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Agence nationale de l'habitat (ANAH)
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Calvados : cinq logements très sociaux grâce au bail à réhabilitation

Photo Stephan Norsic

Trois maisons des années 1930 appartenant à la ville de Deauville viennent de faire l’objet d’un bail à réhabilitation. Cette solution, mise en place grâce à l’intervention de l’Arim des Pays Normands, permet de proposer 5 logements anciens rénovés à une population très modeste.

(extrait des Cahiers de l'Anah n°145)

Aider les Deauvillais modestes

 

 C'est une opération exemplaire qui vient d’être menée à Deauville (Calvados). Livrés en janvier, des logements appartenant à la Ville de Deauville ont été entièrement réhabilités par le Pact-Arim des Pays Normands grâce à des subventions de l’Anah et d’autres organismes financeurs. Situées dans le quartier de l’Hippodrome, trois maisons des années 1930 abritent désormais ces cinq appartements.

Ces logements s’apprêtent à accueillir des ménages à revenus très modestes. "Dans une commune où 70% du parc immobilier est composé de résidences secondaires et où le marché locatif est tendu, cette action ciblée et volontariste sur du logement ancien communal a pour vocation de rendre l’habitat accessible aux Deauvillais ayant de faibles ressources. Ces derniers peuvent ainsi continuer de se loger dans la ville et à proximité du centre", souligne Thérèse Farbos, élue en charge du Logement à la mairie de Deauville.

Photo Stephan Norsic

Le choix du réseau Pact-Arim

À la tête d’un patrimoine immobilier d’une trentaine de biens (hors logements sociaux), la ville de Deauville a décidé en 2012 de confier pour la première fois au Pact-Arim local la réhabilitation et la gestion de ses logements en mauvais état et vacants (sauf un). "Nous avons proposé cette solution à la Ville. Cette dernière a été intéressée par cette formule qui permet de requalifier du bâti ancien en centre-ville et de jouer la mixité sociale. En amont de sa décision, nous avons réalisé une étude de faisabilité juridique, technique et financière du projet. Des hypothèses de financements ont aussi été formulées", raconte Hervé Girard, directeur du Pact-Arim des Pays Normands.

À ce jour, quatre appartements sur cinq ont été livrés, permettant à une occupante âgée de libérer le cinquième et dernier logement en cours de réhabilitation. "Cette locataire vit désormais dans une habitation tout confort, aux charges maîtrisées et de plus petite surface que la précédente. Cet appartement est facile d’accès car non seulement il se situe en rez-de-chaussée mais il est de plain-pied. Dans son ancien logement, cette dame n’arrivait plus à monter les escaliers pour aller dans sa chambre à coucher", indique l’adjointe au maire de Deauville.

Photo Stephan Norsic

Le bail à réhabilitation plébiscité

En avril 2014, un bail à réhabilitation d’une durée de 23 ans a donc été signé entre la mairie de Deauville et l’opérateur. "Le recours à la Maîtrise d’ouvrage d’insertion et plus précisément au bail à réhabilitation s’est imposé comme l’outil le plus adapté pour ce genre d’intervention. C’est une façon économique pour la Ville de réhabiliter et entretenir son patrimoine immobilier et de le récupérer à terme en bon état", explique Hervé Girard.

Dans cette opération qui permet de créer cinq appartements à loyer très social, la commune va dépenser près de 2000 euros par an et par logement sur 23 ans pour loger ses administrés les plus modestes. Une fois le bail arrivé à échéance, ces habitations régulièrement entretenues par le gestionnaire seront restituées en pleine propriété à la Ville. Ces logements pourront être gérés en direct par la commune, être vendus ou être à nouveau confiés en gestion à un opérateur extérieur (le même ou un autre).

Photo Stephan Norsic

Une opération qui a déjà fait ses preuves

Dans le cadre de cet accord, l’opérateur se charge de restaurer dans les règles de l’art (niveau Bâtiment de Basse Consommation, accès aux personnes à mobilité réduite, plancher chauffant) et, si besoin, de remodeler l’espace intérieur pour créer des appartements adaptés à la demande locative locale (cette opération compte un T2, trois T3 et un T5). L’opérateur s’occupe de la maîtrise d’œuvre, du suivi du chantier, du règlement de toutes les taxes et assure la gestion locative grâce à sa structure spécialisée (ici "Les clefs du Pays Normand").

Un accompagnement social de proximité est également prévu pour certains locataires en grande difficulté. "Ce type d’intervention répond à un besoin réel des collectivités locales, propriétaires de biens immobiliers. Beaucoup ne souhaitent pas prendre en charge la réhabilitation et la gestion locative de leur patrimoine. Nous avons déjà mené des actions similaires à Caen (14), Carnet (50), Ouistreham (14) et Honfleur (14). D’autres sont en cours à Dives-sur-Mer (14) et à Villers-Bocage (14)", commente Rémi Lemarchand, directeur des services techniques du Pact-Arim des Pays Normands.

Photo Stephan Norsic

Des logements d'utilité sociale

Dans ce type de scénario, la collectivité locale surveille de près la réhabilitation de ses biens, verse une subvention pour aider au financement de l’opération et participe avec l’Arim à la sélection des locataires sous condition de ressources. "Le montage de ces opérations, toujours de petite taille, dans le patrimoine ancien est possible depuis que les organismes agréés comme le Pact-Arim peuvent avoir accès à une ligne de financements dédiés attribués par l’Anah", rappelle Hervé Girard.

Il s’agit ici de créer une offre pérenne de logements ayant une utilité sociale. D’ailleurs, ces opérations immobilières se situent à mi-chemin entre les logements sociaux du parc public et les foyers d’hébergement réservés aux ménages pauvres. "Les loyers pratiqués sont moins élevés que ceux en vigueur dans du logement social classique", précise Thérèse Farbos.

Photo Stephan Norsic