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Agence nationale de l'habitat (ANAH)
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Décideurs publics, construire votre politique de l'habitat privé

Lutter contre la précarité énergétique : Choisir un outil d'intervention

Photo 123RF

À l’issue de la phase d’études préparatoires, vous avez conclu à la nécessité d’agir sur votre territoire et vous avez déterminé avec l'ensemble de vos partenaires une stratégie d'intervention. Pour mettre en œuvre cette stratégie, vous disposez d'un outil contractuel d’amélioration de l’habitat privé, l’opération programmée. Elle vous permet de déterminer vos objectifs, les moyens de les atteindre et les contributions attendues.

Le Programme d’intérêt général (Pig) de lutte contre la précarité énergétique

Il s’applique sur une échelle relativement vaste, qui peut aller par exemple de l’agglomération au département. Un opérateur est chargé de repérer les personnes dont les logements affichent une mauvaise performance énergétique. Cet opérateur explique la démarche et propose un accompagnement gratuit pour le montage du projet et pendant tout son déroulement.

L'opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) avec un volet Rénovation énergétique

L’objet de l'Opah plus large que celui du Pig. Elle comprend plusieurs volets dont le volet "précarité énergétique" et permet de cibler votre action à une échelle resserrée, un quartier par exemple.  Elle intègre des actions d'accompagnement destinées à revaloriser ou requalifier l'habitat. L'offre de commerces, d'équipements et services publics est également prise en compte afin d'améliorer durablement l'attractivité du territoire.

L'Opah copropriété peut également contenir un volet de lutte contre la précarité énergétique.

Etablir une convention d’opération programmée

Cette convention est signée entre votre collectivité maître d’ouvrage, l’Etat et l’Anah. D'autres partenaires souhaitant s'inscrire dans cette démarche peuvent être amenés à signer aussi cette convention. Son objectif est de préciser le périmètre de l’opération, les objectifs prioritaires, les actions prévues. Y figurent également les engagements des partenaires, l’organisation de la gouvernance du programme et de la maîtrise d’ouvrage. Le rôle de l’opérateur et les indicateurs d’évaluation de l’opération doivent aussi être définis.