de la maîtrise d’ouvrage des Logis Cévenols. Chacun détenait un bout de la solution et avançait dans le même sens." Quatre années seulement se seront écoulées entre le lancement de l’opération (2012) et le relogement des familles (2016), quand la durée moyenne d’une opération de RHI est de huit ans.

Yann Sistach, responsable du financement de l’habitat à la DDTM, apporte une explication complémentaire : "Nous avons eu la chance d’avoir une autorité décisionnaire unique qui avait une forte volonté de faire avancer le dossier." Max Roustan, maire d’Alès, président de l’agglomération, du CCAS et des Logis Cévenols confirme : "Je n’ai pas pour habitude de me contredire et sur de tels projets, le rôle d’un maire est essentiel pour prendre les décisions nécessaires."

Photo Stephan Norsic

Un financement complexe

La convergence des différentes instances politiques est un point essentiel au succès de ce type d’opération. D’autant que les budgets engagés sont considérables. Sur la partie aménagement et Mous, le déficit frôle les 700 000 euros, financés à 100 % par l’Anah dans le cadre de la RHI. Le budget de construction des sept pavillons fait appel à des financements de l’État, du Feder (Fonds européen de développement économique et régional), du Département et de la Région, mais la plus importante part est portée par la Ville et l’agglomération.

Reste une étape cruciale avant l’emménagement des familles début 2016. "Il faudra les faire accepter par le voisinage, rappelle Alain Martinez. L’accompagnement social va donc se poursuivre, des rencontres vont être organisées avec les voisins pour qu’ils ne s’imaginent pas que de nouveaux venus vont débarquer dans le quartier avec leur caravane."

Photo Stephan Norsic

Les moments clés du projet

2008

Le Programme local de l’habitat (PLH) d’Alès Agglomération et le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) du Gard font de la lutte contre l’habitat indigne une priorité et prévoient de reloger les habitants du bidonville de Tamaris.

Septembre 2012

Le montage du projet d’aménagement et de construction financé en PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration) et super PLAI est validé par le Comité de pilotage.

Début 2013

Le maire d’Alès saisit l’Anah pour lancer une opération de Résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI). Le dépôt et l’obtention du permis de construire ont lieu la même année.

2014

L’accord de l’Anah est donné pour financer le déficit d’aménagement et le lancement de la Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale. L’État donne son accord sur le PLAI et le super PLAI.

2016

L’emménagement des sept familles dans les nouveaux pavillons est prévu pour le début d'année 2016.